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J'ai un problème concernant mes fenêtres,c'est-à-dire je ne sais pas comment faire pour trouver les coordonnées de l'assurance décénal de l'entreprise qui a fait les travaux car je suis en brouille avec ces gens, il n'y a plus de dialogue possible. Sur les factures et contrat rien n'est stipulé par rapport à l'assureur!
Peut-être un double de votre contrat a été transmis à votre banque ?
Edition: Souvent ils conservent la même assurance, peut être en interogeant le greffe du tribunal de commerce et des sociétés auriez vous un élément de réponse.
En envoyant un "sous marin" auprès d'eux pour se renseigner ?
normalement vous avez du (loi de janvier 1978)contrav=cter une assurance dommage ouvrage; Si c'est le cas ,le but de celle-ci est de rembourser les réparations qui relèvent de la garantie decennale,à charge ensuite de se retourner contre le esponsable des désordres donc voir votre assureur DO
Assurance decenal
Forum fermé
Posté - 23 oct. 2005 : 18:26:30
