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 Sujet  |
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caciquefr
Contributeur débutant
10 réponses |
 Posté - 28 oct. 2004 : 15:20:07
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Bonjour,
Je reside dans une coproprieté comprenant des immeubles et des maisons individuelles.
En tant que propriétaire d'une de ces maisons, et avec l'accord des proriétaires des autres maisons,
nous avons essayé de sortir du syndic via une demande de scission.
Lors de la précedente AG au printemps 2004, notre requete a été réfusé.
Les motifs du refus n'ont pas été inscrit sur le compte rendu mais les motis principaux sont basés sur la crainte de futures demandes de scission de la part des autres copropriétaires,
de la non volonté de répercuter nos charges sur les charges des copropriétaires des immeubles,,..
Mais malgré ce refus, je suis étonné du fait que le conseil syndical vient de me re-solliciter par courrier pour savoir
si nous voulons toujours nous retirer du syndic.
Sachant que les membres du conseil syndical ne sont pas des anges, je souhaiterai obtenir des informations complémentaires
sur les possibilités de sortie d'une copropriété ainsi que les modalités.
De plus , lors des discussions, souvent houleuses, le syndic nous a informé que si la scission est accordée
qu'il pouvait prétendre a des dédommagements concernant les terrains privatifs car actuellement nosu avons qu'une jouissance exclusive
Est ce possible ? Sur quelles bases cette indemnité peut etre calculée?
En même temps, ils nous ont informé que nous devpns prendre en charge les frais de geomètre et de rédaction d'un nouveau reglement de co propriete.
Auriez vous une estimation de ces frais a engager
Merci d'avance
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a.joseph
Pilier de forums
394 réponses |
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caciquefr
Contributeur débutant
10 réponses |
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 nov. 2004 : 10:02:39
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Avant d'aller aussi loin que la scission de la copropriété, destinée à créer 2 syndicat totalement distincts, je me demande s'il ne serait pas plus judicieux d'envisager la création d'un syndicat secondaire dans cette copropriété, syndicat secondaire regroupant les maisons.
La scission de copropriété peut être lourde sur les plans administratifs et juridique, mais surtout rendue parfois impossible en raison de l'opposition du syndicat initial.
La création d'un syndicat secondaire est beaucoup plus simple, d'autant qu'elle ne nécessite pas l'accord du syndicat initial !
Il faut retenir encore que la notion de "bâtiment" mentionné par l'art.27 de L est compris par les tribunaux dans un sens très large. Ainsi, un ensemble de maisons, englobant parties privatives et jardins parties communes à usage exclusif, peut être retenu dans cette notion dê "bâtiment horizontal" distinct des "bâtiments verticaux".
Pour Caciquefr, il faut voir si votre "bâtiment maisons" entre dans ce cadre.
Un syndicat secondaire fonctionne comme un syndicat 'normal' : une AG, un syndic (qui peut être différent du syndic du syndicat principal), et un CS .. Il n'a compétence QUE pour ce qui est spécifique à ce syndicat secondaire, dans le respect de la destination de l'immeuble telle que définie initialement dans le RDC du syndicat principal.
Bon courage.
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caciquefr
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 05 nov. 2004 : 10:28:23
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Bonjour gédehem
C'est une solution envisageable car nos maisons rentrent bien dans le cadre de batiments horizontaux.
Mais nous souhaitons obtenir une indépendance en terme de prise de décisions
sur les amenagements possibles des maisons. Exemple si nous voulons créer un abri de jardin ou remplacer des fenetres,
nous nous voulons plus avoir a demander au syndic principal son accord.
Nous ne voulons plus participer aux frais d'entretien des espaces verts communs car chaque maison dispose d'un jardin.
Si un syndicat secondaire nous permets de telles evolutions dans nos relations , nous sommes forts interessés.
Merci pour ces commentaires et informations
Cacique
Citation :
Initialement entré par gédehem
Avant d'aller aussi loin que la scission de la copropriété, destinée à créer 2 syndicat totalement distincts, je me demande s'il ne serait pas plus judicieux d'envisager la création d'un syndicat secondaire dans cette copropriété, syndicat secondaire regroupant les maisons.
La scission de copropriété peut être lourde sur les plans administratifs et juridique, mais surtout rendue parfois impossible en raison de l'opposition du syndicat initial.
La création d'un syndicat secondaire est beaucoup plus simple, d'autant qu'elle ne nécessite pas l'accord du syndicat initial !
Il faut retenir encore que la notion de "bâtiment" mentionné par l'art.27 de L est compris par les tribunaux dans un sens très large. Ainsi, un ensemble de maisons, englobant parties privatives et jardins parties communes à usage exclusif,
peut être retenu dans cette notion dê "bâtiment horizontal" distinct des "bâtiments verticaux".
