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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
 Posté - 01 nov. 2004 : 12:25:27
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Yanis2,
Détrompez vous de l'idée que vous répétez que les exonérations ou dégrèvements portant sur la TH ne représentent pas grand chose en global.
C'est tout le contraire qui est vrai.
D’une façon générale, on peut dire que les impôts locaux n’en sont plus, ou tout au moins le sont de moins en moins, puisque l’Etat est amené, à partir du Budget de l'Etat, à compenser par des versements en faveur des collectivités locales ces exonérations et ces dégrèvements consentis de façon croissante au fil du temps.
Et en conséquence : perte des citoyennetés locales et nationale, perte de lisibilité des responsabilités, etc…
Vous pourriez aller voir pour étudier plus avant cette question le rapport parlementaire de novembre 2003 fait au nom de la Commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation du Sénat par M. Yves FRÉVILLE.
Ce rapport est à :: http://www.senat.fr/rap/r03-071/r03-071.html .
C’est un des rapports les plus complets sur cette question produit ces dernières années.
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 01 nov. 2004 12:28:41 |
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yanis2
Pilier de forums
601 réponses |
Posté - 01 nov. 2004 : 13:34:12
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Bonjour Pierre Marie
Merci de me permettre d'affiner mes informations. Ce forum est vraiment super!!!!
Mais je vois toutefois que je n'ai pas tout faux. N'hésite pas à me reprendre car j'ai lu très rapidemment ce rapport. Je peux donc faire de facheux raccourcis!!!!!
On nous dit que 50% des contribuables bénéficient d'un allégement ou d'une exonéation totale!!!!!
Certes mais si on étudie les tableaux proposés, pour les grandes villes de plus de 70 000 habitants, à peine 20% des contribuables ne paient pas la TH. Ce qui est peu, même très peu comparativement à l'impôt sur le revenu.
Enfin, on nous précise bien que les mesures d'allégement ne transforment que partiellement la taxe d'habitation en impôt sur le revenu!!!!! Partiellemnet!!! C'est bien le terme utilisé!!!!
De plus dans les exemples cités, je ne trouve pas des coefficents de l'ordre de 60 à 80% de reduction (sauf situation très particulière)
Donc, je vois que tout ce que j'ai pu dire n'est pas du tout faux!!!!
Merci |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 01 nov. 2004 : 16:51:47
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a))-- Oui, il n'y a pas autant de contribuables exemptés de Taxe d'Habitation - TH qu'il y en a qui ne paient pas d'impôt sur le revenu - IRPP (la simple considération des assiettes et des exonérations pour l'une et l'autre de ces impositions permet de dire ceci a priori sans avoir recours à des statistiques issues du factuel).
b))-- Vous disiez plus haut, s'agissant de la TH, que « D'ailleurs quelque soit le revenu, tout le monde paie cette taxe » : ceci était erroné comme je vous l'avais indiqué, ce qui vous avait conduit à moduler fort justement votre propos et vous avez maintenant dans le rapport du Sénat des précisions chiffrées.
Des précisions complémentaires, si vous les souhaitiez, vous seront accessibles en vous procurant les derniers rapports annuels de l’organe de la Cour des Comptes qu’est le Conseil des Impôts [**] ou, plus fastidieusement, en épluchant les rapports des commissions de l’Assemblée et du Sénat pour les débats budgétaires ou pour les débats relatifs aux dernières réformes rafffarinesques des collectivités locales et de leurs financements.
