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saccharine
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 22 oct. 2005 : 08:53:35
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Ma mère à l'usufruit de la maison familiale depuis le décès de mon père. Cette maison est mitoyenne et est au bénéfice d'une cour que nous pensions être la nôtre depuis la nuit des temps. Mes parents on toujours entretenu seuls cet emplacement, qui est le seul accès à notre maison et qui ne donne accès à rien d'autre. Les voisins de l'époque n'ont jamais prétendu que ce morceau de terrain leur appartenait ! bien au contraire, ils ont toujours respecté scrupuleusement ce que nous pensions être les limites de notre propriété. Nous avons même arraché un arbre qui s'y trouvait et avons posé à nos frais des pavés. A l'époque les voisins avaient participé pour une petite surface qui se trouvait à l'aplomb de leur maison sur leur propriété.La maison voisine vient d'être vendue suite décès et le notaire des nouveaux propriétaires de leur dire que la cour en question leur appartient, plan cadastral à l'appui (pas de petite flèche de notre côté). Aucun acte notarié, probablement une poignée de mains il y a plus d'un siècle, transaction faite à l'époque, un échange de terrain mais rien de ratifier ou peut-être tout simplement une erreur. La mémoire des anciens effacée et Dieu sait que les anciens paysants, leur lopin de terre ils y tenaient ! Les nouveaux voisins veulent nous vendre notre cour qui de part son emplacement ne leur sert strictement à rien !. Il s'agit d'un non sens ! Que faire ? existe-t'il une loi en notre faveur ? Où se renseigner ? Dans la mesure où nous avons apporté une plus-value à cette cour devons-nous encore payer le prix fort pour récupérer légalement notre bien ? Merci pour votre aide.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 22 oct. 2005 : 10:39:47
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Pop pop, les voisins se fourvoient légèrement....
Le cadastre n'est pas du tout une preuve de propriété, mais un document fiscal !
Seul un titre de propriété valide pourrait les rendre propriétaires.
Il n'en ont pas ?
Alors ils n'ont aucun droit de s'approprier cette parcelle de facto.
De quelle manière ont-ils manifesté leur intention ?
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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saccharine
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 oct. 2005 : 15:15:46
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| Bjr Laurent, merci pour cette bonne nouvelle, mais comment faire évoluer les choses ? devons-nous faire appel à un avocat ? Avez-vous une article de loi à me communiquer ? Les voisins nous ont simplement dit que selon le cadastre, il étaient propriétaires et nous demandent de régulariser cette délicate salutation et de racheter cette cour dont ils n'ont que faire.... et pour cause ! Incroyable mais vrai. Merci pour votre aide. Il serait par ailleurs aussi intéressant de détailler la taxe foncière que nous payons... peut-être une piste complémentaire. |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 22 oct. 2005 : 15:55:47
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Si vos voisin insistent, répondez leur qu'ils se trompent et que c'est vous le propriétaire de cette parcelle.
Possédez-vous des actes notariés concernant cette propriété ?
Si oui, lisez les.
Si non, vos parents avez bien un notaire ? Qu'il fasse des recherches à ce sujet.
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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saccharine
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 22 oct. 2005 : 16:18:16
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| Merci Laurent. Le notaire de mes parents des ex et nouveaux voisins est le même... j'habite dans un bled... évidemment l'étude a été reprise et même si à l'époque, l'obligation d'enregistrer toutes les transactions existait déjà et que le notaire était déjà obligé de garder l'original de l'acte de propriété... Aucune des deux parties en cause n'a ce document. Je vais reprendre contact avec ce notaire et lui demander sur quoi il fonde son argumentation en lui rappelant que le cadastre n'est pas un titre de propriété... bizarre quand même qu'il se soit aventuré dans un truc pareil. J'ai en ma possession des actes manuscrits enregistrés ou non, vieux de +150 ans! J'aurais de la lecture pour cet hiver ! Si aucune des deux parties n'arrive à prouver son bon droit que se passera t'il ? Il n'y a pas un article de loi qui pourrait trancher en notre faveur du moment que cette cour dessert uniquement notre maison et que nous avons tjrs financé son entretien sans que personne vienne nous demander des comptes et ceci depuis des générations ?... une déchéance... une prescription... une acceptation tacite ? |
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur
5527 réponses |
Posté - 22 oct. 2005 : 21:51:45
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Si aucun titre n'existe ni dans un sensn ni dans l'autre, soit le voisin abandonne, soit il tente un procès, et ce sera alors un juge qui vous départagera.
Mais il serait osé, car il y a toute les chances que ce terrain soit de toutes façons acquis par prescription trentenaire. Mais ceci est un domaine que je ne connais guère. L'avocat nécessaire à ce moment là sera de meilleur conseil.
En attendant, allez donc voir le notaire sans tarder lui demander "dans les yeux" ce qu'il en pense.
A moins qu'ils n'aient un argument de poids, les voisins ont un drôle de manière d'entrée en scène. Ca promet de bonnes relations...
Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL
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dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 22 oct. 2005 : 22:50:10
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| il serait interessant, en plus des vieux titres, de se procurer les vieux plans de cadastre : en effet, le cadastre a été souvent remanié et il est possible que sur un vieux plan, le numéro correspondant à la cour (qui visiblement actuellement est le même que celui de la maison des voisins) soit différent. vous trouverez cela au cadastre (avec éventuellement les vieux numéros/par une table de concordance) |
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saccharine
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 23 oct. 2005 : 20:30:47
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| Merci pour vos conseils. Je vais prendre contact avec ce notaire un peu léger... quant au cadastre "vieux plans"... les voisins disent être remontés jusqu'à Napoléon... J'ai très peur que la transaction n'ait tout simplement pas fait l'objet d'une transaction officielle. |
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Racheter une cour qui nous appartient ...
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