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La question est la suivante : Le certificat de conformité atteste-t-il uniquement de l'exacte réalisation des travaux extérieurs (positionnement de la maison, nombres d'ouvertures, alignement...) de la maison ou bien doit-il attester des aménagements intérieurs (un garage est bien un garage et non pas une salle de muscu par ex.)?
En découle la deuxième question, les agents de la mairie ou de la DDE peuvent-ils demander à rentrer dans la maison pour vérifier la cohérence de l'aménagement intérieur par rapport au dépôt de permis ?
La question est la suivante : Le certificat de conformité atteste-t-il uniquement de l'exacte réalisation des travaux extérieurs (positionnement de la maison, nombres d'ouvertures, alignement...) de la maison ou bien doit-il attester des aménagements intérieurs (un garage est bien un garage et non pas une salle de muscu par ex.)?
En découle la deuxième question, les agents de la mairie ou de la DDE peuvent-ils demander à rentrer dans la maison pour vérifier la cohérence de l'aménagement intérieur par rapport au dépôt de permis ?
Merci de vos réponses !
Massiliae
Je pense qu'ils en on le droit, puisque cela est nécessaire pour vérifier que la SHON respecte le COS. Par exemple, un garage n'est pas comptabilisé dans la SHON, alors qu'une salle de muscu l'est.
Je vais etre lapidaire : le certificat de conformité est une fumisterie. Je l'ai obtenu sans qu'un seul agent ou quoi que ce soit soit venu vérifier quoi que ce soit. J'ai respecté le PC à la lettre. Mon voisin lui...à le double de son shon et a obtenu son certificat de conformité sans problème. Mieux encore, il a vendu sa maison...et le chef supr7me de l'urbanisme de la ville est venue la visiter pour l'acheter...il n'a rien dit. Alors vous savez...le certificat d'urbanisme...c'est juste bon pour faire bien dans votre dossier de PC.
Cordialement.
PS : il n'y a pas assez de fonctionnaire pour vérifier tous les PC. Je me demande même s'il vérifie.
Je vais etre lapidaire : le certificat de conformité est une fumisterie. Je l'ai obtenu sans qu'un seul agent ou quoi que ce soit soit venu vérifier quoi que ce soit. J'ai respecté le PC à la lettre. Mon voisin lui...à le double de son shon et a obtenu son certificat de conformité sans problème. Mieux encore, il a vendu sa maison...et le chef supr7me de l'urbanisme de la ville est venue la visiter pour l'acheter...il n'a rien dit. Alors vous savez...le certificat d'urbanisme...c'est juste bon pour faire bien dans votre dossier de PC.
Cordialement.
PS : il n'y a pas assez de fonctionnaire pour vérifier tous les PC. Je me demande même s'il vérifie.
Je ne suis pas une professionnelle en la matière, mais faisant construire ma maison, j'ai déjà posé la même question à mon architecte. Et la réponse est : NON. Ils ne peuvent pas demander à rentrer dans la maison.Ils se contentent de vérifier l'extérieur :les ouvertures extérieures, les constructions de terrasses etc....
Toutefois, si vous aménagez votre garage en salon ou salle de sport, je suppose que vous ne mettrez pas de vrai porte de garage mais plutôt une baie vitrée ou quelque chose dans le genre. Dans ce cas, les agents de la mairie ne seront pas idiots et se douteront qu'il ne s'agit pas d'un garage mais d'une pièce aménagée (donc SHON différente, donc impôts + élevés, donc peut-être problème).
Il est vrai aussi que ces gens là ne se déplacent pas systématiquement pour chaque nouvelle maison construite.
Merci de votre réponse! En réalité pour respecter la SHON restrictive à 90 m² nous sommes obligés de faire passer un garage sur le PC alors que nous réaliserons deux chambres. Une porte de garage est prévue et sera condamnée par la suite. Le souci est que notre constructeur veut absolument attendre que le certificat de conformité soit délivré avant de créer ces deux pièces. Mieux : nous ferons intervenir les corps de métier à nos frais (déduits du prix de la maison quand même !) et donc l'assurance dommages-ouvrages du constructeur ne couvrira pas ces deux pièces... Nous avons appris en prime que cette attestation de conformité pouvait être longue à être fournie, or dès que vous signez la déclaration d'achèvement de travaux vous commencez à payer le crédit et les intérêts qui vont avec ! Donc vous êtes en quelque sorte obligé d'habiter votre maison histoire de ne pas cumuler loyer + crédit, et dans mon cas il me manquera les chambres d'enfants ! C'est pourquoi je me demandais sincèrement si je réalisais les chambres en même temps que le reste si je risquais vraiment quelque chose. Ce serait tellement plus simple de point de vue logistique mais aussi en termes de garantie constructeur ! Voilà pourquoi si la personne de la conformité n'a pas le droit de rentrer, cela simplifierait énormément les choses. Cordialement,
Comment obtenir ce certificat sans que personne ne passe ? Ils ne sont pas obligés de vous prévenir lorsqu'ils viennent vérifier votre maison. Vous recevez le papier par la suite. Les délais ne sont pas prévisibles et gérables, et dans mon cas (cf.réponse à Ana-Belen) c'est un vrai casse-tête. Si j'avais la garantie juridique que leur vérification concerne strictement l'extérieur du bâtiment cela réglerait pas mal de probs ! Le code de l'urbanisme ne précise rien à ce sujet et mon archi ne se mouille évidemment pas ! Merci de votre réponse en tout cas.
Certificat de conformité intérieur ou extérieur ?
Forum fermé
Posté - 27 oct. 2004 : 14:12:57
