****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Lors de la signature chez le notaire, il m'as dit que le garage était en indivision (il se trouve dans un lot de plusieurs garage) et non en copropriété et que c'était bien, car en indivision il n'y avait pas de syndicat. ( En bas du message je vous joins ce qui est écrit sur mon contrat)
Quelques mois après, et depuis, je recois regulièrement la facture d'un syndicat ( qui ne fait rien, c'est exclusivement des frais de gestion ), qui me réclame de l'argent tout les mois.
Comme on me l'a conseilllé, je leur est demandé un réglement de copropriété pour me prouver que le garage était en copropriété et que j'étais obligé de les payer, puisque je pense être en indivision, donc pas besoin de syndic et donc je ne dois pas les payer.
Au telephone, ils m'ont répondu, qu'il n'avait pas de réglement de copropriété et qu'ils m'envoyaient un contrat de copropriétaires et que c'était la même chose. Ils m'ont envoyé un contrat de syndic et un acte de partage datant de 1993.
Si ils feraient quelques choses je les payerais mais là ils ne font absolument rien, donc je ne veux pas les payer surtout si je ne suis pas obligé. C'est les propriétaires qui doivent s'occuper de tout.
Si vous pouvez m'éclairer sur le sujet.
Cordialement.
etat descriptif de division - reglement de co-propriété
L'ensemble immobilier sus désigné a fait l'objet d'un etat descriptif de division et reglement de copropriété établi aux termes d'un acte recu par maitre xxxx, Notaire à Lille, le 21 avril 1961, dont une copie authentique a été publiée au premier bureau des hypotheques de Lille, le 26 mai 1961, volume xxxx, numero x.
Ledit état descriptif de division annulé aux termes d'un acte recu par Maitre isabelle xxxxx, Notaire à Lille, le 26 novembre 1992, dont une copie authentique a été publiée au premier bureau des Hypotheques de Lille, le 09 decembre 1992, volume XXX numero XXXX.
Pas de problème vous êtes en copropriète. Donc AG tous les ans, conseil syndical et rapport avec un syndic. Donc s'il ne fait rien pourquoi le garder, de plus pour vous eviter des frais une personne bénévole est peut être capable de faire la même chose. A vous de voir et pour info l' AG doit avoir lieu dans les six mois sui suivent l'exercice précédent. Alors a vous de jouer pour remuer votre syndic pour qu'il fasse ce pourquoi il est payé.
Vous etes sur que je suis en copropriété ? Car il est ecrit :
Ledit état descriptif de division annulé aux termes d'un acte recu par Maitre isabelle xxxxx, Notaire à Lille, le 26 novembre 1992, dont une copie authentique a été publiée au premier bureau des Hypotheques de Lille, le 09 decembre 1992, volume XXX numero XXXX.
Ca veux bien dire que je ne suis plus en copropriété ? Je suis obligé de le payer ce syndicat ? car sur leurs "situation de copropriété" il n'y a que 11 garages sur une quarantaine qui est inscrit . C'est que quand j'ai acheter le garage, la notaire en a parlé et a dit qu'il n'y avait pas a avoir de syndicat. C'est pour ca que j'aimerais bien savoir si oui ou non il a le droit de me reclamer de l'argent.
Le mieux c'est d'aller au cadastre de votre commune. Etes vous convoqué aux AG avez vous un RC suite à votre achat remis par le notaire. D'autre part il est bizare que seulement 11 garages soit d'une sorte et les autres d'une autre.
Y a t il un syndicat dans un indivision ?
Forum fermé
Posté - 12 nov. 2004 : 18:13:55
