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valleef1
Contributeur débutant
13 réponses |
 Posté - 27 oct. 2004 : 14:03:46
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Bonjour à tous,
Je vous expose mon problème.
Je payais 350 euros de taxe d'habitation l'an dernier. Cette année le montant est de 2000 euros pour le même logement (et nos revenus sont les mêmes).
La problématique est la suivante. Mon fils a vendu son appartement le 20 decembre 2003 et a repris une location le 10 janvier 2004. Lors de sa déclaration de revenus, il a indiqué comme adresse fiscale notre logement (en fait il est juste venu passer le réveillon de la fin d'année chez nous). De ce fait notre dégrèvement a sauté.
A votre avis comment puis-je faire une demande de dégrèvement dans ces conditions ?
Merci
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dethau
Pilier de forums
1614 réponses |
Posté - 27 oct. 2004 : 15:41:28
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La situation prise en considération est celle existant au 1° janvier de l'année d'imposition.
Dès lors que votre fils était domicilié sous votre toit à cette date-là et qu'il a fait figurer votre adresse dans sa déclaration de revenus de l'année précédente, il est évident que ses revenus ont été pris en compte, puis, qu'ainsi, vous n'avez pu bénéficier des abattements et dégrèvements partiels de la taxe d'habitation.
Il n'y donc pas matière à dégrèvement a posteriori puisqu'il a pris en location son propre logement que le 10 janvier.
Eut-il aménagé chez vous le 31 décembre à 20 h. pour en repartir le 2 janvier suivant à 8 h. du matin, le problème serait identique. |
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bouzigues
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3208 réponses |
Posté - 27 oct. 2004 : 15:46:32
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Vous ne vous êtes pas plutôt poser la question que la base d'imposition était jusqu'à présent sous évaluée?
Elle a donc pu être mise à jour ?
Vérifier la base de cette année avec celle de l'année précédente.
Etes-vous juste locataires ?
Sinon, pour la taxe foncière n'avez-vous pas remarqué de changement notable ?
2000 euros de taxes d'habitation, ils ont pris les revenus de votre fils avec vous, vous avez qu'à partager avec lui la TH...
Il gagne bien sa vie votre fils... Il peut dédommager ses parents.
N'attendez pas un geste des impôts, ils ont juste appliqué la règle fiscale. Il aurait fallu qu'il fasse pour votre fils une imposition séparée mais trop de complications.
En définitive votre taxe d'habitation correspond à deux foyers fiscaux en place au 1er janvier NNNN.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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valleef1
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 27 oct. 2004 : 16:38:24
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Non,
Pour avoir téléphoné au CDI, je puis vous assurer que le nouveau montant de TH est bien dû uniquement à la comptabilisation des revenus de mon fils |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 27 oct. 2004 : 16:57:49
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Vous avez donc la réponse et la solution de votre question.
Rien ne se perd, rien ne se crée, tout se transforme, la formule du chimiste. Le fiscaliste en fait tout autant, j'avais tant l'année passée, j'aurais tant cette année.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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yanis2
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601 réponses |
Posté - 27 oct. 2004 : 18:43:32
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Bonjour,
je trouve votre taxe d'habitation bien élevée. Ce qui me choque le plus c'est son augmentation. 350 à 2000 cela me semble bien excessif!!! Il doit sûrement y avoir une erreur. Je doute que la déclaration des revenus de votre fils à votre domicile justifie une telle augmentation.
Avez vous vérifié que le n° qui référencie votre logement est le même? Des erreurs arrivent parfois au service des impôts.
Enfin, ce n'est pas le CDI qui calculent votre impôt. Il se contente d'editer votre taxe à partir des informations données par le foncier. Je vous conseille donc d'appeler le service de la taxe foncière et de leur demander pourquoi une telle augmentation à eu lieu.
Une telles augmentation est peu probable! |
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lnsacorh
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4541 réponses |
Posté - 28 oct. 2004 : 00:50:11
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Ne pensez-vous pas que c'est la plus-value de la vente de l'appartement du fiston qui est venue se greffer sur cette taxe ?. La différence est grande , tout dépend aussi du gain de cette vente. Moi aussi j'ai eu cette différence qui m'a bien sûr tout chamboulé. Plus de bourse pour ma fille, plus de détaxe dans la TH. Mais l'année suivante tout reprend sa place ou presque.
