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Bonjour, nous avons achete une maison ancienne qui semblait en bon etat par l'intermediare d'une agence. Nous sommes passés par une agence pour être tranquille car nous supposions pouvoir avoir de vrais conseils. Or depuis, catastrophes sur catastrophes: - chaudière fatiguée - plomberie idem - évacuation dans le puit - toitures à problème...... Nous avons attaqué l'agence, son assurance et les anciens propriétaires. un expert a été nommé par le tribunal. Il vient de rendre son rapport: - ecoulement = vice caché - le reste = désordres apparents que nous aurions du voir ou sinon nous aurions du faire expertiser la maison
J'ai plusieurs questions: - concernant les desordres apparents: n'y a t il pas faute de l'agence immobilière ( manquement à son devoir de conseil et d'information)? l'agence immobiliere explique qu'elle est professionnel de l'immobilier et non pas du batiment. A quoi sert donc une agence? les petites annonces coutent moins cher - concernant les estimations des travaux elles semblent largement en dessous de la réalité: que pouvons nous faire? - Y a t il des jurisprudences ou des textes de lois concernant le manquement de l'agence immobiliere à son de voir de conseil et d'information?
D'autre part, vu l'etat réel de la maison, nous avons trop payé cete derniere ( estimation faite aupres d'agences serieuses).
Effectivement les agences immobilières ne sont pas des professionnels du bâtiment mais de la transaction immobilière et, de ce fait vous ne pouvez la rechercher en responsabilité de ce chef. Les vices apparents se définissent comme étant ceux dont l'acquéreur a pu se convaincre par soi-même par un examen attentif et s'il le désir se faire assister d'un expert. Le coût des travaux, il vous revient de faire établir plusieurs devis. Enfin, pour ce qui concerne le coût d'acquisition, sauf lésion des 7/12è, vous n'avez aucun recours. Vous devez acquitter le prix convenu.
Effectivement les agences immobilières ne sont pas des professionnels du bâtiment mais de la transaction immobilière et, de ce fait vous ne pouvez la rechercher en responsabilité de ce chef. Les vices apparents se définissent comme étant ceux dont l'acquéreur a pu se convaincre par soi-même par un examen attentif et s'il le désir se faire assister d'un expert. Le coût des travaux, il vous revient de faire établir plusieurs devis. Enfin, pour ce qui concerne le coût d'acquisition, sauf lésion des 7/12è, vous n'avez aucun recours. Vous devez acquitter le prix convenu.
Vu que les vices étaient apparents, l'agence n'avait elle pas le devoir d'attirer notre attention la dessus? Ne peux t on pas evoquer la reticence dolosive d'information?
Pour information, nous avons payés 740000 Francs hors frais d'agence et frais de notaire alors qu'elle a été estime 500000 Francs par une autre agence. Merci
responsabilite de l'agence
Forum fermé
Posté - 25 oct. 2004 : 13:53:49
