| Auteur |
 Sujet  |
|
|
idem84
Pilier de forums
340 réponses |
 Posté - 05 nov. 2004 : 20:30:44
|
Bonsoir,
Nous formons un ensemble de bâtiments comprenant des bâtiments d'appartements en copropriété et des bâtiments d'appartements en location.
Les espaces verts et le chauffage collectif sont gérés par une ASL qui gère elle-même les bâtiments d'appartements en location.
Celle-ci refuse à ce jour de nous expliquer comment elle répartit, entre les copropriétaires et les locataires, le montant des salaires des 4 jardiniers et le montant du chauffage collectif.
Nous avons demandé à notre syndic d'intervenir or sa réponse a été d'aller voir les comptes de l'ASL (100 km de chez nous). Nous pensons que voir des fiches de paie et des factures de fuel ne nous apportera pas de réponse.
Pouvez-vous nous indiquer s'il vous plait la démarche à suivre pour faire accélérer les choses (RAR à qui, mise en demeure à qui, TGI, ...) ?
Merci par avance pour vos réponses.
Christine
|
|
Signaler un abus
|
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 06 nov. 2004 : 00:42:53
|
Il me parait possible de préciser un peu votre situation exacte :
Votre ensemble est composé d'immeubles en copropriété et d'immeubles à usage locatif en monopropriété appartenant à une ou plusieurs sociétés (vraisemblablement une seule en l'espèce). Le terrain est sans doute composé de plusieurs parcelles, chacune constituant l'assiette d'un immeuble.
Les parties communes (voirie et espaces verts) et certains services communs sont gérés par une association syndicale dont le président M. Dupont est aussi, sans doute, le représentant légal de la société propriétaire des immeubles locatifs. C'est pourquoi vous pensez que l'ASL gèrer aussi les immeubles loués ce qui n'est sans doute pas exact mais cela n'a pas d'importance pour votre question.
Vous vous demandez comment sont réparties les charges des espaces verts et celles de chauffage. Vous n'avez certainement pas consulté le règlement de copropriété de votre immeuble. Il y a de fortes chances pour que vous y trouviez un extrait du cahier des charges initial de l'ensemble et le texte complet des statuts de l'ASL. Dans ceux ci vous trouverez le nombre des voix attribuées à chaque " propriétaire " membre de l'ASL c'est à dire votre syndicat et d'autres syndicats s'il y a plusieurs copropriétés et la ou les sociétés propriétaires des monopropriétés.
Ce nombre de voix est sans doute calculé en fonction des surfaces constructibles d'origine ou d'un critère proche.
Il est vraisemblable que les charges des parties et services gérés par l'ASL sont réparties de la même manière sauf peut être les charges d'espaces verts. Ceux ci sont peut être affectés à chaque immeuble en fonction de la surface de sa parcelle. Il y a alors une facturation séparée pour chaque parcelle ou une ventilation dans la facture unique.
Vous lirez aussi sans doute qu'à l'assemblée de l'ASL les copropriétés sont représentées par leur syndic. Celui ci ne peut ignorer les conditions de répartition des charges. Il reçoit normalement les décomptes de charges établis par l'ASL et répartit ensuite ces charges entre les copropriétaires de son syndicat. Il entre bien sur dans sa mission de contrôler les comptes de l'ASL puisqu'à cet égard il vous représente auprès d'elle.
Petite variante éventuelle : dans certains cas l'ASL adresse directement aux copropriétaires les comptes de charges et recouvre directement les quotes-parts dues
A ce moment : faisons le point :
Lisez votre règlement de copropriété
Mais de plus vous pouvez dès à présent adresser une LRAR à votre syndic en lui donnant huit jours pour vous donner les indications souhaitées.
Vous pouvez aussi prendre langue avec le président de votre conseil syndical qui ne semble pas faire très bien son travail.
Si je n'ai pas très bien vu dans ma boule de cristal, vous pouvez nous donner des précisions après avoir lu le règlement de copropriété. On modifiera le tir si nécessaire.
Il faut ajouter qu'il existe de très nombreux ensembles immobiliers de ce type qui posent de sérieux problèmes dans la mesure où les copropriétaires sont fort mal informés des possibilités qu'ils ont d'exercer un certain contrôle du fonctionnement de l'ASL. Je ne dis pas pour autant que ces ensembles sont gérés frauduleusement, j'insiste sur ce point.
