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bonjour, ne pouvant pas récupérer un logement nouvellement acheté pour faire de la location meublée ( locataire dans logement vide) nous avons décidé de le vendre, et d'envoyer un congé pour vente à notre locataire. Nous pensions que le bail de 3 ans se terminait le 15 décembre 2005.
Après étude et récupération d'informations, il apparait que le bail serait de 6 ans, voila l'historique: Notre locataire a loué cet appartement à une socité à la date du 15 décembre 1996. La société revend l'appartement loué à une personne physique le 18 décembre 2002; La signature chez le notaire s'est faite trois jours après l'échéance du bail. devons nous attendre le 15 décembre 2008 pour pouvoir faire partir le locataire? Merci d'avance
Tout à fait, le bail ayant été tacitement renouvelé pour 6 ans en 2002, avant la vente à une personne physique. il vous faut effectivement attendre l'échéance de 2008!!