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Nous venons d'acheter une maison de village, ancien corps de ferme avec un toit à refaire. La ferme est constituée de plusieurs batiments collés entre eux avec chacun leur toit. Seul notre toit est à refaire. Or, le règlement de copropriété induque que la toiture fait partie de la copropriété sans plus de détail.
Notre toit fait-il partie de la copropriété et peut-on diviser les frais de réparation au tantième ?
Si les bâtiments sont contigüs, il est probable que l'ensemble de la toiture soit une partie commune sauf si le Rc indique le contraire. Dans ce cas les frais d'entretien sont partagés suivant les tantièmes .... mais après décision votée en AG!
Les avocats ont l'air de dire que cela fait partie de la copropriété et que l'on peut commencer les travaux dès que les copros sont d'accord sur le devis présenté (il n'y a aps de syndic).
Si les avocats ne vous ont pas recommandé en premier lieu de désigner un syndic, ils ne connaissent pas très bien le régime de la copropriété, du moins si vraiment votre ensemble est bien placé sous le régime de la loi du 10 juillet 1965, ce qu'il faut vérifier.
Si tel est le cas, il faut consulter l'état de répartition des charges, et non pas le classement des parties communes ou privatives.
Dans cet état vous trouverez peut-être des dispotions relatives à la répartition des travaux par bâtiment.
Travaux toiture
Forum fermé
Posté - 15 nov. 2004 : 11:55:52