Il est surprenant de constater que l'on critique le manque de transparence de la gestion de certaines copropriétés sur des vétilles alors que le manque de transparence est quasiment institutionnel dans ces grands ensembles puisqu'il résulte des statuts des ASL. De plus les copropriétaires (également syndicataires des ASL) n'utilisent pas les modestes moyens de contrôle mis à leur disposition. Votre question le montre bien.
Je signale l'intérêt de vérifier le contrat de chauffage qui est souvent un contrat de longue durée avec une clause P3 (garantie totale) ce qui est tout à fait normal pour ce genre d'ensemble. Il peut aussi y avoir des clauses d'intéressement qui sont plus ou moins bien gérées.
S'il y a une clause P3, la quote part correspondant, pour chaque copropriétaire, à la clause P3 doit apparaître distinctement dans les comptes et, avec le nouveau régime comptable des copropriétés, il devra en être de même dans les comptes généraux des syndicats. Le régime juridique de cette redevance est en effet particulier; par exemple cette quote-part n'est pas récupérable sur les locataires, que ce soit dans les copropriétés ou les monopropriétés.
Il est souhaitable de rétablir un minimum d'information des copropriétaires de manière courtoise mais ferme. Une bonne solution est d'obtenir amiablement la possibilité pour le conseil syndical d'une copropriété de vérifier les comptes de l'ASL une fois par an et de participer à des réunions de concertation périodiques.
Les locataires ont ici des droits que les copropriétaires n'ont pas ; c'est un peu curieux. |
Signaler un abus  |
|
|
idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 07 nov. 2004 : 20:49:20
|
Bonjour JPM,
Vous avez tout à fait compris la situation : notre syndic n'assure pas.
Une petite précision cependant : je suis la Présidente du CS depuis le 1er octobre 2004 ... Rien n'était vérifié auparavant, seuls les problèmes techniques étaient solutionnés.
Je vais vous détailler un peu plus le sujet des "Espaces verts" afin d'avoir votre avis si vous le voulez bien (et suivant les métrés du RC).
Surface globale : 68 838 m² / Surface pour notre bâtiment : 4 029 m²
Salaires espaces verts année 2003 : 72 012,19 € + Charges sociales espaces verts année 2003 : 32 399,62 €. Soit un montant global de 104 411,84 €.
Je ne connais pas le montant exact que paie notre bâtiment pour ces espaces verts car il est inclus dans les "dépenses charges ASL". Par contre le bugdet prévisionnel 2003 (reconduit en 2004) était de 4 700 € + 2 000 € soit un montant global prévisionnel de 6 700 €. Je vais d'ailleurs demander à recevoir une édition du grand livre pour avoir le détail.
Or un copropriétaire nous a informé que les espaces verts de notre bâtiment ont été entretenus seulement 2 journées depuis janvier 2004 (nous pensons qu'il en a été de même en 2003). Nous voulons donc savoir comment est réparti le travail de ces 4 jardiniers.
Qu'en pensez-vous s'il vous plait ?
Bonne soirée.
Christine |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 07 nov. 2004 : 21:15:04
|
Du point de vue mathématique, et si l'on retient un calcul à la surface, votre quote-part serait de 6 112 €, ce qui entrerait dans la prévision du budget prévisionnel.
Je ne peux rien vous dire de la qualité du travail et encore moins des affirmations du copropriétaire. S'il y a du gazon, il n'est certainement pas difficile de vérifier s'il est tondu régulièrement.
Mais il n'est pas impératif que la répartition soit faite à la surface. Il peut exister sur certaines parcelles des massifs de fleurs, pas sur d'autres, etc. De toute manière les " dépenses de l'association syndicale doivent être ventilées dans vos comptes par catégories et, comme je vous l'ai indiqué, il y a une possibilité de contrôle. |
| Signaler un abus |
|
|
rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 07 nov. 2004 : 21:53:51
|
Je souhaite apporter un complément au post de JPM
Je suis copropriétaire dans un immeuble qui a son syndic, cet immeuble fait partie d'une ASL dont la mission est l’entretien des parties communes extérieure à l’immeuble; les espaces verts à usage d'un ensemble immobilier de 8 immeubles ainsi que chaufferie commune qui dessert ce même ensemble immobilier.
