Citation :

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J'ai imaginé mon installation en partant du postulat qu'il est interdit de brancher le réseau d'eau de pluie sur le réseau potable

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Perso, j'aurai amené l'eau de pluie et l'eau potable sur un branchement en T sur la ligne d'arrivée avec flotteur unique.

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http://cartel.oieau.fr/guide/c033.htm

La partie privée du réseau

Mise à jour : Janvier 2000 C@RTEL
Les puits et forages privés
· Les maisons individuelles
Dans le cas de l'alimentation d'une maison individuelle, aucune autorisation n'est requise au titre de la loi sur l'eau quand il s'agit d'un prélèvement à usage domestique ne dépassant pas 40m3/h.
Cependant, il y a lieu de se référer au règlement sanitaire départemental type : "Tout projet d'établissement d'un puits ou d'un forage non visé par une procédure d'autorisation doit faire l'objet d'une déclaration à l'autorité sanitaire. " (art. 10 du règlement et article 20 du décret n°89-3 ).

I Toute personne tenue de se raccorder au réseau d'assainissement et qui s'alimente en eau, totalement ou partiellement, à une source autre qu'au réseau doit en faire la déclaration à la mairie (art. R.372-10 du Code des communes).
En tout état de cause , il est formellement interdit (sauf dérogation de la DDASS) de raccorder son puits au réseau intérieur pour éviter les retours d'eau. · Les immeubles collectifs
A l'exception d'une eau prélevée dans le milieu naturel à l'usage personnel d'une famille, l'utilisation d'eau prélevée en vue de la consommation humaine doit faire l'objet d'une autorisation préfectorale (décret n°89-3, art. 4.).
· Le cas particulier des hôtels et restaurants
Le règlement sanitaire départemental type précise l'interdiction pour les propriétaires, hôteliers, tenanciers ou gérants des établissements de livrer aux usagers une eau autre que celle du réseau public y compris pour les usages en cuisine (alimentation, vaisselle, etc.) ou les eaux sanitaires. Il en va de même pour les fabricants de boissons, de glaces, etc.

Les installations intérieures de distribution d'eau
Le décret du 5 avril 1995 apporte quelques précisions sur les installations intérieures d'eau. Il modifie les articles 27 et 31 à 36 du décret du 3 janvier 1989 sur les points suivants :
· les installations doivent être régulièrement désinfectées au même titre que les installations publiques ;
· dans certains cas, définis par arrêté ministériel, les clapets anti-retours seront obligatoires ;
· les dispositifs de traitement complémentaires de la qualité de l'eau (adoucisseurs, systèmes anti-tartre) sont autorisés dans les conditions suivantes :
o dans le cas des immeubles collectifs : les particuliers doivent pouvoir s'alimenter à une source d'eau froide non soumise au traitement complémentaire ;
o les produits et les procédés utilisés doivent être autorisés par le ministre de la santé, après avis motivé du Conseil Supérieur d'Hygiène.
I Un arrêté doit fixer les modalités d'application de ces deux points pour les immeubles existants. En tout état de cause, les délais maximums imposés par le décret sont fixés au 7 avril 2001. Ces dispositions sont d'application immédiate pour les nouvelles installations.
· la hauteur piézométrique dans le réseau intérieur doit être au moins égale, aux heures de forte consommation, à 3 mètres (mesure de la pression) ;
· l'utilisation des canalisations intérieures d'eau pour la mise à terre des appareils électriques est interdite sauf dérogation.

Les retours d'eau
· Leur origine
Les retours d'eau polluée sont généralement dus à une mise en dépression d'un réseau causée par un important soutirage (incendie ou casse d'une conduite).
Ces retours peuvent s'effectuer soit par :
o les branchements particuliers : c'est le cas classique du pommeau de douche dans la baignoire ;
o les branchements industriels : les conséquences d'un retour d'eau polluée industrielle (hôpital, industrie utilisant des produits toxiques, etc.) peuvent être très graves. Une installation bien conçue (pas de possibilité de siphonnage de bacs par exemple), et/ou la mise en place d'un disconnecteur sur le branchement et son entretien périodique, empêcheront tout retour d'eau ;
o les failles du réseau qui, en fonctionnement normal, provoquent des fuites mais peuvent permettre une entrée d'eau polluée en cas de baisse de pression. La recherche et la réparation des fuites permettront, outre un gain de productivité du réseau, d'en diminuer l'influence.

· Le cadre réglementaire applicable
Les bases juridiques de la réglementation en matière de protection contre les retours d'eau polluée se trouvent dans le décret du 5 avril 1995 et ses textes d'application.

Son article 31 pose la règle générale : "Les installations intérieures ne doivent pas pouvoir du fait des conditions de leur utilisation, et notamment à l'occasion de phénomènes de retour d'eau, perturber le fonctionnement du réseau auquel elles sont raccordées, ou engendrer une contamination de l'eau distribuée. Ces installations ne peuvent, sauf dérogation, être alimentées par une eau issue d'une autre ressource."
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Citation :

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séparation en 2 réseaux distincts : eau de ville et ressource privée


autre solution : vanne pollustop 3

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Citation :

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Avec une vanne (comme celles que l'on trouve sur les lignes de radiateurs par ex. qui coutent 1.70 euro chez Brico Dépot) sur chaque arrivée

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