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La dernière AG de l’ASL a eu lieu le 26/06/2004 du moins c'est ce qu'indiquent la convocation et le P.V. La précédente était le 12/11/2003 (j'ai demandé à avoir ces documents).
Lors de la dernière AG de l’ASL un immeuble est mentionné car il est sorti de l'ASL (il a acheté la parcelle et a fait mettre une chaudière). Nous n'avons pas voulu acheter la parcelle car notre immeuble bouge (fissure, joint de dilation) et nous avons préféré attendre le passage de l'expert en bâtiment (prévu le 30/11/2004) pour savoir si le terrain y est pour quelque chose ..
Les statuts de l’ASL indique les surfaces et le nombre de voix des immeubles. Je n'ai pas le souvenir de modifications mais dans le doute j'ai réclamé aujourd'hui au syndic l'état de répartition des voix en fonction des surfaces et les Statuts de l’A.S.L.
Il y a quelques années, il existait un comité de quartier ...
Concernant le décret du 27 mai 2004 : les Unions de syndicats, j'ai trouvé le texte ci-dessous et je me demande quels pouvoirs ont-ils en plus que n'aient les Conseils Syndicaux ?
LES UNIONS DE SYNDICAT (art. 45 et 46 / décret du 17.3.67 : art. 63-1 à 63-4)
Les unions de syndicat sont dotées de la personnalité morale (loi de 1965 modifiée par la loi SRU : art. 29) et peuvent donc être propriétaires des biens communs à ses membres (art. 46 / décret du 17.3.67 : art. 63). L'organisation des relations entre l'union et l'assemblée générale est précisée : le syndic soumet, préalablement pour avis à l'assemblée générale des copropriétaires du syndicat concerné, les questions portées à l'ordre du jour de l'assemblée de l'union et rend ensuite compte des décisions prises par l'union.
La composition et le mode de fonctionnement du conseil de l'union (équivalent du conseil syndical d'une copropriété), instance créée par la loi SRU, sont organisés.
Ces mesures entrent en vigueur au 1er septembre 2004.
La différence importante est qu'une Union de syndicats est pourvue d'un conseil de l'union au sein duquel les conseils syndicaux des copropriétés sont représentées.
Par ailleurs le syndic représente les copropriétaires à l'assemblée de l'Union mais il est tenu auparavant de demander des instructions à l'assemblée de sa copropriété.
Il en résulte que les copropriétaires ont des possibilités de contrôle très satisfaisantes, ... du moins quand ils veulent en profiter; Ce n'est pas le cas dans des organisations comme la vôtre, et elles sont nombreuses.
Je tiens à répéter que d'une part je ne mets pas en cause l'honneteté des gestionnaires, d'autre part je ne suis pas partisan du pinaillage de détail et encore moins de la mise en concurrence à tout va qui est un leurre.
Mais entre ces excès et le laxisme il y a un juste milieu qui est à rechercher.
De toute manière il n'est pas bon qu'une institution collective soit exempte de tout contrôle raisonnable.
Espaces verts + chauffage collectif
Forum fermé
Posté - 15 nov. 2004 : 20:02:33
