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cosmos98
Contributeur vétéran
108 réponses |
 Posté - 26 oct. 2004 : 14:58:03
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Bonjour à tous et à toutes
(j'espère que je suis dans le bon forum.....)
Sachant que nous sommes en "compte unique",
Sachant que sur le contrat de syndic il est écrit la phrase suivante :
"Fonds placés au profit de la copropriété (calcul trimestriel)".
Quelqu'un saurait-il me dire comment faire pour savoir :
1. S'ils sont effectivement placés ?
2. Où sont-ils placés ?
3. Comment le vérifier ?
Ne devrions-nous pas avoir un état de ces fonds ?
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 26 oct. 2004 : 16:24:04
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Depuis le décret du 27 mai 2004, l'article 35-1 nouveau dispose que " l'assemblée générale décide s'il y a lieu, du placement des fonds recueillis et de l'affectation des intérêts produits par ce placement"
Une disposition à peu pré semblable existait dans l'ancien article 35. Elle ne traitait pas de l'affectation des intérêts.
Quand l'assemblée a cru devoir dispenser le syndic d'ouvrir un compte séparé, l'existence d'une provision pour travaux futurs, d'un fonds de réserve ou de toutes autres sommes susceptibles d'être placées pose le problème évoqué.
On doit considérer a priori que le bons sens commande le placement rémunéré de ces fonds.
Il est alors contre nature, du point de vue pratique, de laisser les fonds dans le compte unique et il faut charger le syndic d'en effectuer le placement au mieux des intérêts du syndicat.
Il n'est pas impossible de les placer dans le même établissement financier que celui tenant le compte unique du syndic.
Il est possible de choisir un autre établissement.
De toute manière le compte de placement doit être impérativement ouvert au nom du syndicat des copropriétaires
Par contre les fonds appelés à ce titre transitent en premier lieu par le compte unique. Les mouvements doivent être enregistrés dans la comptabilité du syndicat et dans des comptes ou sous comptes spécifiques. Il appartient au syndic d'alimenter ensuite le compte de placement en fonction des sommes qu'il a reçues. Il fait alors un virement ou chèque à l'ordre du syndicat à destination du compte de placement.
La situation du compte de placement doit figurer dans les documents de fin d'exercice et le conseil syndical peut vérifier le bon fonctionnement de ce compte.
La gestion correcte des provisions sur travaux futurs et surtout du compte de placement justifie une rémunération spécifique au profit du syndic qui effectue des prestations particulières à ce titre. On constate toutefois des abus incontestables de certains syndics professionnels pour le montant de ces prestations
Dans certains cas, ces abus persistent lorsque les fonds placés sont isolés, par perception d'un pourcentage abusif sur les intérêts.
Il semble aussi que certains syndics conservent, avec d'ailleurs l'accord explicite ou tacite des assemblées, des fonds au compte unique er assurent néanmoins une rémunération de ces fonds. Cette pratique, qui consiste à ristourner aux syndicats une partie de la rémunération par la banque, est contestable.
Je persiste à penser qu'il convient d'assurer aux syndics la rémunération décente et raisonnable de leurs prestations de gestion courante, ce qui leur permettrait de ne plus avoir à compter sur les rémunérations de fonds déposés pour pouvoir subsister;
Ce qui reste à voir est, dans le cas d'un compte de placement séparé, la garantie du syndicat contre des détournements du syndic étant bien précisé qu'il ne s'agit pas ici d'une présomption de malhonneteté des syndics mais du traitement normal d'une question qui se pose aussi bien avec un de vos salariés voire un proche : la sécurité juridique objective.
Les fonds ne sont plus détenus par le syndic. Il ne s'agit plus pour lui de les représenter. Mais il peut théoriquement effectuer des prélèvements injustifiés dans une proportion n'engageant pas la responsabilité de l'établissement financier.
La garantie de tels détournements éventuels reste peu claire et mériteraient des précisions.
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xanthe
Contributeur vétéran
199 réponses |
Posté - 27 oct. 2004 : 22:53:08
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Cosmos98 !
préambule : il relève d'une décision d'AG de faire placer les fonds de prévoyance/réserve, au nom et bénéfice du syndicat, et pour le temps nécessaire.
ceci étant dit,
1.- le CS ( à tout moment ), comme tout copropriétaire ( à certains moments précisés en AG ) peut accéder à ces informations généralement : ce sont des comptes à termes.
