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Bon surf
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Je voudrais louer pendant 2 ans un terrain agricole à une association qui va me payer une loyer variable représentant 50% des bénéfices qu'elle fera sur l'exploitation des lieux (terrain de loisir). Après les 2 ans, je veux pouvoir récupérer les lieux.
Quel type de bail (ou d'accord) devrais-je passer avec l'association?
Vous avez tort. Ce ne sont pas les bénéfices qui sont interdits pour une association c'est le fait de distribuer des dividendes ou le caractère d'enrichissement des ses membres (ABS). Rien ne l'empêche de faire des bénéfices sur une activité donnée, bénéfices dont le but est le financement d'autres projets ou le paiement d'un loyer ou de toute autre charge d'exploitation.
Quand votre copain/copine/conjoint/ou autre fait des gateaux pour les vendre au profit de 'l'Association des Joyeux Gailurons' du votre patelin, c'est bien pour faire des bénéfices qui vont être utilisé pour d'autres project!
Alors au lieu de poster des messages qui ne répondent pas à la question posée, qui n'apportent rien et qui prennent les intervenants pour des c**s, vous feriez mieux d'aller surfer ailleurs.
Pour écrire que j'ai tort, c'est que vous avez la réponse à votre question.
Vos galons de général de brigade sur une manche, vous vous les collez au front de 14. Oldman24 appréciera.
Une association loi 1901 ne peut pas faire de bénéfice, alors employez les bons termes. Et je ne suis pas surfer de quoi que ce soit. Je suis un pilier ornemental ici.
Vous auriez du employer le terme suivant: "résultat net". Et votre loyer serait le montant égal de ce résultat net.
Votre cas n'a pas lieu d'être sur ce forum car il relève du plan comptable.
Sachez que je ne prends personne et qu'il n'y a rien de plus subtile que de passer pour un sot auprès d'un imbécile tout ailé soit-il.Amen.
PS: Passez donc un contrat de louage ou encore un contrat synalligmatique. Pourquoi pas un vulgaire fermage pour une terre agricole. Il faudra la déclasser au cadastre. Le terrain de loisir ou encore dit d'agrément même classé AG02 ce n'est pas le même pris que de la terre même TO3... Au fait Amen c'est pour être mieux entendu.
Citation :Votre cas n'a pas lieu d'être sur ce forum car il relève du plan comptable.
Qui à parlé d'un problème comptable?? Personne! J'ai posé une question au sujet du type d'accord à mettre en place pour une location d'un type particulier car il ne s'agit pas d'un loyer fixe mais d'un montant variable sur la base de résultats d'une activité. Je pense donc que cette question a tout à fait sa place sur ce forum qui concerne les bailleurs. C'est vous qui avez commencé avec votre simple phrase mettant en doute la viabilité fiscale à cause de soit-disants bénéfices. Alors arrêtez de faire des amalgames.
Citation :PS: Passez donc un contrat de louage ou encore un contrat synalligmatique. Pourquoi pas un vulgaire fermage pour une terre agricole.
Vous voyez, quand vous voulez! Voila une réponse intéressante. Mais qui a besoin d'être un peu plus détaillée. Surtout en ce qui concerne la partie paiement et montant du fermage car je veux être certain que l'accord est viable d'un point de vue légal.
Citation :Il faudra la déclasser au cadastre.
Pourquoi?
Citation :Le terrain de loisir ou encore dit d'agrément même classé AG02 ce n'est pas le même pris que de la terre même TO3...
Je ne comprends pas. Pouvez-vous expliquer? Merci.
Les propriétés sont classées en deux catégories: Les propriétés non bâties et les propriétés bâties.
Votre terrain agricole est donc une propriétét non bâtie qui elle-même est classée en onze catégrories, dont les terrains agricoles classée en quatre sous catégories TO1 T02 T03 T04, cela dépend la qualité de la terre pour les céréales ce sera T01.
Un terrain affecté à des loisirs sera considéré comme un terrain d'agrément AG, classé en subdivisions AG01 AG02 AG03,...
Le tarif du terrain d'agrément peut être supérieur à celui du terrain agricole.
Une loi est en préparation pour exonérer les agriculteurs de l'impôt sur les terrains non bâtis.
Ancien contributeur non pour autant émérite.
Il existe en fait treize catégories de nature de culture. Il existe plusieurs classes pour une catégorie. Au sein d'une catégorie, il y a des sous groupes comme pour le bois B, il y a BT bois taillis et BS bois sous futaie par exemple.
Bail court à loyer variable
Forum fermé
Posté - 27 oct. 2004 : 16:22:34