Voilà + de 15 ans que j’essaye de faire comprendre non seulement la mission de l’ASL mais tout simplement son existence
en effet nombreux sont les copropriétaires qui arrêtent leur attention au niveau du bâtiment exclusivement, ils méconnaissent, voir ignorent réellement l’existence de l’ASL dont ils font cependant partie alors que celle-ci «impute» le budget de 50% environ.
Lors d’un transfert de propriété le RC devrait être accompagné des statuts de l’ASL ? ce qui est rarement le cas…..parce que le notaire n’en a pas connaissance, que le syndic oublie d’y faire référence, que le propriétaire vendeur les a égarés…..ou encore parce que le RC y fait tout simplement « allusion » dans la dernière page (mais encore fallait-il lire jusque là )
sondage fait dans mon immeuble, aucun des 28 copropriétaire ne disposaient des statuts « règlement d’usage et de jouissance de.
or c’est dans ces statuts que sont écrits les clés de répartition de ce qui incombe à l'ASL.....le notaire rédacteur de votre règlement de copropriété devrait également disposer d’une copie des statuts, ces statuts doivent par ailleurs été enregistrés
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 nov. 2004 : 00:26:48
|
Je dois dire objectivement que pour ma part, dans ces cas, j'ai toujours constaté l'existence, au moins entre les mains du syndic, d'un règlement de copropriété très complet :
> Origine de propriété de l'ensemble du terrain
> Relation assez détaillée de l'opération de construction
> Cahier des charges de l'opération (ZAC ou autre)
> Etat descriptif de division et réglement de copropriété
> Statuts complets de l'association syndicale ou de l'AFUL
Ces pièces énoncent clairement les modalités complètes de répartition des charges (ASL et syndicats) ainsi que les conditions de fonctionnement de l'ASL. Un jeu complet de ce dossier doit, à tout le moins, être les mains du conseil syndical. Il est possible de commander des copies à la Conservation des hypothèques.
Il serait intéressant de vérifier les documents que détiennent les copropriétaires et, le cas échéant, pour l'un d'entre eux de vérifier sur un acte d'acquisition ce qui est mentionné au sujet de la communication, d'une part, et de la remise effective de ces pièces.
J'ai déjà eu l'occasion de dire dans les forums que les acquéreurs doivent sortir de l'étude du nataire chargé d'une vendte de lot avec l'intégralité de ces pièces qui sont les compléments indispensables de l'acte d'acquisition.
On ne peut pas reprocher aux copropriétaires de poser des " questions idiotes " et leur recommander de lire leur règlement de copropriété quand ce document ne leur a pas été remis avec ses annexes indispensables.
C'est un problème qui semble vraiment récurrent 
Je rappelle aussi que le régime des associations syndicales a été modifié par l'ordonnance du 1er juillet 2004. A noter en particulier que les ASL pourront adopter l'organisation comptable propre à la copropriété. Elle doit faire l'objet d'un décret très prochain. |
Edité par - JPM le 08 nov. 2004 00:30:18 |
| Signaler un abus |
|
|
idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 08 nov. 2004 : 06:42:17
|
Bonjour,
Je suis d'accord aussi sur le point de vue mathématique, mais en dehors de celui-ci ce qui m'intéresserait est de savoir si c'est normal que l'on paie 6700 € pour 4029 m². Car si vous me répondez par l'affirmatif (= aucun texte de loi sur ça), cela voudrait dire que l'ASL peut embaucher autant de jardiniers qu'elle le désire et ceux-ci n'auront que le titre car ils pourront être employés pour d'autres travaux ... et nous paierons en fonction du prorata.
Rkl : ce serait intéressant de savoir ce que vous payez en fonction de votre surface.
A bientôt.
Christine |
| Signaler un abus |
|
|
rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 08 nov. 2004 : 07:59:39
|
combien nous payons: 20.200€
surface espaces verts et cheminement (enlèvement des feuilles mortes): 13.000m²
surfaces batiments: 4.500m²
rapprochons nos deux ensembles
6.700€ / 4.029X13.000 = 21.617€......
quant au jardinier, celui-ci n'est pas engagé mais il est fait appel à une entreprise, ce qui a l'avantage:
de ne pas devoir licencier un employé en cas de non satisfaction,
de pouvoir faire appel à un concurrent pour éventuellement faire baisser le prix,
de détenir des factures avec date d'intervention, durée et le contenu (nbre et type de végétaux remplacés)
d'affecter aux espaces verts ce qui incombe aux espaces verts (pas de détournement de travail vers le particulier que pourrait être le président ou autre personnage de l'ASL)
à bientôt |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 nov. 2004 : 10:16:37
|
Il est impossible de répondre utilement à votre question.
