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nesta
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 17 oct. 2005 :  09:39:21  Voir le profil
Je viens de constater qu'un de mes voisins s'est permis de planter des arbres le long de son grillage sur mon terrain. De plus ceux qu'il a planté sur son terrain le sont à moins de 2 m. On m'a dit que je devais lui envoyer une lettre recommandée mais quelle doit en être la teneur ? et que puis je exiger ?

Merci de vos réponses.

Ce charmant voisin, pour ne pas en rester là, met aussi ses déchets végétaux chez moi...
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 18 oct. 2005 :  20:16:31  Voir le profil
Allez donc simplement lire le code civil, dans ses articles 653 à 673, et plus particulièrement les derniers.

Avec ceci, vous saurez comment rédiger votre courrier.

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL

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nesta
Nouveau Membre

9 réponses

Posté - 19 oct. 2005 :  17:27:42  Voir le profil
Oui, d'accord, j'ai lu le code civil, mais qu'est ce que je fais des arbres qu'il est venu planter chez moi ? est ce que je peux les arracher si l'envie me prend ? je pense que oui...puisqu'ils sont chez moi.
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Laurent CAMPEDEL
Modérateur

5527 réponses

Posté - 19 oct. 2005 :  21:31:51  Voir le profil
Vous pouvez l'obliger à les arracher.
Mais je ne pense pas que vous ayez le droit de les arracher vous mêmes.

Cordialement et sans malice, Laurent CAMPEDEL


Edité par - Laurent CAMPEDEL le 19 oct. 2005 21:32:50
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