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combien faut-il justifier au minimum de refus de prêt auprès d'une agence immobilière pour que la condition suspensive soit considérée comme non réalisée? Une , deux oubien trois?
Pour ma part, je pensais qu'un seul refus de prêt suffisait. Que dit votre compromis à ce sujet ?
bjr, le compromis ne parle pas du nombre de prêt à obtenir , il mentionne simplement que si la condition suspensive n'est pas réalisée le contrat est censé être résolu, mais j'ai entendu des cas où effectivement on exigeait plusieurs refus
Si vous avez mentionné plusieurs organismes de crédits sur votre compromis de vente, vous devez fournir un refus par organisme mentionné, si vous n'en avez mentionné qu'un seul ou avez porté une mention généréle du type "divers organismes financiers" un seul refus devrait vous suffire mais consultez soigneusement le document contractuel que vous avez rempli. Attention également si vous avez autorisé l'agence à démarcher les organismes financiers à votre place. Dans tous les cas, vous avez dû indiquer une mensualité ou un taux maaximaux... Attention également aux délais dans l'application de la condition suspensive.
obtention de prêt
Forum fermé
Posté - 05 nov. 2004 : 23:18:28
