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lininha_78
Contributeur débutant

23 réponses

Posté - 27 oct. 2004 :  09:17:39  Voir le profil
Bonjour,
Nous avons signé une promesse de vente pour un terrain et faisons le tours des banques et courtiers pour le crédit...
Le hic c kon nous parle d'assurance dommage ouvrage pour obtenir le prêt !
Le cout est assez élevé.
Faut il vraiment cette assurance pour obtenir le prêt ?
Parce qu’en plus nous souhaitions construire nous même sans passer par une entreprise (nous connaissons pas mal de monde dans la construction).
Merci d’avance pour vos réponses
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oldman24
Pilier de forums

5732 réponses

Posté - 27 oct. 2004 :  10:00:20  Voir le profil  Voir la page de oldman24
Vous trouvez sur le site tous les renseignements que vous souhaitez au titre de l'assurance dommages-ouvrage et sur votre projet de construction, sans avoir recours à des professionnels.
Si vous n'avez pas les moyens de financer personnellement cette opération , il est probable que vous n'obtiendrez pas de prêt bancaire sans remplir les conditions exigées par
établissement contacté.
Bon courage

François
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rochar
Pilier de forums

904 réponses

Posté - 27 oct. 2004 :  13:20:36  Voir le profil
Il n'y pas d'obligation d'assurance DO pour le propriétaire qui construit lui-même. Il n'est soumis à l'obligation que s'il fait construire (L. 242-1 du Code des Assurances). D'ailleurs je ne vois pas d'assureur qui pourrait vous satisfaire s'il ne peut se retourner sur les assurances de responsabilité des constructeurs.
Et cela peut poser problème si vous vendez dans les 10ans après la fin des travaux.
Egalement, si vous voulez vendre après achèvement, la garantie des constructeurs s'impose, y compris l'assurance obligatoire de responsabilité décennale.

A méditer avant de prendre une décision.

Pour le prêt, c'est une question de négociation entre vous et votre banquier.


RC
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