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 Sujet  |
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tiersen
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 20 oct. 2004 : 17:59:55
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Bonjour,
J'ai reçu hier la demande de régulation des charges locatives, soit 850 euros à payer!!!
je savais que régulation il devait y avoir, mais jamais je n'aurais imaginé un montant pareil!! Comment se peux t'il que les charges provisionnelles que j'ai payé aient été aussi mal évaluées!! c'était certainement intentionnel et malhonnete, dans la mesure ou quand j'ai loué mon appart, le loyer était moindre que ce qu'il aurait dû être. Y a t'il un moyen de contester lorsque la différence entre la provision et le réel est si important??
Je vous remercie d'avance pour votre aide.
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 20 oct. 2004 : 18:15:33
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tiersen,
il nous faut plus d'éléments pour vous donner une opinion !!! tout dépend des "prestations" dont vous bénéficiez (gardienne, jardin, ascenseur ...), de l'appart en lui-même (studio, 5P?), des provisions que vous payez mensuellement etc.
Relisez certaines discussions à ce sujet qui sont très explicites et documentées: certains proprio sous-évaluent les prov de charges avec intention car ils peuvent alors demandez un loyer plus haut pour l'appart et comme les locataires ne demandent jamais au départ quelles sont exactement les charges locatives annuelles ... alors l'histoire se répète ... 
Vérifiez également les charges qu'ils vous facturent et regardez bien si ces postes sont listés dans le décret 87-713 du 26 aout 87 qui détaille les charges récupérables sur le locataire (là encore, plein de discussions  ).
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tiersen
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 20 oct. 2004 : 18:26:19
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Bonjour Joulia et merci bcp pour ta réponse.
Nous payons actuellement 209 euros de charges provisionnelles.Nous bénéficions effectivement d'une femme de ménage qui fait le ménage dans l'immeuble tous les jours, d'un ascenseur. Notre appart est un 2 pièces avec chauffage central.Nous avons eu le détail des charges qui nous incombent, et en effet elles correspondant bien a ce que l'on peux exiger des locataires. Mais ce qui me rend dingue c'est que les charges provisionnelles aient été a ce point mal évaluées au départ et que aujourd'hui on doive régulariser 850 euros!!
En fait ce que je me demande, c'est si on peux porter réclamation si le montant de la régularisation dépasse un certain % des charges provisionnelles annuelles (si on peux prouver clairement que l'évaluation des charges a été volontairement sous-estimé).
Ils nous ont également précisé que les charges provisionnelles passeraient a partir du mois prochain de 209 euros a 280 euros (pourquoi 280??? comment on t'il fait ce calcul???)
De plus, nous n'avons pas recu le détail des la répartition des charges entres les différents locataires de l'immeuble)...
Amicalement, |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 20 oct. 2004 : 18:59:46
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La répartition des charges pour un immeuble en copropriété, je suppose que tel est le cas, est calculée au nombre de dixmillièmes de chaque propriétaire, qui découle de l'état de descriptif de division de l'immeuble.
À ma connaissance, vous ne pouvez rien faire pour mauvaise évaluation des provisions de charges. Je ne pense pas qu'il y ai une jurisprudence à ce sujet.
En effet, il n'est pas interdit de ne pas demander de provision. dans ce cas, la totalité est à payer dès que l'approbation des comptes a été voté par l'assembleé générale des copropriétaires. |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 20 oct. 2004 : 19:18:25
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tiersen,
Votre propriétaire doit vous communiquer les extraits du règlement de copropriété vous concernant, dont ceux indiquant les tantièmes des lots que vous louez. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 20 oct. 2004 : 23:42:39
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Tiersen, je suis tout à fait contre ces pratiques mais il est aussi vrai que les candidats locataires ne demandent pas grand chose !!! Monsieur, cet appart est 1,200 € CC (ce fameux CC que tout le monde prend pour argent comptant  )
Il faut que les locataires se responsabilisent un peu plus et demandent exactement le montant des charges annuelles ! tout bon proprio a ce décompte à portée de main (eh oui) et doit pouvoir le fournir.