2.- peu importe la banque ; mais en général, celle du syndic peut faire l'affaire ( les taux sont très proches, et les écarts non significatifs aj'hui ).
3.- en demandant au syndic, gentillement.
S'il ne s'éxécute pas, surtout alors qu'une décision d'AG serait relativement explicite sur certains des points que vous demandez, eh bien .. pression-pression; et vous notez les faits pour les rapporter ensuite en AG... .
conclusion : oui, vous devez avoir un état de ces fonds, précis et net, dans les comptes du syndicat : le CS doit aussi vérifier celà, et pas seulement la liste des charges, et basta-bonsoir...!
Quant à la remarque de JPM, je trouve scandaleux de proposer que les syndics se sucrent aussi sur ces fonds ! Ils le font déjà sans demander, bien souvent; alors pourquoi les rémunérer au pourcentage, sur une opération aussi banale : à tout casser,un fax pour une 1/2 heure par trimestre !
xanthe |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 28 oct. 2004 : 09:10:25
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Depuis plusieurs années notre fonds de réserve travaux (on trouve beaucoup d'appellations différentes sur les messages pour ce fameux compte)est placé sur un compte au nom du syndicat à la Caisse d'Epargne profitant du plafond exceptionnel <associations> de 76500€
Ce fonds est alimenté,chaque fin du premier mois du trimestre,par le syndic.
Comme nous avons une réunion syndic-CS chaque trimestre il(le syndic)nous remet à chaque réunion le nouveau relevé de notre compte C.E .Ce compte en accord bien sur avec le syndic mais avec aussi avec l'AG bénéficie,pour les retraits,d'une double signature obligatoire -syndic et président CS.
C'est un des avantages d'avoir comme mandataire un cabinet PAUL dirigé par PAUL (Kbis et statuts à l'appui).
Les honoraires pour la tenue de ce compte sont forfaitaires et,je pense,correct pour tout le monde ,syndic/syndicat. |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 28 oct. 2004 : 10:22:15
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Citation de Xanthe :
Citation :
Quant à la remarque de JPM, je trouve scandaleux de proposer que les syndics se sucrent aussi sur ces fonds ! Ils le font déjà sans demander, bien souvent; alors pourquoi les rémunérer au pourcentage, sur une opération aussi banale : à tout casser,un fax pour une 1/2 heure par trimestre
Ou bien vous avez mal lu mon message, ou bien votre rédaction est confuse. J'ai indiqué :
La gestion correcte des provisions sur travaux futurs et surtout du compte de placement justifie une rémunération spécifique au profit du syndic qui effectue des prestations particulières à ce titre.
On constate toutefois des abus incontestables de certains syndics professionnels pour le montant de ces prestations
Dans certains cas, ces abus persistent lorsque les fonds placés sont isolés, par perception d'un pourcentage abusif sur les intérêts
Je n'ai donc pas proposé que les syndics " se sucrent " par la prélèvement d'un pourcentage, puisque je critique cette pratique.
Mais je critique aussi la chasse à la rémunération des syndics, surtout quant elle est pratiquée par des copropriétaires qui ont voté, six mois avant, avec enthousiasme, des contrats bourrés de clauses extravagantes. |
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cosmos98
Contributeur vétéran
108 réponses |
Posté - 29 oct. 2004 : 07:54:25
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Merci à tous de toutes ces informations.
Que de nouvelles notions pour moi ! : "fonds de prévoyance/réserve", "provisions sur travaux futurs"....
Pour l'instant, il ne me semble pas avoir trouvé une référence à ces notions dans les documents en ma possession.
(Je n'en suis qu'au contrat de syndic....).
Je faisais uniquement référence à cette petite ligne placée dans le contrat : "fonds placés au profit de la copropriété (calcul trimestriel).
Le contrat du syndic a été renouvelé, mais personne n'a posé la moindre question.
Quant à moi, c'est seulement maintenant que je le lis....je me suis renseignée : aucun membre du CS ne l'a lu.
C'est vous dire dans quel état d'ignorance je me trouve mais j'essaie de me soigner.
Heureusement que vous êtes là d'ailleurs. C'est ce qui me motive.
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Edité par - cosmos98 le 29 oct. 2004 07:57:45 |
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