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Nous avons acheté en Mars 2004 un terrain borné contigue sur un de ces cotés à deux parcelles sur chacune desquelles est construite une maison. Ces 3 parcelles proviennent de la division d'un lot appartenant à M.X en 3 parcelles, la mienne et les deux contigues. Le propriétaire M.X qui nous a vendu le terrain avait installé une cloture sur ce terrain. Cette cloture n'étant pas mitoyenne aux deux terrains contigus et étant située jusqu'à plus de 3 mètres de la limite de propriété sur mon terrain, nous l'avons faite enlever lors ce que nous avons commencé les travaux. Les propriétaires des deux terrains contigus me demandent maintenant (octobre) de la remettre en place invoquant le fait que dans leur acte notarié le propriétaire du terrain M.X devait mettre une cloture. A ce titre "on" leur doit une cloture. Dans mon acte notarié il n'est fait mention nulle part d'une cloture... Suis-je obligé de remettre cette cloture ? Par ailleurs, pour les besoins de la construction, les terrains étant légérement en pente, nous avons du remblayer pour construire la maison sur une "palteforme". Je souhaite faire construire un mur de cloture entre mon terrain et ces deux terrains contigus qui me permettra de tenir l'apport de remblais pour mettre mon terrain à plat. Puis je contraindre mes voisins à participer aux frais d'édification de ce mur de cloture qui servira ausi de mur de soutenement (sur une hauteur de 1.20m environ), nous sommes dans un village ? J'ai bien évidemment demandé leur participation au frais de construction de ce mur mais ils me rétorquent qu'on leur doit une cloture (cf ci-dessus) et que je dois retenir mes terres et donc qu'ils ne participeront pas !! Merci de votre aide pour comprendre quels sont les droits et devoirs de chacun dans cette affaire.
Cloture - mur de soutenement
Forum fermé
Posté - 28 oct. 2004 : 15:09:40