LN |
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yanis2
Pilier de forums
601 réponses |
Posté - 28 oct. 2004 : 11:06:07
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Bonjour,
Il me semble que les plus values sont annexées sur l'impôt sur le revenue et non la taxe d'habitation. L'essentiel de la taxe d'habitation est calculée à partir de la valeur locative dite encore valeur fiscale du logement. Les revenus, et les enfants à charge ne font que "faiblement" varier cette taxe.
La Taxe d'habitation n'est pas un impôt sur le revenu!!! |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 28 oct. 2004 : 12:39:38
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Peut-être pas un impôt sur le revenu mais la taxe d'habitation s'y base de près ou de loin. Puisque vous e^tes taxé en fonction de vos revenus . Qui ne paie pas de TH ? et pourquoi?
bien sûr en fonction du revenu du logement et j'en ai pour preuve moi-même, sujet exposé plus haut
LN |
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yanis2
Pilier de forums
601 réponses |
Posté - 28 oct. 2004 : 14:06:27
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Bonjour Insacorh
La taxe d'habitation ne se base pas sur le revenu mais sur la valeur fiscale du bien. Cette valeur ne se calcule pas sur les loyers potentiels de votre logement mais sur sa qualité de construction, son confort, sa surface habitable, ses annexes (garage, sous-sol, terrasse, piscine....). A partir de ces éléments, les impots vous attribuent une valeur locative.
Par exemple, en fonction de la qualité de construction (maison en pierre ou en brique, toit en ardoise ou en tuile, qualité des matériaux utilisés...) votre maison sera classée par le service des impôts. Pour s'en rendre compte, il suffit d'aller étudier les déclarations au service du foncier. C'est fou ce qu'on peut y apprendre sur son logement! En un coup d'oeil, n peut savoir si le bien que l'on veut acquérir est un château, une ruine ou un bien comme un autre!
Le niveau de votre revenu va juste offrir ou non des dégrèvements. Ces dégrèvements sont en plus plafonnés. C'est pour cela qu'il est faux de dire que la taxe d'habitation dépend des revenus.
La taxe d'habitation se base, pour l'essentiel de son montant, sur la valeur fiscale de votre bien. D'ailleurs quelque soit le revenu, tout le monde paie cette taxe. C'est d'ailleurs un sujet qui fait souvent débat: Faut-il calculer la taxe d'habitation sur le revenu?
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yanis2
Pilier de forums
601 réponses |
Posté - 28 oct. 2004 : 14:10:04
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Si votre taxe d'habitation est élevée c'est que sa valeur fiscale est élevée. Cela n'a que peu de rapport avec votre revenu! |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 28 oct. 2004 : 22:41:49
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Yanis, suite à votre « D'ailleurs quelque soit le revenu, tout le monde paie cette taxe » : non, ceci n’est pas exact car il y a des cas d’exonération totale (article 1414 du Code Général des Impôts) et également des situations conduisant au dégrèvement total. Par ailleurs, il existe un mécanisme de plafonnement en fonction du revenu.
Il serait fastidieux de donner ici le détail de tout ce qui concerne la TH et son calcul (idem pour les autres impôts locaux) : aller directement sur le site de la DGI et cliquer pour aller sur la taxe d’habitation :: http://www.impots.gouv.fr/portal/dgi/home?pageId=home&sfid=00 .
Pierre |
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valleef1
Contributeur débutant
13 réponses |
Posté - 29 oct. 2004 : 09:47:27
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C'est bien pour cette raison que mon revenu étant très faible et celui de mon fils aux alentours de 40000 euros que les dégrèvements auxquels nous avions droit sont supprimés. Ce qui explique l'augmentation. (Pour information il n'y a pas d'erreur car il m'est arrivé de payer en 1999, époque où nous n'avions pas de dégrèvement, une Th aux alentours de 1700 euros.)
Merci de vos contributions mais elles ne m'aident pas à résoudre mon problème de base.
A mon avis il y a moyen de négocier avec l'administration fiscale (lettre sur l'honneur de mon fils ? justificatif d'une facture d'hotel en date du 1er janvier ?).
Merci pour ceux et celles qui m'apporteront quelques clés de négociation. |
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yanis2
Pilier de forums
601 réponses |
Posté - 29 oct. 2004 : 10:59:10
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Pierre Marie, Bonjour,
Désolé pour mon imprécision,
Toutefois les personnes bénéficiant d'une exonération totale sont dans des situations très particulières!!!!!!