Ce qu'on peut dire, c'est que le coût sérieux et raisonnable d'un contrat d'entretien pour 7 000 m² peut varier presque du simple au double en fonction de ce qu'il y a sur le terrain et des exigences du client.
On sait aussi que certains ouvriers chauffagistes sont jardiniers l'été. Pas de mal à celà si ils font bien les deux. Mais parfois des surprises quand on approfondit la vérification de l'organisation et des statuts juridiques.
Il faut aller mettre le nez dans tout celà dans le cadre du légitime contrôle. Il est bon aussi de connaître les difficultés pratiques auxquelles se heurtent les gestionnaires. |
| Signaler un abus |
|
|
idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 08 nov. 2004 : 20:25:08
|
Bonsoir JPM,
Excusez-moi d'insister, mais je voudrais prouver que les salaires des jardiniers que nous payons sont trop élevés, car en plus j'ai appris que ces jardiniers ont aussi la fontion d'hommes d'entretien uniquement pour les bâtiments en location = on paie pour les autres ...
Bonne soirée.
Christine |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 08 nov. 2004 : 21:32:32
|
Cela est une dérive déjà constatée dans d'autres ensembles immobiliers.
Mais il faut avoir des éléments solides sur ce point. La solution est simple : il faut imposer à l'ASL un planning des travaux d'entretien des espaces verts et faire chiffrer le nombre d'heures nécessaires dans l'année. Une première estimation, serait-elle " à la louche ", vous apporterait sans doute une heureuse surprise.
Mais autre question : combien y-a-t-il d'autres copropriétés dans cet ensemble ? Avez vous des contacts avec les conseils syndicaux ? Quel son de cloche de ce côté ? Il faut que tout le monde se remue. |
| Signaler un abus |
|
|
idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 09 nov. 2004 : 06:32:06
|
Bonjour JPM,
Citation :
La solution est simple : il faut imposer à l'ASL un planning des travaux d'entretien des espaces verts et faire chiffrer le nombre d'heures nécessaires dans l'année
C'est ce que j'ai demandé au syndic de réclamer, mais bizarrement celui-ci ne bouge pas ... Sommes-nous obligés de passer par lui pour obtenir ce planning ?
Quant aux autres CS, j'avais un contact avec un autre président, mais j'ai senti que je finissais par déranger avec mes questions. Je vais quand même tenter de lui poser la question.
Christine |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 09 nov. 2004 : 10:05:03
|
Je pense qu'il faudrait faire les choses dans l'ordre :
Première opération : reconstituer un dossier de l'ensemble immobilier qui restera dans les archives du conseil syndical :
Réglement de copropriété complet et statuts de l'ASL : il faut connaître les droits et obligations réciproques entre le syndicat et l'ASL, la répartition des charges de l'ASL, les droits éventuels du conseil syndical à l'égard de l'ASL.
Seconde opération : réclamer ce que vous pouvez réclamer en vertu des documents actuels
Troisième opération : tenter de mettre sur pied une concertation amiable, même si elle n'est fondée sur aucune disposition légale ou conventionnelle. C'est un mouvement qui devrait se développer dans ce genre d'ensemble immobilier. Il existe déjà au niveau des locataires. On peut discuter sur tous ces points sans faire mai 68  |
| Signaler un abus |
|
|
idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 13 nov. 2004 : 09:28:06
|
Bonjour JPM,
Oui cela ne sera pas évident.
Pensez-vous que je peux mettre un nouveau message demandant combien paient les autres copropriétés pour leurs espaces verts avec mention de la surface ? Cela pourrait donner un bon aperçu.
Bonne journée.
