****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
J'ai lu récemment que "La loi SRU du 13/12/200 prévoit la mise à jour avant le 13/12/2005 des règlements de copropriétés non conformes". Cette mise à jour est conseillée par obligatoire.
Question bête : Notre règlement date des années 60. Comment savoir s'il est devenu non conforme ? Quels sont les points à vérifier ? Ou trouver de l'aide ou de l'information pertinente sur ce sujet ?
Notre règlement étant un peu désuet et l'immeuble ayant évolué, refaire le règlement ne serait pas une mauvaise chose. Combien faut il prévoir au budget en moyenne ? Qui peut rédiger un règlement ? Un notaire ? Un avocat ? Existe t'il des modèles types que l'on peut adapter ?
Tous les règlements de copropriété antérieurs à la loi du 10 juillet 1965 doivent être mis à jour comme le prévoit l'art 49 de ladite loi. La loi limite au 13 décembre 2005 la possibilité de bénéficier de dispositions plus favorables que celles du droit commun (majorité de l'art 24, droit fixe à verser au Conservateur des hypothèques ).Avec le moteur d'UI et autres, sur le Web, vous pourrez lire plusieurs infos et topics à ce sujet. Bonnes lectures. Parlez en ensuite à votre conseil syndical et à votre syndic qui n'ont pas du faire grand chose ,à ce titre, depuis 1960. Le minimum sera de citer dans votre RC les titres et les dates des textes (lois et décrets) parus depuis 1965. Vous pourriez aussi tenir compte de la jurisprudence en la matière. Ce RC devra être adressé à un notaire qui le transmettra ensuite au fichier immobilier (Conservation des hypothèques)
Le plus à même de réaliser cela est un géomètre-expert ou un notaire qui pourra au préalable faire un audit de votre RC actuel, sur la base de quoi il pourra chiffrer sérieusement le montant à prévoir pour ces adaptations qui (ne porteront que sur la partie réglementaire et non sur le descriptif des lots ou les répartitions de charges).
Nouveau reglement de copropriété
Forum fermé
Posté - 24 oct. 2004 : 17:34:15
