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maridan
Contributeur senior
60 réponses |
 Posté - 27 oct. 2004 : 16:47:03
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Une agence gère un studio dt je suis propriétaire. Suite à ma demande de résiliation du mandat,je viens de recevoir le décompte des charges locatives pour l'année 2002 et 3 mois en 2003. Le locataire a quitté le logement en mars 2003 en récupérant intégralement sa caution et le logement a été reloué depuis).Il s'avère qu'un trop perçu (réel) de plus de 200€ m'est retenu 18 mois après pour rembourser ce locataire.(Pour information les comptes sont arrêtés au 31/12, l'A.G a lieu ds le premier trimestre)
L'agence est-elle dans son droit? N'y a-t-il pas un délai à respecter? Quel moyen ai-je de vérifier que l'agence aura bien retrouvé le locataire pour le rembourser?
Merci d'éclaircir mes doutes!
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 27 oct. 2004 : 17:26:06
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maridan,
Je ne comprends pas comment le trop perçu vous est décompté ?
L'agence en soldant les comptes doit vous verser la totalité de ce qu'elle vous doit, y compris le trop perçu des locataires, car c'est à vous de le restituer au locataire. |
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 27 oct. 2004 : 17:30:13
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Citation :
Il s'avère qu'un trop perçu (réel) de plus de 200€ m'est retenu 18 mois après pour rembourser ce locataire.(Pour information les comptes sont arrêtés au 31/12, l'A.G a lieu ds le premier trimestre)
L'agence est-elle dans son droit? N'y a-t-il pas un délai à respecter? Quel moyen ai-je de vérifier que l'agence aura bien retrouvé le locataire pour le rembourser?
Est-ce que je comprends bien que l'agence retient toujours + 200 € payés par le locataire au titre de provisions de charges sur 2003 ???? Votre formulation n'est pas très claire 
si c'est cela, vous avez bien fait de terminer ce contrat car c'est malhonnête ! Mettez en demeure immédiatement par LRAR de rembourser ce montant aux locataires sortants (avec copie de leur lettre aux locataires vous étant aussi adressée) sous peine de contacter la DGCCRF et de porter plainte !
Les régul de charges / demandes de paiement / rbts devraient se faire dès que les comptes sont approuvés par L'AG donc au grand maxi, auraient dû etre rbsé dans votre cas depuis juillet.
N'avez-vous pas la nouvelle adresse ? N'oubliez pas que le proprio est responsable de déclarer aux impots (taxe habitation) les déménagements des locataires .... Si mandat terminé, l'agence DOIT vous rendre le dossier complet de toutes manières.
PS: les locataires ont 30 ans pour réclamer le rbt de l'indu ...
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
Edité par - Joulia le 27 oct. 2004 17:31:20 |
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maridan
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 27 oct. 2004 : 18:33:08
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AM77,
"Je ne comprends pas comment le trop perçu vous est décompté ? "
Le trop perçu sur les charges locatives m'a été versé en 2002/2003 il est normal que je le restitue.La somme est retenue sur les loyers du 3ème trimestre dus par l'agence.Ce qui ne me semble pas normal c'est que cela se fasse si longtemps après, au moment où je résilie le mandat.Merci pour votre intervention. |
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maridan
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 27 oct. 2004 : 18:50:27
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Joulia,
Merci pour votre message. Excusez si ma formulation n'est pas très claire: effectivement, l'agence n'a toujours pas remboursé le locataire des +200€ qu'il a versés en trop en 2002/2003. J'ai pu joindre le locataire qui pensait que le dossier était clos puisqu'il a récupéré sa caution intégralement...Il me semble abusif de laisser passer autant de temps pour solder un compte locataire... à moins que ce ne soit voulu, surtout si le locataire ne réclame rien et qu'il déménage souvent! Là je suis dans le procès d'intention mais j'essaie de rassembler des éléments certains pour pouvoir être ferme dans la discussion.
Merci pour votre aide. |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 28 oct. 2004 : 00:09:44
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J'ai le même problème avec ma gérance. J'avais commencé à écrire une lettre à mes locataires pour les informer de se rapprocher de l'agence et lui réclamer les justif. En ayant touché mot à l'agence , celle-ci me signale de ne rien faire. Quel est son avantage ? Pourquoi?
LN |
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Mallo
Pilier de forums
338 réponses |
Posté - 19 nov. 2004 : 16:42:24
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Son avantage ? Financier ...
Mallo
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Joulia
Pilier de forums
14807 réponses |
Posté - 19 nov. 2004 : 18:47:47
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Oui et en plus, ca fait moins de boulot !
L'agence avec laquelle je traitais m'a fait le même coup (heureusement que j'avais insisté pour qu'elle rembourse le DG au départ des locataires puisque l'appart était impec) et me disait texto : "pas la peine de rembourser .. ca fait trop longtemps et en plus ils ne réclament pas" !
J'ai rompu le contrat direct, ca tombait bien j'arrivai juste à l'échéance !!!
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 19 nov. 2004 : 22:26:39
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son avantage : financier ? Oui mais peut-être non puisque nous sommes censés le recevoir comme dit Madiran, donc quelle est l'intérêt de l'agence vu que le problème nous retombe dessus après tout ?
LN |
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maridan
Contributeur senior
60 réponses |
Posté - 23 nov. 2004 : 23:23:19
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Je pense que c'est plus subtil que cela, on joue sur le temps:
effectivement c'est le propriétaire qui détient les fonds qui sont appelés au moment où le gestionnaire décide de procéder à la régularisation des charges. Là 2 possibilités: l'administrateur du bien a affaire à des locataires vigilants qui se sont manifestés (depuis le temps: + de 18 mois) et celui-ci rembourse ce qui est dû;
ou il a affaire à des locataires qui trop contents d'avoir récupéré leur caution intégralement (mm s'il y a eu des dégradations*...)n'osent pas réclamer ou ne connaissent pas leurs droits, auquel cas le trop perçu peut être 'conservé' en attendant que qq se réveille...
Ou alors jouant sur la grande mobilité des locataires de studio, le gestionnaire mal intentionné, peut adresser la régularisation et le remboursement au locataire à la dernière adresse connue ( les ordres de réexpédition sont valables 6 mois je crois?) et se verra retourner le pli et son contenu qui tombera dans les pertes et profits...Le propriétaire a remboursé ce qu'il devait, le gestionnaire a bien fait les comptes...où est le problème?
Qu'en pensez-vous?
*j'avais remarqué des états des lieux très laxistes...et pour cause! |
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lnsacorh
Pilier de forums
4541 réponses |
Posté - 24 nov. 2004 : 00:29:12
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Peut-être, votre raisonnement est probablement le bon. Si un professionnel pouvait nous répondre ? Mais là , ils vont être aux abonnés absents.
LN |
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Sujet |
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Trop perçu ch.locatives / délai de remboursement
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