Pour Caciquefr, il faut voir si votre "bâtiment maisons" entre dans ce cadre.
Un syndicat secondaire fonctionne comme un syndicat 'normal' : une AG,
un syndic (qui peut être différent du syndic du syndicat principal), et un CS ..
Il n'a compétence QUE pour ce qui est spécifique à ce syndicat secondaire,
dans le respect de la destination de l'immeuble telle que définie initialement dans le RDC du syndicat principal.
Bon courage.
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gédehem
Pilier de forums
11332 réponses |
Posté - 05 nov. 2004 : 10:54:39
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Attention : vous soulevez 2 problèmes qui n'ont rien à voir !
- Lorsqu'on est en copropriété, on s'oblige à participer à l'entretien et à la conservation de TOUTES les choses communes à tous. Sinon, il faut acheter une ile et être seul à y planter sa tente.
Vous bénéficiez d'espace verts dans le périmetre de votre copropriété. C'est là un confort, un agrément, qui nécessite des fonds pour les entretenir ! La valeur de vos maisons/appartements se mesure aussi par l'importance de ces espaces verts et le confort qu'ils procurent à chacun. Que serait-elle s'il n'y avait pas un arbre et rien que des chemin en terre battue !
C'est l'histoire du beurre et de l'argent du beurre...
- Le second problème vient sur l'aménagement des maisons et la possibilité d'implanter des abris de jardin.
Pour l'aménagement interne des maisons, vous n'avez besoin d'aucune autorisation, vous faites chez vous ce que vous voulez (parties privatives).
Quant à ce qui se passe à l'exterieur, que ce soit pour implanter une véranda ou un abri de jardin : vous serez toujours obligé de solliciter l'accord de l'AG, que ce soit celle du syndicat secondaire ou du 'nouveau' syndicat créé, puisque vous serez toujours dans une copropriété !! Imaginez que les problèmes de voisinage prennent le pas sur le reste, croyez vous qu'on vous autorisera à repeindre vos volets en verts ... alors que tous ceux des autres sont marrons ? Ou qu'on autorisera votre abris de jardin en tole alors qu'une majorité les veut en bois ? ...
Ne révez pas : Si c'est votre seul but, la scission n'a aucun intéret !
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caciquefr
Contributeur débutant
10 réponses |
Posté - 05 nov. 2004 : 15:13:54
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Il est vrai que nous ne pouvons pas prétendre a une independance totale sans une scission couteuse et la création de lot individuel par maison ! Cela couterait trop d'argent
Je retiens donc la solution d'un syndicat secondaire mais quel serait son pouvoir ou plutot son champ d'action vis a vis du syndicat principal?
En reprenant l'exemple de la creation d'une veranda, le copro devrait donc soumettre uniquement son projet au syndicat secondaire?
Citation :
Initialement entré par gédehem
Attention : vous soulevez 2 problèmes qui n'ont rien à voir !
- Lorsqu'on est en copropriété, on s'oblige à participer à l'entretien et à la conservation de TOUTES les choses communes à tous. Sinon, il faut acheter une ile et être seul à y planter sa tente.
Vous bénéficiez d'espace verts dans le périmetre de votre copropriété. C'est là un confort, un agrément, qui nécessite des fonds pour les entretenir ! La valeur de vos maisons/appartements se mesure aussi par l'importance de ces espaces verts et le confort qu'ils procurent à chacun. Que serait-elle s'il n'y avait pas un arbre et rien que des chemin en terre battue !
C'est l'histoire du beurre et de l'argent du beurre...
- Le second problème vient sur l'aménagement des maisons et la possibilité d'implanter des abris de jardin.
Pour l'aménagement interne des maisons, vous n'avez besoin d'aucune autorisation, vous faites chez vous ce que vous voulez (parties privatives).
Quant à ce qui se passe à l'exterieur, que ce soit pour implanter une véranda ou un abri de jardin : vous serez toujours obligé de solliciter l'accord de l'AG, que ce soit celle du syndicat secondaire ou du 'nouveau' syndicat créé, puisque vous serez toujours dans une copropriété !! Imaginez que les problèmes de voisinage prennent le pas sur le reste, croyez vous qu'on vous autorisera à repeindre vos volets en verts ... alors que tous ceux des autres sont marrons ? Ou qu'on autorisera votre abris de jardin en tole alors qu'une majorité les veut en bois ? ...
Ne révez pas : Si c'est votre seul but, la scission n'a aucun intéret !
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