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bonsoir, lorsqu'un conseil syndical est formé, doit-il obligatoirement élire un président. si oui, quel texte de loi le mentionne. notre copro posséde un CS dont je fait parti, mais ne posséde pas de président, mais un interlocuteur privilégié entre le syndic et le CS. Est ce normal, tout en sachant que tous les membres du CS pensaient que cette personne était président. A t-il le droit de prendre des décisions sans provoquer une reunion du CS. merci de me renseigner.
article 21 - loi du 10 juillet 1965 - 5ème alinéa < Le conseil syndical élit son président parmi ses membres > Sauf si vous avez un Règlement de fonctionnemnt du CS rien n'est légalement prévu concernant ce problème de décision prise par le président mais vous(CS)formez une équipe et il est normal que les décisions soient prises en commun et transmises ensuite au syndic par le président. De plus le conseil syndical ne peut pas prendre n'importe quelle décision. Voire avec les autres membres du CS et faites une réunion (sans syndic naturellement)afin de régler vos problèmes Une fois le président élu, qui ne sera peut être pas l'interlocuteur privilégié du syndic, il convient d'en informer officiellement le syndic
president du CS
Forum fermé
Posté - 27 oct. 2004 : 23:02:36
