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Dans le cadre d'une acquisition immobilière, j'ai été obligé de prendre l'assurance de la banque (contrainte de temps) car nous n'avons pas obtenu la délégation d'assurance que nous avais indiqué notre courtier.
Je pense que vous n'avez aucun recours. Sauf si le courtier vous a promis cela par écrit mais de toute façon en ce qui concerne les assurances il n'a à mon sens pas bcp de pouvoir. Certaines banques ne travaillent qu'avec leur assurance et en plus il faut être accepté par l'assurance et cela ne dépend pas du courtier mais de votre questionnaire de santé.
En plus je en vois pas ce que vous pourriez obtenir!!
En fait je vais rentrer un peu plus de le detail. Nous avons fais appel à un courtier pour obtenir le meilleur financement possible. Il nous a obtenu un 4,35% pour un 17 ans financer à 110 % avec (1 cinquieme de travaux). Il nous a fait remplir les papiers necessaires por les délégations d'assurances et c'est la que tout a cafouiller. En effet pour mon cas le montant a assurer était erroné (j'en ai une trace : lettre), pour ma compagne nous avons jamais eu de retour. Nous avons attendu et attendu le retour des papiers avec multiples relances au courtier. Impatient le propriétaire nous a posé un ultimatum et nous n'avions que comme seul et unique recours (vu le laps de temps) que de prendre l'assurance de la banque (2,5 fois + chere que celle prévu). Après cela le courtier ma dit qu'il nous ferais parvenir une compensation pour le litige (sous forme de bon achat ou autre...). Aujourd'hui monsieur estime qu'il n'a rien à ce reprocher.
L'interet que nous avions trouvé à passer par un courtier était justement la négociation de l'assurance. N'existe t il pas de texte de loi qui définisse les devoirs d'un intermediaire financier? J'aimerais lui adresser une mise en demeure mais avec des termes juridiques appropriés et eventuellement des références à des articles du code civil.
Je ne pense pas que vous ayiez de recours à l'encontre du courtier. Celui ci n'a pas une obligation de résultat. Pour ce qui est du problème de la paperasse ayant mis un certain retard, encore faut-il lui en imputer la responsabilité. Idem pour le montant assuré. Les erreurs matérielles arrivent.
Il y a aussi le point le plus gênant, c'est que vous avez accepté l'assurance de la banque, certes avec une contrainte de temps ou une pression formidable, mais vous l'avez accepté. Personnellement, moi j'ai un principe : quand on me mets la pression, j'ai très mauvais caractère. En général, ça calme vite la personne en face. Vous auriez pu freiner les ardeurs du vendeur (ou de l'agence immobilière).
Maintenant, rien ne vous interdit de rechercher une autre assurance, d'en obtenir une à un tarif moindre, de résilier celle que vous avez, en remplacement de la nouvelle. Bien lire le contrat actuel pour les conditions et formes.
Problème délégation assurance
Forum fermé
Posté - 28 oct. 2004 : 14:25:24