Cordialement
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 29 oct. 2004 : 17:12:21
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Je suis sidérée ! La taxe d'habitation n'est pas basée sur les salaires ! Ni non plus sur le nombre de personnes à charge. C'est ce qui m'a été répondu par le CDI qui avait omis de tenir compte de ma fille !
A Mulhouse l'augmentation sévère est due aux travaux tram/train.
Mes revenus n'ont pas augmenté d'un centime mais les deux taxes SI  |
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bouzigues
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3208 réponses |
Posté - 29 oct. 2004 : 21:13:49
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Poumpoum,
Il y a plusieurs postes à prendre en considération concernant la taxe d'habitation.
La valeur locative cadastrale qui sert de référence pour le calcul de la base d'imposition de votre avis d'imposition à la TH taxe d'habitation.
Les taux vôtés par les différentes collectivités territoriales: commune, département, région, voire communauté d'agglomérations ou communautés de communes.
Les frais de gestion de la fiscalité directe locale.
Les postes qui peuvent diminuer la TH sont les personnes à charge et le revenu fiscal de référence.
Si le taux des collectivités territoriales augmente sérieusement, la TH suit.
La solution l'audit mètré fiscal pour influer sur la base d'imposition éventuellement ou adopter un ou des enfants ?...
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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poumpoum
Pilier de forums
416 réponses |
Posté - 30 oct. 2004 : 09:49:15
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J'ai effectivement retrouvé votre propos au dos de la sacrée taxe et j'ai retrouvé le revenu fiscal que j'avais vu sur le cadastre à la mairie sans pour autant obtenir une explication sur la chose. Mais le revenu fiscal a baissé, je vais donc de ce pas dès mardi mettre les choses à niveau.
Merci  |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 30 oct. 2004 : 14:41:19
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Poumpoum,
Gruess Gott,
La base d'imposition reprendr le produit du prix du m² pondéré total fiscal par le nombre de m² pondérés.
Le prix du m² pondéré est fixé depuis 1970 et est inscrit sur les procès verbaux d'évaluation détenus en Mairie, au CDIF et à la DSF. Ou censés l' être.
Il correspond à un local et à une catégorie.
Les m² pondérés titaux sont le produit de la somme de m² utiles et de m² pondérés par un coefficent d'entretien et de situations et la somme de ce produit avec des équivalences superficielles représentées par les éléments de confort que sont les sanitaires et le chauffage et l'eau courante, l'électricité, le gaz de ville ou des citernes, le tout à l'égout...
Pour les appartements il y a en plus les vides ordures, les ascenseurs au delà du 1er étage...
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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lnsacorh
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4541 réponses |
Posté - 31 oct. 2004 : 22:57:52
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Pour Yanis2
Les postes qui peuvent diminuer la TH sont les personnes à charge et le revenu fiscal de référence.
Si le taux des collectivités territoriales augmente sérieusement, la TH suit.
Voila ce que je voulais exprimer. Sans oublié qu'il y a beaucoup, beaucoup de personnes qui sont éxonérées de cette TH. Et n'oubliez pas non plus qu'1 foyer sur 2 ne paie pas d' impôt sur le revenu 
Donc , Valleef1 mon raisonnement a l'air d'être le bon. Espérons que vous viendrez ici, sur ce même post, nous donner le résultat de votre démarche. Bon courage
LN |
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yanis2
Pilier de forums
601 réponses |
Posté - 01 nov. 2004 : 10:57:36
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Bonjour Insacorh,
Si vous le comparer au nombre de personnes non imposées sur le revenu, le nombre de personnes exonérées sur La TH sont peu importantes (comparativement à l'impôt sur le revenu). Par ailleurs, l'impôts sur le revenu est un impôt sur le revenu!!!!!
Votre raisonnement n'est pas faux mais il ne retrace pas l'esprit de la taxe d'habitation,ce qui me semblait le plus important.
Maintenant c'est sûr, on peut toujours aller sur le site du MF pour trouver des exceptions à la règle. Le code des impôts est si complexe!!!!!!
Merci |
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yanis2
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601 réponses |
Posté - 01 nov. 2004 : 11:08:07
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Par ailleurs, je doute que les dégrèvements permettent de diviser la taxe d'habitation par 5 voire par 6 (hors situation particulière).
Merci de m'apporter de plus amples informations!!!
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plus de dégrèvement sur la taxe d'habitation
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