| Auteur |
 Sujet  |
|
|
|
kriste
Nouveau Membre
8 réponses |
 Posté - 11 nov. 2004 : 10:57:39
|
Nous sommes sur le point d'acheter une maison. Lors du RDV chez le notaire du vendeur pour la signature du compromis, nous nous sommes rendus compte qu'en tant qu'acheteurs nous avons très peu de recours ("clause de non garantie des vices cachés" pour le vendeur)en cas de pbs sauf si on arrive à prouver que le vendeur a dissimulé ces vices. Voici nos questions :
1) Quels sont les droits et recours de l'acheteur en cas de pbs?
2) Cela vaut-il la peine de faire expertiser nous-mêmes la maison, (ce qui aurait normalement valeur juridique en cas de pb) vu que le vendeur a déjà fait faire l'expertise amiante et plomb ? Aurons nous une expertise plus complète ? (humidité ? toiture ? fondations et murs ? )
3) Si oui à qui s'adresser pour trouver ce genre d'experts ?
4) Vaut-il mieux avoir notre propre notaire ?
merci de vos réponses
|
|
Signaler un abus
|
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 11 nov. 2004 : 12:03:44
|
Kriste,
Citation :
1) Quels sont les droits et recours de l'acheteur en cas de pbs?
Vu la clause dégageant le vendeur de toute responsabilité pour vices cachés (c'est une clause quasi systèmatique) vous avez très peu de recours sauf pour dol dans le cas ou un problème rendrait le logement (ou une partie de ce dernier) impropre à sa destination.
Citation :
2) Cela vaut-il la peine de faire expertiser nous-mêmes la maison, (ce qui aurait normalement valeur juridique en cas de pb) vu que le vendeur a déjà fait faire l'expertise amiante et plomb ? Aurons nous une expertise plus complète ? (humidité ? toiture ? fondations et murs ? )
Il est toujours fortement conseillé de visiter tout logement ancien avec l'assistance d'un professionnel du bâtiment de façon à pouvoir déceller tout éventuel problème de structure, plomberie, électricité, toiture...etc. De cette façon vous aurez toutes les cartes en main pour décider soit d'acheter soir de renoncer.
A savoir que cela n'a pas de valeur juridique car le but est d'être mis au courant de tout problème ou vice qui aurait pu vous échapper.
Citation :
3) Si oui à qui s'adresser pour trouver ce genre d'experts ?
Si vous n'avez pas d'amis ou de famille qui s'y connait dans le bâtiment, contactez un entrepreneur dans le bâtiement ou un architecte en lui expliquant ce que vous souhaitez. Ce n'est pas généralement très onéreux et la plupart on l'habitude de ce genre de prestation.
Citation :
4) Vaut-il mieux avoir notre propre notaire ?
C'est toujours mieux de prendre son propre notaire qui défendra vos droits et vous indiquera les éventuels points importants relatifs au bien envisagé. En plus cela ne coute pas plus cher puisque les notaires se partagent alors les honoraires de vente.
Cordialement,
Pégase |
Signaler un abus  |
|
|
dobaimmo
Pilier de forums
2303 réponses |
Posté - 11 nov. 2004 : 12:04:37
|
vu que vous avez déjà signé le compromis, il n'y a plus grand chose à faire.
1 - vous auriez pu effectivement choisir votre notaire, qui aurait pu être d'une grande utilité au moment de la rédaction du compromis, tant pour l'acquisition en elle même que pour faire le point avec vous de votre situation patrimoniale et familiale.
le compromis est déjà signé : il ne pourrait plus rien bouger même si une clause n'était pas en votre faveur.
2 - idem pour une expertise : si vous aviez fait cette expertise avant, on aurait pu vous dire si l'opération était correcte ou pas. même si vous faites l'expertise maintenant, il n'y a que les vices volontairement cachés qui seraient une cause d'annulation possible.
expertise pouvant être réalisée par la Socotec, un ingénieur béton, un architecte par exemple.
3 - vous n'avez effectivement de recours que dans le cas où vous pourriez prouver que le vendeur vous avait volontairement caché un vice, qui, s'il avait été connu de vous, vous aurez dissuadé d'acheter. Preuve pas trés facile à fournir. |
| Signaler un abus |
|
|
Pégase
Pilier de forums
3665 réponses |
Posté - 11 nov. 2004 : 12:12:28
|
Dobaimmo a effectivement raison. Si le compromis est déjà signé, c'est trop tard.
Et remettre en cause la vente pour vice cachés sera non seulement long mais très difficile de surcroit.
Mon message initial avait pour but de préciser ce qu'il y a lieu de faire avant de s'engager avec la signature d'un compromis.
Par contre, comme je le disais, cette clause de protection du vendeur est incluses dans 99.99% des compromis signés sur des biens dans l'ancien. Cela ne veut donc pas dire que la maison a effectivement un probléme.
Cordialement,
Pégase |
| Signaler un abus |
|
|
kriste
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 11 nov. 2004 : 12:59:13
|
merci beaucoup pour vos réponses !
Nous précisons que justement nous n'avons pas signé le compromis !
Nous pensons faire passer un expert avant de signer.
Avez-vous plus de renseignements sur la Socotec ?
merci encore
ce forum est formidable et nous le consultons souvent. |
| Signaler un abus |
|
|
rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 11 nov. 2004 : 13:27:23
|
La SOCOTEC ou VERITAS ou APPAVE ou ... autres contrôleur technique, c'est peut-être le must mais je ne suis pas sûr qu'ils acceptent à un prix raisonnable. Contactez-les.
Vous avez également les experts généralistes et les architectes, interrogez-les également.
Vérifiez seulement que ceux-ci (experts) soient assurés pour ce type de mission. Les contrôleurs techniques et les architectes le sont automatiquement dans le cadre professionnel.
Ceci-dit, vous prenez une excellente initiative en faisant faire ce diagnostic en amont du contrat. La question des vices cachés peut en effet devenir un cauchemard pour les acheteurs.
RC |
| Signaler un abus |
|
|
kriste
Nouveau Membre
8 réponses |
Posté - 11 nov. 2004 : 13:30:05
|
| le notaire du vendeur nous a dit que si il y avait un pb, on pourrait se retourner contre l'expert or vous dites que cette expertise n'a d'autre but que de nous informer et non de nous couvrir en cas de pépins ? |
| Signaler un abus |
|
|
rochar
Pilier de forums
904 réponses |
Posté - 11 nov. 2004 : 13:38:59
|
A mon sens, il y a peu de chance que le professionnel qui fait l'expertise (le diag.) se trompe. Demandez la remise (indispensable) d'un rapport.
S'il fait une erreur, il en prend la responsabilité. C'est la raison pour laquelle il faut que vous obteniez la copie de son attestation d'assurance.
RC |
| Signaler un abus |
|
| |
|
Sujet |
|
|
expertise avant achat maison
Forum fermé
