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Ayant signé mon bail le 29 février 2004, mon propriétaire me réclame la totalité de la taxe des ordures mnagères pour l'année complête. Ne devrai-je pas payer au prorata temporis ?
effectivement vous ne devez que 10 mois. Demandez la copie de l'avertissement de mise en recouvrement, celà vous permettra d'une part de vérifier la réalité de la somme demandée et vous évitera de payer les 8% correspondant à la gestion de la fiscalité locale, à la charge du bailleur !!
Que sont les "les 8% correspondant à la gestion de la fiscalité locale, à la charge du bailleur" dont parle Ad-Honores? Où figurent-ils sur l'avis de taxe foncière ? Merci.
rassurez-vous, ces 8% figurent sur une autre ligne de l'avis d'imposition mais qqfois, certains bailleurs les rechargent aux locataires de facon erronée. Donc en ayant copie du document, vous verrez bien que le montant à payer correspond bien à la TEOM !
PS: sujet abondamment discuté ==>
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Taxe Ordures ménagères
Forum fermé
Posté - 21 oct. 2004 : 16:10:55
