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j'ai décaissé en limite de propriété pour faire mon accès de garage et j'ai édifié un mur de soutènement en roche calcaire à mes frais. Jusqu'ici pas de souci. ( ceci concerne environ la moitiée de la limite séparative).
Mon voisin à quand à lui réalisé un remblai de 50-60 cm sur toute la longueur de cette meme limite,sans pour autant retenir cette levée de terre supplémentaire.
le remblai est, de plus,en pente vers chez moi.Or d'apres le code civil 640-641 il est en infraction.
Peut etre mème l'article 678 (c civil)entre en possibilité
Mais plusieures autres questions me taraude :
Quel statut à le mur de roches actuel, Mitoyen? soutènement?...
Nous sommes situés en ville et dans une ville nous pouvons appliquer le 663(c civil). Dans ce cas précis pour la répartition des couts ça se complique,il faudra considérer: - l'excavation du fond A - le remblai du fond B
Si d'aventure le propriétaire du fond B venait à construire un mur destiné à retenir son remblai derrière l'enrochement, la poussée de terre ne risque pas de tout écrouler? Qui serait responsable et qui paiera les dégats occasionnés ?
Le problème du ruisellement d'eau ne serait de toute façon pas règlé,la liste est encore longue ,...et je ne m'en sort pas.
Je fais appel a votre expérience , MERCI de m'éclairer
Apparament le sujet n'inspire personne ,dommage! Peut etre que l'explication est un peu trop éparpillée ,ou est ce parce que je suis dans le vrai et qu'il est inutile de rajouter quoi que ce soit
J'aurais bien voulu quand mème approfondir la question qui revient pourtant souvent sur ce forum.
Lors de mon premier démélé de voisinage j'ai été orienté dans la bonne direction et je vous en remercie.
Mur mitoyen : Quel casse tète ?
Forum fermé
Posté - 16 oct. 2005 : 23:57:11