c))-- Lors d'un très récent déplacement au cul des vaches, le Président de la République, a laissé lourdement envisager aux agriculteurs (pas simplement aux agriculteurs du Cantal qu'il visitait ce beau jour là) qu'ils seront, avant la fin du quinquennat en cours, exemptés de le Taxe Foncière sur le foncier non bâti. Comme quoi des glissades peuvent se produire au cul des vaches…
Il y a eu - plof de chez plof - peu d’applaudissements de la part des agriculteurs suite à cette présidentielle promesse qui leur a été alors faite (comme quoi c’est pas trop la peine de se fatiguer, non ?), mais il y a eu nombre de remarques de la part des élus locaux de tous bords, y compris dans les rangs de l’UMP, car il s’agirait là sans conteste d’un nouveau déshabillage des ressources budgétaires des collectivités locales : on dit, de la main droite, que l’on les vivifie parce que blalblabla elles sont formidables citoyennement parlant, pour réduire la fracture truc-et-chose, pour insérer ceci-et-cela, etc., mais en fait, de la main gauche, on les fait passer sous le toujours plus vaste et complexe biberon budgétaire des transferts compensatoires de l’Etat…
En réalité, le corporatisme centralisateur vit encore de beaux jours, même dans la tête des tenants de la France-d’en-bas.
*******************
[**] Voir en particulier ce qui suit, qui est une des bibles sur le sujet (cf. http://www.ccomptes.fr/frameprinc/frame06.htm ) :
Citation :
Conseil des impôts - XXIème rapport
Titre : « La fiscalité dérogatoire »
I.S.B.N. : 2-11-075653-5
Édition : 25 juillet 2003
Ouvrage disponible depuis le 3 septembre 2003
Prix : 8,80 EUR - 220 pages - réf. : 344590000
Pour son 21ème rapport au Président de la République, le Consei1 des impôts a choisi de s'intéresser à la question des dérogations en matière fiscale.
Cette étude fait apparaître que les dispositifs concernés, nombreux, d'un coût mal maîtrisé et d'une utilité rarement démontrée, constituent un facteur de complexité croissante de la fiscalité tant des entreprises que des ménages.
Aussi le Conseil appelle-t-il à un réexamen de la fiscalité dérogatoire. Il formule douze propositions visant à mieux connaître ces "dépenses fiscales", à mieux encadrer la possibilité de recourir à de tels dispositifs dérogatoires et à remettre en question les mesures existantes en vue d'une fiscalité plus simple, plus juste et plus efficace.
Sans attendre la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances du ler août 2001, ces propositions pourraient se traduire, notamment, par des dispositions figurant dans la loi de finances pour 2004 ou dans une ordonnance de simplification prise en application de la loi d'habilitation de 2 juillet 2003.
Le Conseil des impôts est un organisme indépendant d'analyse et de proposition dans le domaine de la fiscalité. Il est rattaché à la Cour des comptes.
Publié peu de temps avant la dernière séquence électorale, ce rapport est, pour l’heure (pour l'heure ? – ne désespérons pas des cailloux semés…), en train de faire un gentil dodo dans un tiroir du bureau du Président de la Rép., dans un tiroir du bureau du Prime Minsister, dans un tiroir du bureau du Min. des Finances, sur une étagère du bureau du tout nouveau Premier Président de la Cour des Comptes M. Séguin, etc…
Que de tiroirs, que d’étagères…
A l’élaboration de ce rapport, ont contribué non seulement des fonctionnaires et des élus mais également des personnalités du secteur privé.
Vous aurez sans doute remarqué que la couverture du rapport en question est illustrée d’un labyrinthe, qui résume assez bien le sujet ; je peux vous garantir que le choix de cette illustration fut soigneusement pesé et qu’il a bien fait ricaner…
Je me souviens que l’existence de ce rapport avait été signalée sur les forums, par Joseph Toison je crois, au moment de sa publication.