Christine |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 13 nov. 2004 : 13:50:03
|
Si c'st mettre un nouveau message sur le forum, vous pouvez bien sur mais je ne comprends pas bien votre souhait. Obtenir des indications sur les coûts d'entretien des espaces verts dans d'autres ensembles ? Vous pouvez toujours. Il y a certainement des normes grossières mais je ne les connais pas. |
| Signaler un abus |
|
|
rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 14 nov. 2004 : 06:59:26
|
Qui représente votre immeuble dans l’ASL ?..... je suppose que c’est le syndic de votre immeuble aussi il devrait parfaitement connaître la quote-part affectée aux autres immeubles de l’ensemble immobilier aussi bien en ce qui concerne les espaces verts que chauffage et frais de chaufferie.
c’est justement la représentativité des immeubles au sein de l’ASL qui posent souvent problème en effet, ceci d’autant plus que les membres sont en général les syndics des immeubles.
Je rencontre ce problème personnellement, un ensemble de 8 immeubles donc en principe 8 syndics différents…..chacun de ces 8 syndics est membre d'office de l’ASL, ces 8 syndics sont ainsi les seuls décideurs et les seuls réponses qu’ils apportent individuellement aux différents immeubles «l’ASL a décidé…. »
Je souhaitais que la représentativité des immeubles au sein de l’ASL ne soit pas d’office les syndics mais que chaque copropriété ai le libre choix de son représentant ce qui n’excluait pas le syndic.
Aujourd’hui nous rencontrons la situation extrême que je dénonçais……une seule et même personne est syndic sur 5 des 8 immeubles aussi l’actuelle ASL est ainsi constituée:1 syndic qui détient 5 voix, 3 autres syndics détenant chacun 1 voix
Le syndic majoritaire est au surplus le dirigeant de l’ASL ….mais est-ce vraiment surprenant? il est majoritaire donc il décide, il reconduit son mandat, il s’octroie même le quitus !!!
Que disent les différentes copropriétés ? …..rien car chacune n’a en face d’elle que son syndic et lors des AG ne sont débattus que les problèmes concernant directement l’immeuble lui-même et non les autres problèmes.... car ceux-ci sont de la compétence de l'ASL? ils sont donc débattus au sein de la dite ASL
EX. Ce cher syndic général vient de signer, au sein de l’ASL, un ordre de travail pour 15.000€ (5 voix pour, 3 contre) sans que cette dépense ai été soumise en AG dans une quelconque copropriété ....
Vous me direz que là n’est pas la raison de ce topic mais j’en suis convaincu que là est l’explication de l’opacité qui entoure les comptes de bien des ASL
Et pour revenir à votre problème…..puisque votre syndic ne répond pas, je vous invite une nouvelle fois à vous plonger dans les statuts de votre ASL (les statuts qui ne sont pas à confondre avec votre RC) vous devez forcément y trouver les clés de répartition aussi bien pour les espaces-verts que pour les différents contrats et donc le contrat chaufferie (P1, P2, P3)
avez-vous réellement une copie de ces statuts, en effet vous n'y faites jamais référence....
en ce qui concerne le coût en espaces verts je vous ai indiqué ceux actuellement de notre ensemble immobilier...vous constatez que ceux-c ne différent pas fondamentalement des votres mais, en ainsi que le disait JPM, ceci n'est qu'une vague approche qui ne prend pas en compte les particularités de chauque ensemble immobilier |
| Signaler un abus |
|
|
idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 14 nov. 2004 : 11:05:02
|
Bonjour rkl,
C'est bien notre syndic qui représente notre immeuble lors des AG de l'ASL. Seulement je dirais qu'il fait plus office de comptable que de syndic : nous devons lui dire ce qu'il doit faire ...
La différence entre nos 2 ensembles immobiliers est que le nôtre est composé de 13 immeubles en copropriété (1 est sorti de l'ASL le 22/04/2004), de 22 immeubles en location (sur 26 car 4 ont été détruits) et 73 villas en location (sur 83 car 10 ont été détruites).
Une société gère les immeubles et les villas en location. Son Directeur est Monsieur Y. Or Monsieur Y est aussi le Président de l'ASL ...
Quant au reste, il faut que je demande au syndic de me fournir le dernier état de répartition des voix en fonction des surfaces (je n'ai que celui contenu dans le RC qui date de 1998) et les statuts de l'ASL, au cas où ceux-ci auraient été modifiés depuis 1998.
Je vous en dirai donc plus long à réception de ces documents, si je les reçois bien-sûr ...
Bonne journée.
Christine |
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 nov. 2004 : 18:24:05
|
Pour rkl et idem84
Nous sommes bien sur la même ligne avec rkl.
