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Real_Buffy
Nouveau Membre
2 réponses |
 Posté - 27 oct. 2004 : 15:44:29
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Bonjour,
J'aimerai savoir si il est possible de réduire le préavis de départ à 1 mois pour cause de vétusté du logement.
En effet, la maison que nous louons depuis février 2004 présente des fissures qui s'agrandissent à vue d'oeil et qui se multiplient de plus en plus. Ces fissures traversent complétement les murs (on voit le jour à travers et l'air passe). Je me dois d'ajouter que tous les murs sont fissurés même à l'intérieur (grosso modo la maison s'effondre !)  .
Nous avons déjà demandé à nos propriétaires d'intervenir : rien ne se passe car ils souhaitent faire passer cela sur la sécheresse de 2003 (et qu'ils s'en foutent un poil aussi du moment que nous payons  !). La mairie à refusée ce motif car les fissures sont antérieures à cette période et que le département n'est pas considéré comme ayant été touché par la catastrophe.
J'ajoute que je suis enceinte de 5 mois avec un premier enfant de 27 mois  .
Si la vétusté ne peut être invoquée y a t'il un autre recours pour pouvoir partir en 1 mois (grossesse par exemple) et quelle est la marche à suivre ?
Merci de m'éclairer 
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 27 oct. 2004 : 16:08:26
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Votre santé et celles de vos enfants né ou à naître représentent plus qu'un dépôt de garantie.
C'est à vous de voir c'est vos vies.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Real_Buffy
Nouveau Membre
2 réponses |
Posté - 27 oct. 2004 : 16:19:47
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Citation :
Initialement entré par bouzigues
Votre santé et celles de vos enfants né ou à naître représentent plus qu'un dépôt de garantie.
C'est à vous de voir c'est vos vies.
Ancien contributeur non pour autant émérite.
Merci de votre réponse mais je crois que vous avez dû vous tromper de sujet ( dépôt de garantie ???). Ca ne m'avance pas beaucoup hélas... |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 oct. 2004 : 17:19:28
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En aucun cas vous ne pouvez invoquer le préavis réduit de 1 mois pour cause de "vétusté" !
Le texte de loi précise : Citation :
... Le délai de préavis applicable au congé est de trois mois lorsqu'il émane du locataire et de six mois lorsqu'il émane du bailleur. Toutefois, en cas d'obtention d'un premier emploi, de mutation, de perte d'emploi ou de nouvel emploi consécutif à une perte d'emploi, le locataire peut donner congé au bailleur avec un délai de préavis d'un mois. Le délai est également réduit à un mois en faveur des locataires âgés de plus de soixante ans dont l'état de santé justifie un changement de domicile ainsi que des bénéficiaires du revenu minimum d'insertion. Le congé doit être notifié par lettre recommandée avec demande d'avis de réception ou signifié par acte d'huissier. Ce délai court à compter du jour de la réception de la lettre recommandée ou de la signification de l'acte d'huissier.
Pendant le délai de préavis, le locataire n'est redevable du loyer et des charges que pour le temps où il a occupé réellement les lieux si le congé a été notifié par le bailleur. Il est redevable du loyer et des charges concernant tout le délai de préavis si c'est lui qui a notifié le congé, sauf si le logement se trouve occupé avant la fin du préavis par un autre locataire en accord avec le bailleur.
Le fait d'être enceinte ne vous donne aucun droit particulier. Mais d'après ce que vous décrivez, Y'a urgence !!! alors contactez la DDASS de votre commune pour constater l'état de la maison. Voir également à la mairie s'il n'y a pas un service concernant les immeubles dangereux ! Faites du ram-dam
Autre piste: demandez un référé auprès du TI (adressez vous à l'ADIL de votre coin pour la marche à suivre). Prenez bien des photos de ces fissures.
Faire une recherche avec mot-clè "fissure" ou "insalubrité": je suis sûre que le thème a déjà été abordé avec des pistes très concrètes.
bon courage et tenez nous au courant en revenant sur ce post.
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 27 oct. 2004 : 17:28:14
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Real buffy:
Dépôt de garantie c'est ce qui est communément appelé à tort caution.
En réduisant votre préavis à un mois, vous perdez deux mois de dépôt de garantie mais deux mois soit un montant par rapport à la santé qui n'a pas de prix.
Puis le pseudo qui vous recommande de faire le ramdam pour vous faire entendre, n'a pas du être enceinte, car dans pareil cas il y a autre chose à faire pour préparer dans les meilleures conditions l'arrivée de BB.
Ancien contributeur non pour autant émérite. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 oct. 2004 : 17:44:07
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Citation :
Puis le pseudo qui vous recommande de faire le ramdam pour vous faire entendre, n'a pas du être enceinte, car dans pareil cas il y a autre chose à faire pour préparer dans les meilleures conditions l'arrivée de BB.
BOUZIGUES; le "pseudo" en question est suffisamment connu sur le forum et respectueux des gens, pour avoir le respect à son tour qu'on l'appelle par son pseudo justement !
Vous commencez sérieusement à délirer: il est temps de prendre des vacances !!!
si vous lisiez correctement toutes les contributions, vous auriez déjà appris plusieurs choses intérressantes depuis le temps et d'autre part, vous auriez compris que je me bornais à être tout à fait dans les termes de la loi. Je donne plus loin des conseils pratiques à Real-buffy, chose que somme toute, vous ne faites jamais !
Maintenant allez faire la sieste 
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 27 oct. 2004 : 18:54:28
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| Suivez les conseils de Joulia, car si vous parvenez à faire obtenir un "arrété de péril" vous n'aurez aucun préavis à effectuer et le bailleur sera dans l'obligation de vous restituer sans aucune retenue votre dépot de garantie !!! |
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bouzigues
Pilier de forums
3208 réponses |
Posté - 27 oct. 2004 : 20:01:44
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| ************ message supprimé pour le motif suivant : propos déplacés ************ |
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colino
Pilier de forums
339 réponses |
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Préavis d'un mois pour vétusté du logement ?
Forum fermé
