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j'ai signé un ccmi avec fourniture de plan au mois de février 2004, le terrain étant pentu j'ai accepté un avenant pour réhausser la maison (chose qu'il ne faut jamais accepter puisque le montant est ferme et défintif),on dépose le permis de construire.le contrat stipule une surface de 120 m2 environ, le commercial prétendant que les surfaces sont bien supérieures, d'ailleurs sur le plan joint au contat est mentionné 125 m2.La galère commence: La dde souhaite une modification des plans pour conformité avec le pos, mon faîtage est rabaissé je passe à 119m2.Je rencontre le constructeur pour signer les modifications, je lui précise que son commercial m'avait vendu 125 m2 et non pas 119 m2, je n'accepte de signer que s'il me fait une moins-value.Refus catégorique et me demande d'aller trouver un autre constructeur j'accepte de résilier le contrat en toute aimabilité.Quelle ne fut ma surprise, quand j'ai appris que malgré mon refus le commercial avait déposé les modifications du permis avec ma signature photocopiée du premier dépot de permis!J'ai réussi à stopper la machine en téléphonant à la DDe et à la mairie en question.J'ai rappellé le constructeur en lui demandant des explications, il m'a répondu qu'il fallait bien qu'il finisse son travail de mandataire.Depuis silence radio plus de nouvelles! Ayant eu au téléphone son patron, je lui ai rapellé que je n'accepte pas ces modifications et qu'ils avaient de drôles de manières.Ce dernier ne voulant plus travailler avec un casse-pied pour rester poli il me promet un courrier avec A.R pour résilier le contrat et me rendre mes 3%.Cela date du 8 septembre, nous sommes fin octobre et toujours rien. Même au téléphone je n'arrive pas à les avoir .Aujourd'hui le permis est classé sans suite par la dde et la mairie ( ils n'ont pas pu refuser le permis, malgré mes demandes incessantes, ça m'aurait arrangé ).J'ai trouvé un autre constructeur je n'attends plus que la résiliation du précédent contrat .Que dois-je faire? En attendant je paye des interêts intercalaires sur le terrain.
litige avec un constructeur
Forum fermé
Posté - 25 oct. 2004 : 23:00:10
