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Yoda1
Nouveau Membre
4 réponses |
 Posté - 28 oct. 2004 : 13:46:19
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J'ai envoyé un LR avec AR pour faire valoir mon préavis de départ d'une location. La lettre m'est revenue avec la mention "Non réclamée". MAIS cette lettre a été ouverte par erreur : L'avis est-il de ce fait rendu caduc (orth ?) ?
MErci pour votre aide.
PS : Y a-t-il un texte de loi précis ?
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 28 oct. 2004 : 14:19:08
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Plusieurs fois évoqué sure le forum.
Si la lettre n'a pas été réclamée, alors c'est comme si vous n'aviez pas posé votre préavis.
Prenez contact avec un huissier pour signifier votre préavis. |
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Yoda1
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 28 oct. 2004 : 18:31:43
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Merci pour votre réponse rapide.
Juste une précision : est-ce dû au fait que l'enveloppe a été ouverte ? |
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Ad-honores
Pilier de forums
3070 réponses |
Posté - 28 oct. 2004 : 18:49:03
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| Aucun rapport, le préavis se décompte du jour de sa remise en main propre au bailleur, dans le cas d'un courrier recommandé et, du jour de sa signification dans le cas d'une remise par huissier. Dans ce cas peu importe que le destinataire soit présent ou non : l'acte lui a été signifié !! |
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Yoda1
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 28 oct. 2004 : 19:21:20
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Je synthétise donc car il semble qu'il y ait deux réponses contradictoires.
1. J'envoie mon courrier recommandé avec AR fin juillet pour départ en Novembre
2. Le courrier me revient (intact) avec la mention Non réclamé (et non pas "n'habite pas à l'adresse indiquée")
3. Je récupère la lettre
3. Le courrier est ouvert par mégarde par mon conjoint
Le préavis est-il y toujours valable (cf Ad-Honores) ou est-il annulé en raison de l'ouverture du courrier (cf question appart) ?
J'ai conscience d'être dur de la comprennette, mais je préfère être certain pour ne pas me faire avoir.
MERci encore. |
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Vincz
Pilier de forums
407 réponses |
Posté - 28 oct. 2004 : 19:44:53
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Bonjour,
Votre préavis n'est pas valable, peu importe que la lettre ait été ouverte après qu'elle vous a été renvoyée.
Cordialement,
Vincz |
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questionappart
Pilier de forums
1215 réponses |
Posté - 29 oct. 2004 : 09:16:57
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Yoda1,
Où voyez-vous deux avis contradictoires?
Je n'ai jamais dit que le préavis n'était pas valable du fait de l'ouverture de la lettre.
J'ai écrit : "Si la lettre n'a pas été réclamée, alors c'est comme si vous n'aviez pas posé votre préavis"
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 29 oct. 2004 : 09:49:09
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Autrement dit, il ne vous reste plus qu'à faire une signification par voie d'huissier, et la date prise en compte pour le départ du préavis sera celle à laquelle l'huissier se présentera chez votre bailleur, qu'il soit présent ou non.
cyvonne |
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Yoda1
Nouveau Membre
4 réponses |
Posté - 29 oct. 2004 : 13:25:38
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Enfin compris !! (durdur hein ?)
MErci à tous. |
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cyvonne
Pilier de forums
1399 réponses |
Posté - 29 oct. 2004 : 14:05:08
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Vous êtes comme moi, je comprends vite mais il faut m'expliquer longtemps.
Bonne chance pour la suite 
cyvonne |
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