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menetrier
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4 réponses

Posté - 21 oct. 2004 :  09:46:02  Voir le profil  Voir la page de menetrier
bonjour,
ne pouvant pas récupérer un logement nouvellement acheté pour faire de la location meublée ( locataire dans logement vide) nous avons décidé de le vendre, et d'envoyer un congé pour vente à notre locataire.
Nous pensions que le bail de 3 ans se terminait le 15 décembre 2005.

Après étude et récupération d'informations, il apparait que le bail serait de 6 ans, voila l'historique:
Notre locataire a loué cet appartement à une socité à la date du 15 décembre 1996.
La société revend l'appartement loué à une personne physique le 18 décembre 2002;
La signature chez le notaire s'est faite trois jours après l'échéance du bail.
devons nous attendre le 15 décembre 2008 pour pouvoir faire partir le locataire?
Merci d'avance

eliane
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Ad-honores
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3070 réponses

Posté - 21 oct. 2004 :  10:05:24  Voir le profil
Tout à fait, le bail ayant été tacitement renouvelé pour 6 ans en 2002, avant la vente à une personne physique.
il vous faut effectivement attendre l'échéance de 2008!!
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