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je viens de découvrir votre forum (et site en général) qui a l'air très pratique. Et ce qui m'y a emmené est un sacré problème...
Aujourd'hui j'ai reçu un avis d'échéance portant sur la régulation de 3 années de charges locatives, soit un total de 2462 € !!! Il m'est évidemment impossible de m'acquiter d'une telle somme.
Je sais que le bailleur aurait du solder les charges chaque année, ce qui m'aurait évité d'avoir à payer 3 exercices d'un coup. Je compte bien lui demander officiellement un échelonnement car après tout, l'erreur vient de lui !
J'aimerais vraiment, mais alors vraiment recevoir un coup de main des spécialistes de la question (la plus juridiquement précise possible) pour mettre tous les arguments de mon côté (dans l'hypothèse d'un refus de sa part y compris).
J'ai lu les 3 pages de ce forum, et j'y ai trouvé la presciption quinquénale. Ma question porte plus précisément sur le manque de diligence du bailleur, le préjudice qui en résulte pour moi, et sur mes moyens d'action si le bailleur refuse d'échelonner le paiement. j'ai peut être mal cherché mais je n'ai rien trouvé à ce propos.
Sur le problème de la négligence du bailleur, je vous rejoint totalement, celà d'autant plus que la loi stipule qu'il est procéder annuellement à la régularisation des charges, stipulation d'ordre public. Il me semble qu'un arrêt de la cour de cassation entérine la responsabilité du bailleur qui néglige de procéder à cette régul. annuelle et qu'ils soient déchus du bénéfice de la prescription quinquenale. Dans le cas d'espèce, faites une demande d'étalement en bonne et due forme par courrier recommandée avec AR. En cas de refus, saissisez le juge d'instance ou le juge de l'exécution qui vous accordera les délais demandés. Vous pourriez éventuellement contester la régularité de cette regularisation du fait de la négligence du bailleur, alors même que l'article 23-3° §3 stipule "que les charges feront l'objet d'une régularisation AU MOINS ANNUELLE ..." que cet article étant d'ordre public, donc opposable à tous fait obstacle aux stipulations de l'article 2277 du code civil, issu de la loi n) 71-586 du 16/07/1971. Votre requête devra être faites auprès du greffe du tribunal d'instance du lieu de l'immeuble. Bien entendu, je ne peux vous garantir que vous gagnerez, mais sait-on jamais !!!!!
2462 euros de régularisation pour 3 ans, hé ben, c'est quand même pas donné. Pouvez vous nous indiquer le montant des charges que vous payez déjà mensuellement et les caractéristique de votre logement ? (appartement ou maison, nb de pièces, type de chauffage, eau...)
Avant de régler le premier kopek, demandez que vous soient fournis l'ensemble des justificatifs, c'est un pré-requis obligatoire au moins un mois avant l'exigibilité de la régularisation.
Citation :Dernier alinéa de l'article 23 de la loi du 6 juillet 1989 : Un mois avant cette régularisation, le bailleur en communique au locataire le décompte par nature de charges ainsi que, dans les immeubles collectifs, le mode de répartition entre les locataires. Durant un mois à compter de l'envoi de ce décompte, les pièces justificatives sont tenues à la disposition des locataires
Vu l'énormité de la somme, et si les charges demandées sont bien récupérables, il se peut que votre bailleur ait sciemment caché la réalité de leur montant pour mieux vous faire accepter le montant du loyer. Si tel est le cas, il s'agit d'une manoeuvre dolosive qui vous ouvrirait des recours. Lire pour de plus amples informations à ce sujet, le topic suivant : http://www.universimmo.com/forum/topic.asp?TOPIC_ID=17334&SearchTerms=dolosive
Cordialement
Sybarite, contributeur bénévole ; pour obtenir un conseil ayant valeur juridique, cliquez ici
je vous remercie de vos réponses. Là je n'ai pas le temps de me plonger dans le "dossier" mais je compte bien approfondir la question et revenir vers vous.
Régul de charges sur 3 années cumulées !!
Forum fermé
Posté - 22 oct. 2004 : 18:12:45