Si je considère les chiffres que vous donnez, j'arrive au raisonnement suivant :
provisions mensuelles : 209 x 12 = 2.508 euros + 850 euros de regul = 3,358 euros annuels / 12 = 279,83 euros - ce qui semble correspondre aux 280 euros réclamés à partir de maintenant ! Mais je suis étonnée par les 280 euros par mois de charges. Avez-vous le chauffage inclu ?
A titre comparatif, sur Paris, immeubles de bonne catégorie (sans être luxueux) avec gardienne (mais sans ascenseur), je tourne autour de 60/80 euros (maxi) pour des 2P, mais chauffage électrique donc facturé à part directement aux locataires - Et si gardienne + ascenseurs + jardins + parking +++ ca tourne autour de 150 euros au mois (TEOM inclue et chauffage central).
Avez-vous vérifié si votre consommation d'eau n'est pas trop importante ???? voir autre discussion sur le topic.
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sybarite
Pilier de forums
921 réponses |
Posté - 21 oct. 2004 : 04:04:03
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Tiersen,
Bien que je sois, dans la majorité des cas, d'accord avec les positions prises par Joulia, je vois là une certaine divergence entre nos analyses. Joulia indique qu'il appartient au locataire de s'assurer de la bonne évaluation des provisions pour charges, j'estime, au contraire, que c'est une responsabilité incombant au bailleur dans la mesure où il dispose de tous les éléments pour évaluer lesdites charges (budget prévisionnel, historique des régularisations antérieures...)
Les charges récupérables doivent être régularisées annuellement et l'on peut comprendre qu'il puisse avoir une marge d'erreur acceptable de deux mois de charges (ça représente déjà plus de 15%) mais là il s'agit du double. Si le bailleur a volontairement sous-estimé les charges pour augmenter le loyer alors on peut considérer qu'il y a manoeuvre dolosive.
Consultez le sujet sur lequel je me suis exprimé plus en détail pour un problème comparable : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=17334&SearchTerms=dol
Cordialement
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 21 oct. 2004 : 23:00:34
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Sybarite, j'ai dû mal m'exprimée car là n'est pas tout fait le fond de ma pensée;
Je dis que la plupart du temps, les locataires ne demandent pas assez de renseignements sur les charges. Ils se contentent d'entendre "loyer CC" sans aller plus loin ! et bien sûr, qd il y a manoeuvre de la part du bailleur, le coup fait mal (voir les nombreuses discussions à ce sujet  ).
Je pense que toute personne qui signe un contrat se doit qd même de voir un peu plus loin que le bout de son nez, à savoir par exemple:
* qd vous achetez un logement, vous vous demandez également combien vous allez payer le notaire
* quand vous achetez une voiture, vous vous renseignez (avant) sur la consommation d'essence, la vignette (ou ce qui la remplace en F), l'assurance et les frais d'entretien
* quand vous partez en vacances (si pas all included), vous vous demandez qd même combien va vous coùter les repas ou la location de la mobylette/voiture. Et vous ne réservez pas l'hotel sans savoir combien va couter l'avion (ou si il y a encore de la place ...)
Non ? en tout cas, j'ose le croire 
Je répète que tout bailleur digne de ce nom doit pouvoir (et je dirais même dois préparer les documents) prouver les charges locatives des années précédentes. Cela devrait faire partie de ses obligations d'information  tout comme devrait faire partie du mémento du locataire d'exiger aussi un certain droit à l'information.
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 22 oct. 2004 : 08:13:54
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Je rejoins tout à fait l'analyse de Joulia. Trop de personnes se disent "On signe, on verra bien après comment s'en sortir".
Chacun devrait se responsabiliser !! |
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Régulation charges locative exhorbitante!
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