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Mes voisins d'en face, des personnes âgées qui sont locataires d'une petite maison avec jardin depuis des années, ont vu un jour s'installer dans ledit jardin un panneau publicitaire qui déroule à longueur de journée (et de nuit) trois affiches différentes.Leur propriétaire a signé un contrat avec une agence pour la location de l'emplacement.Depuis leur vie est un enfer car ce panneau grince et cogne à chaque fois qu'il arrive en bout de course.Le propriétaire peut-il imposer une telle torture à ses locataires? Quel recours peut-on avoir face à cet indélicat personnage qui ne veut rien entendre.J'ai promis mon aide à mes délicieux voisins qui n'en peuvent plus mais n'envisagent pas , à leur âge, de déménager. Je ne serais pas mécontente non plus de débarrasser le quartier d'une nuisance esthétique et sonore certaine.
Sauf erreur de ma part, vos voisins louent une maison plus le jardin. Cela doit être inscrit sur le bail,non?
Dans ce cas, le proprietaire n'a pas le droit de mettre un panneau dans le jardin car bien que proprietaire des liens, il en a cédé la jouissance à vos voisins..
En plus le panneau est venu postèrieurement à leur arrivée...
NON, parfaitement exact. Le bailleur n'avait aucune droit de louer un emplacement dans le jardin qui est loué. Il convient soit de persuader le bailleur à faire procéder à l'enlèvement de ce panneau, soit s'il ne rien entendre, l'assigner par devant le juge de proximité pour délivrance d'une obligation de faire sous une astreinte très conséquente.
Merci de vos réponses qui me confortent dans l'idée que mes voisins se font avoir sur toute la ligne. Les démarches " à l'amiable " auprès du propriétaire ayant échouées, que faut-il faire concrètement? Sur quel article de quel code faut-il s'appuyer pour "menacer" le bailleur ? Où trouver le juge de proximité ? Mes voisins sont non seulement âgés mais peu fortunés et une procédure coûteuse est hors de question pour eux. Pour les motiver à agir il faut leur montrer un chemin tout tracé et je n'ai pas les compétences nécessaires pour cela.Auprès de qui peuvent-ils trouvé un appui gratuit ? Merci de tous les conseils que vous pourrez donner.
L'assignation devant le juge de proximité est gratuite et rapide. Quant au texte, il s'agit du respect du bail issu de la loi du 6 juillet 1989. "http://www.justice.gouv.fr/vosdroit/cerfa1.htm" En cliquant sur ce lien vous aurez accès, en téléchargement, aux formulaires de saisine du juge : demande en injonction de faire soit auprès du président du tribunal d'instance (11723*03), soit auprès du juge de proximité (12288*01) Il faut remplir cette demande avec le maximum de précision, photo du panneau, copie du bail, etc..
panneau publicitaire défilant et bruyant !
Forum fermé
Posté - 25 oct. 2004 : 00:01:56
