| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
cocci46
Nouveau Membre
5 réponses |
 Posté - 22 oct. 2004 : 22:04:47
|
Bonjour,
J'ai parcouru le forum mais je n'ai pas trouvé de réponse à ma question :
je loue un appartement meublé depuis le 01 juillet 2004 et ce pour une durée de 6 mois reconductible. Dans le bail, il est indiqué que toute resiliation doit se faire trois mois a l'avance pour les deux parties.
Je souhaite recuperer mon appartement pour en refaire ma residence principale au plus vite.
Comment dois je proceder ?
Pour ma part je pensais :
- Envoyer une lettre en AR qui stipule que je souhaite recuperer cet appartement dans 3 mois pour en faire ma residence principale le 1er novembre
- Refaire un bail le 1er janvier, pour une période de 1 mois (ou 6 mois ???)
c'est ca ? 
Merci poour votre aide
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 23 oct. 2004 : 14:23:11
|
Je crains de ne pas bien comprendre le sens exact de votre problème :
Nous sommes à ce jour le 23/10/2004 et ne vois pas comment vous pourriez respecter le préavis de résiliation de 3 mois pour une reprise au 01 novembre. À moins bien entendu que vous souhaitez récupérer ce logement au 01/11/2005 ??
Si tel est le cas, rien ne vous interdit de reconduire le bail du 01/01/2005 au 30/06/2005. Bien entendu, le congé devra être dans les mains de votre locataire au plus tard le 31/03/2005. S'il le reçoit le 01/04/2005, le congé aura été délivré hors délais!! |
Signaler un abus  |
|
|
cocci46
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 23 oct. 2004 : 15:13:26
|
Bonjour,
je me suis sans doute mal exprime  Je souhaite recuperer cet appartement le 1er fevrier 2005. donc je dois envoyer ma lettre de resiliation au plus tard le 1er novembre. dois-je refaire un bail puisque le leur fini le 1er janvier 2005 (sur le contrat, il y a indiquer qu'il est renouvelable par tacite reconductible)
et si oui un bail de combien de temps ?? un mois ou six mois ?
merci |
Edité par - cocci46 le 23 oct. 2004 18:19:21 |
| Signaler un abus |
|
|
Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 23 oct. 2004 : 20:04:02
|
| Je pense que celà soit possible. Mais à mon avis, il faut attendre la reconduction tacite pour envoyer le congé, puis attendre 3 mois, soit le 01/04/2005. |
| Signaler un abus |
|
|
lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
|
|
Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 25 oct. 2004 : 10:22:01
|
Je n'ai pas de certitude absolue, mais en droit il me semble très contestable de donner un congé pour un bail qui n'est pas encore reconduit.. Il ne le sera que le 01/01/2005.
Il semble donc normal que le congé soit entre les mains du locataire dès le 02/01/2005 pour libérer les lieux fin mars2005.
Il aurait fallut signifier le congé au plus tard le 30/09/2004 pour libérer les lieux au 01/01/2005.
On ne peut avoir les loyers jusqu'au 31/01/05 donner congé dans les délais.
Je conçois que l'on peut avoir une autre lecture :
Le congé n'ayant pas été signifié au 30/09/04, le bail est de facto reconduit tacitement, il serait donc possible de signifier au 01/11/04. |
| Signaler un abus |
|
|
cocci46
Nouveau Membre
5 réponses |
Posté - 25 oct. 2004 : 10:46:49
|
Citation :
Je conçois que l'on peut avoir une autre lecture :
Le congé n'ayant pas été signifié au 30/09/04, le bail est de facto reconduit tacitement, il serait donc possible de signifier au 01/11/04.
oui, c'est ce que je pensais. Et dans ce cas il n'est pas necessaire de refaire un bail ? |
| Signaler un abus |
|
|
Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 25 oct. 2004 : 10:51:41
|
Le bail étant reconduit par tacite reconduction de 6 moie en 6 mois il n'est nul besoin d'enrefaire un tous les 6 mois !!
Attention, la deuxième interprétation n'est pas forcément la bonne.
Si votre locataire considère que l'on ne peut donner congé d'un bail qui n'a pas encore commencé et en demande l'annulation au juge de proximité, la décision peut vous être favorable comme favorable au locataire !! |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
Resilier un bail
Forum fermé
