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Bonjour, ça fait quelques semaines que l'on a signé la promesse et toujours pas de date pour la signature chez le notaire. Je demande au promoteur et il ne sait toujours pas. De plus j'ai lu sur la promesse, qu'à priori il faut que le réservant prévienne 1 mois à l'avance pour la signature chez le notaire ?
Est-ce vrai ? car je dois dire que je suis un peu à la bourre pour l'obtention du crédit. J'ai lu que si je n'ai pas de crédit le jour de la signature chez le notaire, cela annulait la vente...
Est-ce vrai aussi ?
Le promoteur va devenir un peu plus pressé dans la mesure où les travaux ont commencé (maison) et que s'il veut être payé, il faut passer par la case "notaire"
plusieurs témoignages dans le même sens. Une date limite de signature de l'acte authentique figure par contre dans votre contrat de réservation, mais bon généralement cette date butoir est généralement la date de signature du contrat de réservation +1an (exemple, avril 2005 pour un contrat de réservation signé en avril 2004).
Citation : De plus j'ai lu sur la promesse, qu'à priori il faut que le réservant prévienne 1 mois à l'avance pour la signature chez le notaire ?
Est-ce vrai ? car je dois dire que je suis un peu à la bourre pour l'obtention du crédit.
Le réservant, c'est le promoteur. Vous êtes le réservataire (les termes sont trompeurs et j'ai remarqué que même les promoteurs se trompaient ). Le réservant doit effectivement vous informer de la date de signature et vous envoyer les documents de l'acte authentique au moins un mois auparavant.
Citation : J'ai lu que si je n'ai pas de crédit le jour de la signature chez le notaire, cela annulait la vente...
Est-ce vrai aussi ?
Le promoteur va devenir un peu plus pressé dans la mesure où les travaux ont commencé (maison) et que s'il veut être payé, il faut passer par la case "notaire"
Je ne connais pas la réglementation officielle en la matière, mais les promoteurs restent des commerçants, et d'après les échos que j'ai eus, quand une vente est presque réalisée, ils sont généralement plutôt compréhensifs pour ce qui est du délai d'obtention du crédit.
J'ai mieux. Réservation en Février 2003 et signature en Décembre 2003. Pour information, la date limite du contrat de réservation était fixée à 6 mois soit Aout Maximum. Vous allez vite vous apercevoir qu'il y a entre les règles legales et la pratique un certain décalage.
Pour signer un acte définitif, il faut néanmoins commencer par lever les conditions suspensives liées au prêt ou y renoncer. Tout va dépendre de votre montage financier. Par contre si le recours à l'emprunt est absolument nécessaire, demarrer la construction avant un accord bancaire, c'est peut être un peu risqué ?
En fait, pas de date limite de signature de l'acte authentique sur la promesse... Pour le crédit, on a déjà un accord de principe mais j'ai cherché (un peu tard je l'avoue) à passer par une autre banque afin de réaliser quelques économies (15% du coût total du crédit).
VEFA, Signature chez le notaire
Forum fermé
Posté - 28 oct. 2004 : 10:59:25
). Le réservant doit effectivement vous informer de la date de signature et vous envoyer les documents de l'acte authentique au moins un mois auparavant.