Pierre |
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yanis2
Pilier de forums
601 réponses |
Posté - 01 nov. 2004 : 19:18:09
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| Merci Pierre Marie pour votre intervention que je trouve fort intéressante!!!!! |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 03 nov. 2004 : 01:05:29
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Suite à mon :
« c))-- Lors d'un très récent déplacement au cul des vaches, le Président de la République, a laissé lourdement envisager aux agriculteurs (pas simplement aux agriculteurs du Cantal qu'il visitait ce beau jour là) qu'ils seront, avant la fin du quinquennat en cours, exemptés de le Taxe Foncière sur le foncier non bâti. Comme quoi des glissades peuvent se produire au cul des vaches…
Il y a eu - plof de chez plof - peu d’applaudissements de la part des agriculteurs suite à cette présidentielle promesse qui leur a été alors faite (comme quoi c’est pas trop la peine de se fatiguer, non ?), mais il y a eu nombre de remarques de la part des élus locaux de tous bords, y compris dans les rangs de l’UMP, car il s’agirait là sans conteste d’un nouveau déshabillage des ressources budgétaires des collectivités locales : on dit, de la main droite, que l’on les vivifie parce que blalblabla elles sont formidables citoyennement parlant, pour réduire la fracture truc-et-chose, pour insérer ceci-et-cela, etc., mais en fait, de la main gauche, on les fait passer sous le toujours plus vaste et complexe biberon budgétaire des transferts compensatoires de l’Etat…
En réalité, le corporatisme centralisateur vit encore de beaux jours, même dans la tête des tenants de la France-d’en-bas.»
qui figurait dans une contribution précédente, on pourra prendre connaissance du communiqué réprobateur de ce jour de l’Association des Maires de France (AMF) en regard du projet d'exempter les agriculteurs de la Taxe Foncière sur le foncier non bâti : http://www.maire-info.com/articles/article.asp?param=4933
(on pourra voir les titres précédents allant dans le même sens à :: http://www.maire-info.com/articles/rubriques.asp?param=27 ).
Pierre |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 04 nov. 2004 : 16:15:40
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Bravo Pierre-Marie  Mais comment pouvez-vous être au four et au moulin ? Vous êtes sur tous les plans, références à l'appui. Chapeau ( Il n'y a pas le petit logo -bravo-) 
LN |
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Pierre MARIE
Pilier de forums
2960 réponses |
Posté - 05 nov. 2004 : 04:45:36
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Insacorh,
* Non non, je ne suis pas sur tous les thèmes : par exemple, vous ne m'avez jamais vu intervenir sur les questions de promesses de vente foireuses ou sur les mandats avec les agences car je ne connais pas assez de choses sur ce brouillard là.
Sur la question des références : en effet, comme le font bien d’autres contributeurs, j’en donne le plus souvent, convaincu que je suis que les originaux valent mieux que les copies et que les discours brumeux d’interposition… Et que c’est un b.a. ba des saines démarches intellectuelles, pour une juste et claire information des partenaires que l'on a dans la vie, que de permettre aux gens d’aller aux sources pour s’y abreuver en direct et non via de vagues bouteilles intermédiaires qui s’avèrent trop souvent biaisées voire franchement opaques.
* PS suite à votre "Chapeau" : tiens, cet hiver, je n'ai pas encore sorti mon Stetson : y aurait-il un lien inconscient si ce n’est une chaîne subliminale avec l’actualité ?
Pour les froggies, aller chez Traclet :: http://www.chapellerie-traclet.com/hat/index.php?cPath=22_38
A la source des Stetson, c'est par là :: http://www.stetsonhat.com/default.htm
Il y a aussi le Bogart qui me va pas mal :: http://www.hatsinthebelfry.com/Merchant2/merchant.mv?Screen=PROD&Product_Code=nyh-blk&Category_Code=mens-dress-hats&Product_Count=0
et le Indiana Jones, j’aime bien :
http://www.hatsinthebelfry.com/Merchant2/merchant.mv?Screen=PROD&Product_Code=551_indy&Category_Code=Men%27s+Hat%2CStraw+Hat%2CStetson%2CCowboy+Hat%2CKangol+Hat
* Je vous salue d’un coup de chapeau :: 
C'est, saisi sur le vif, un type qui a été dégrevé de la taxe d'habitation
(vous voyez que je reviens au sujet).
Pierre |
Edité par - Pierre MARIE le 05 nov. 2004 04:50:52 |
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