Une question pour vous deux :
Il faut vérifier dans les statuts de l'association syndicale si c'est le syndicat des copropriétaires qui est membre de l'association syndicale ou si au contraire chaque copropriétaire est mmembre de l'ASL.
Il y a beaucoup de jurisprudence sur les assemblées générales des associations syndicales mais les cas de figure sont différents et il faut connaître, dans chaque cas, la situation exacte.
Que le syndic ait seul qualité pour représenter à l'assemblée les copropriétaires est une autre affaire.
L'objet de la question est de savoir qui a qualité pour formuler une contestation : un copropriétaire tout seul ou au contraire le syndicat seul.
Le régime de ces grands ensembles est incontestablement à revoir et il est regrettable que l'ordonnance du 1er juillet 2004 soit silencieuse à ce sujet. Mais il faut dire que tout se passe si tranquillement dans ces ensembles gérés par une ASL que le Ministère n'a pas reçu de réclamations. Or il n'a traité que les cas litigieux signalés
On fait observer en outre que les copropriétaires n'utilisent pas les quelques moyens de contrôle mis à leur disposition, ce qui est un peu vrai.
Il ne faut pas oublier non plus que la responsabilité du syndic de la copropriété peut être mise en cause. Celà peut l'inciter à bouger un peu.
Ce sujet a le mérite de revenir sur tout celà. |
| Signaler un abus |
|
|
idem84
Pilier de forums
340 réponses |
Posté - 14 nov. 2004 : 19:22:52
|
Bonsoir JPM,
Si les statuts du 12 août 1977 n'ont pas été modifiés (je vais les réclamer demain) il est dit :
ARTICLE I
Formation
.... Tout propriétaire ou copropriétaire de quelque manière et à quelque titre que ce soit d'une partie quelconque de l'ensemble immobilier constituant la Résidence XXX à BBB sera membre obligatoirement de la présente Association Syndical."
Cela voudrait donc dire que je peux participer à ses A.G. ?
Bonne soirée.
Christine |
| Signaler un abus |
|
|
rkl
Pilier de forums
459 réponses |
Posté - 14 nov. 2004 : 20:40:38
|
Ces AG de l’ASL ont-elles réellement lieu, tous les combien? Ne serait-ce pas votre syndic qui représente votre immeuble ? votre syndic ne dispose-t-il pas des CR des AG de l’ASL? en recevez-vous (alors qu’aujourd’hui vous êtes présidente) copie de ceux-ci ? les problèmes de l’ASL font-ils l’objet de points en AG de votre immeuble ou, votre copropriété ne débat-elle pas de ce qui concerne l’ASL et de ce fait l’ignore totalement
Que disent les statuts de l’ASL quant à la représentativité de votre immeuble au sein de celle-ci …..statuts qui semblent dater de 1977 et qui n’ont certainement pas été modifié car la modification aurait du passer par toutes les AG.....statuts qui EN OUTRE sont, à l’identique de votre RC, déposés au bureau des hypothèques.
|
| Signaler un abus |
|
|
JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 14 nov. 2004 : 21:18:49
|
Vous êtes membre de l'ASL, donc vous avez qualité pour obtenir des informations d'autre chose.
Au sujet de ce genre d'institution il est clair que :
1) Il n'est pas sérieusement possible d'envisager des assemblées groupant tous les compropriétaires. Elles seraient ingérables et inefficaces
C'est au niveau d'organes intermédiaires qu'une action peut être menée. Je vous invite à vérifier ce qui est dit dans le décret du 27 mai 2004 sur les Unions de syndicats. C'est une organisation de même type qui peut assurer l'information légitime des copropriétaires.
Dès lors la loi ne la prévoit pas, il faut essayer d'en obtenir la création soit officieuse, soit officielle par une décision de l'assemblée de l'ASL sur demande de votre syndic missionné à cet effet.
L'organe nouveau comporterait deux délégués par exemple de chaque conseil syndical et il pourrait se réunir 2 fois par an.
Vous pouvez également vous informer pour savoir s'il existe dans les immeubles loués une organisation représentative des locataires. Ces organisations ont le droit d'obtenir des informations sur les comptes et la gestion. Il serait normal que vous ayez des droits équivalents. |
| Signaler un abus |
|
|
Sujet |
|
|
Espaces verts + chauffage collectif
Forum fermé
