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marcel civet
Nouveau Membre

2 réponses

Posté - 22 oct. 2004 :  10:21:31  Voir le profil
Bonjour,

je voudrai savoir si l'on est redevable de la taxe d'habitation sur les residences secondaires, étant donné que personne n'habite à cette adresse le 1er janvier.

Merci par avance de votre reponse
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colino
Pilier de forums

339 réponses

Posté - 22 oct. 2004 :  10:38:29  Voir le profil
Le revable de l'impôt est l'occupant au 1er janvier.

L'administration retient un critère objectif de l'occupation.

Pour ne pas être redevable, il faut que ce logement soit vide de tout meuble au 1er janvier et il faut pouvoir le prouver.
Dans le cas d'une résidence secondaire vous êtes donc redevable de la taxe d'habitation sauf à prouver que ce dernier est vide de tout meuble au 1er janvier. (l'absence de meuble ne doit pas avoir pour seul but d'éluder l'impôt, ce qui consisterait en un abus de droit et ouvrirait droit à pénalités pour mauvaise foi.)
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