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Bonjour à tous et bravo pour ce forum d'où j'ai retiré pleins d'enseignements Cependant une petite question : Si un conseil syndical apprend que l'un des copropriétaire a changé la serrure d'un local commun, n'en a donné la clef qu'à 02 personnes (dont un menbre du conseil)le tout sans raison ni urgence, n'a rien fait, voir l'a accepté, Peut-il être penalement responsable (individuellement ou collectivement) si un copropriétaire voulant user de son droit de jouissance des parties communes porte l'affaire en justice????
Gédéon, dans ce cas la personne qui a changé la clé est en faute. Malheureusement, si le syndic et les autres copropriétaires ne font rien, il vous faudra prendre un avocat et aller devant le tribunal.
En dehors de cette solution, n'espérez rien d'un référé ou autre plaisanterie de même genre. Les juges estiment que la perte de jouissance d'une partie commune ne vaut pas la peine d'être jugée. Expérience vécue dans le 95.
Entierrement d'accord avec Colette. Si vous voulez ranger votre vélo demander une clef au CS. Pourquoi polemiquer il est facile de critiquer etes vous au CS. Si oui porquoi se passe t'il des choses comme cela si non alors bouger, ne laisser pas les autres bouger pour pouvoir les critiquer. Soyez constructif, en France nous crevons avec les procédures pour un oui pour un non. Une langue cela sert a parler.
effectivement je suis au CS, et d'ailleur j'ai été élu comme "président" (j'étais le seul candidait), c'est d'ailleur pour cela que j'ai ecris au syndic en lui demandant de faire respecter le reglement de copropriété concernant ce problème de serrure; Je précise que ma réaction a surpris tout le monde car le copro en question( qui ne siege pas au CS) avait pris l'habitude de faire regner sa loi du style: il n'y a que moi qui fait ceci, que moi qui fait cela, donc je peux faire ce que je veux, exemple l'an dernier, il a decidé de baisser le chauffage sur les paliers sous pretexte qu'il faisait trop chaud et sans rien dire à personne,mais comme dans beaucoup d'autre immeuble, les gens s'en accomodent. Ma question était purement théorique, les autres conseillers sont comme moi des débutants sauf 02 sur les 06 que nous sommes et ils ont une tendance à laisser faire pourvue que tout se passe bien mais jusqu'à quand ??? Deuxièmement pour repondre à colete, ce local, le CS n'en n'a plus la clef puisqu'elle a été changé et nous n'avons pas été destinataire sauf un, qui s'est bien gardé de le dire Troisèmement, dans ce local se trouve également l'ensemble des clefs permettant les accès à la machinerie d'ascenseur, les terrases non accéssibles, le transformateur electriques, c'est à dire tous les passes utiles pour les secours (Pompiers et police)en cas d'intervention urgente vu la configuration des lieux( recemement l'ascenseur a pris feu et ces clefs ont été bien utiles) Malheureusement le dialogue avec cette personne est resté lettre morte quand j'ai demandé la clef pour pouvoir faire des doubles, il m'a été répondu "il faut la payer" ce qui est un comble non
responsabilite penale du conseil syndical
Forum fermé
Posté - 28 oct. 2004 : 20:10:24
