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 Remboursement accompte
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eloli
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1 réponse

Posté - 20 oct. 2004 :  22:38:54  Voir le profil
Bonjour,

J'ai versé un accompte équivalent à 40% du montant des travaux de chauffage/plomberie à un artisant (documents à l'appui) pour une maison pour laquelle je venais de signer un compromis de vente.

Malheureusement, ces travaux ne peuvent avoir lieu, la signature définitive de la vente de la maison ne se fait pas.

J'informe mon artisant qui accepte dans un premier temps (oralement) de me restituer les sommes versées.

Après un premier versement effectué (équivalent à 1/3 de l'accompte)il refuse maintenant de procéder au remboursement du reste arguant qu'aucun document signé ne spécifie ces modalités de remboursement.

Il indique bien vouloir par contre effectuer des travaux correspondant au reste à payer.

Ceci n'est pas acceptable, nous n'avons pas cette maison et donc pas de travaux à réaliser !

Mon cas est-il clair ?
Pouvez-vous m'indiquer la meilleure conduite pour sortir de cette impasse et recouvrer mon argent ?
Sommes-nous dans notre droit ?

Merci
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