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bonjour, notre gardienne vient de donner sa démission et travaillait en binome avec une entreprise de nettoyage. du fait, de ce changement, nous nous interrogeons sur la suite à donner, à savoir : - recrutement d'un couple de gardien - recrutement d'un gardien + entreprise de nettoyage - entreprise de nettoyage et suppression du poste gardien ma question est qui doit ou peut décider de l'une ou l'autre de ces choix ? le conseil syndical ? le syndic ? ou l'assemblée générale ? je n'arrive pas à trouver les infos sur ce sujet et je ne voudrais être à côté de la loi, car nous avons des gens qui disent que le cs peut pendre se genre de decision ? et le syndic nous dit que nous devons offrir au minimum la même prestation qu'actuellement ? or comment font les autres corpro qui ont décidé d'adopter et de faire certain changement ? par exemple il y a 4 ans le cs a décider de licencier quelqu'un sans pour autant que l'assemblée générale est donnée sont accord ??? je trouve que celà ressemble à une prise de pouvoir que le cs n'a pas d'après ce que j'ai pu lire ! je suis actuellement au CS et je souhaite vraiment que cette fois les choses se fassent dans la légalité! merci de votre aide
2 réponses possibles : - le poste de gardien-concierge est prévu dans le RDC : la suppression par l'AG du poste pour le remplacer par une ste de service requiert l'unanimité de tous les copropriétaires (il s'agit d'un poste attaché à la copropriété et necessaire à la destination de l'immeuble.) Vous pouvez décider cette suppression à l'art.26, mais cette décision sera contestable pendant 10 ans ! En cas de recours, le tribunal peut cependant considérer, eu égard au standing de l'immeuble, que la suppression du poste à la maj.art.26 est justifiée par les économies qui en découlent. Si vs etes dans une résidence de standing, cela ne marche pas, l'aspect "économies" ne pouvant être retenu.
- le poste n'est pas prévu dans le RDC : vous (l'AG) pouvez décider à la maj. art.26 de supprimer l'emploi de gardien concierge pour le remplacer par une ste de service. Le contrat de cette société sera analysé et approuvé dans une autre question spécifique, décidé maj.art.25.
merci de ta reponse, effectivement le poste est dans le rdc car il y a un logement de fonction avec ! ce qui m'inquiete surtout c'est que je sais qu'il y a des gens qui souhaite la suppression du poste et d'autre non, donc ma question principale est surtout de savoir si pour les éventuellement modification ou décision concernant le poste de gardien doit nécessairement passé par AG ? et me confirmer que le CS n'a aucun pouvoir de décider de la solution à adopter sans AG ? comme celà a été fait par le passé !
Un CS n'a AUCUN pouvoir pour les affaires qui concernent le syndicat, sauf mandat particulier qui lui serait donné par l'AG.
Un CS, c'est un organe de surveillance du syndicat, de controle et d'assistance du syndic, dépourvu de tout pouvoir décisionnel ! Qu'on se le dise une fois pour toute dans les chaumières de France et de Navarre.
La SEULE instance décisionnelle du syndicat, c'est l'AG, un point c'est tout, les textes sont très précis là dessus
En résumé : - Une AG 'patron' du syndicat qui décide. - Un syndic mandataire du syndicat qui exécute les décisions prises. - Un CS qui contrôle le tout et en particulier la bonne exécution par le syndic des décisions de l'AG.
A chacun sa fonction, à chacun son rôle, et les vaches seront ...etc ...
Dans votre affaire, il faut impérativement passer par l'AG.
L'embauche ou le licenciement du personnel sont de la responsabilité du syndic qui n'a pas besoin d'une autorisation de l'AG.
Cependant les emplois sont décidés par l'AG.
Les règles de majorité sont les suivantes :
- création ou suppression d'un emploi n'ayant pas pour conséquence la création ou la suppression d'un nouveau service commun (par exemple remplacement d'une société de nettoyage par une femme de ménage ou inversement) : article 24 ;
- création d'un emploi pour assurer un nouveau service commun : article 26;
- suppression d'un emploi entraînant la suppression d'un service commun non imposé par la destination de l'imeuble et n'entraînant pas une modification des modalités d'usage des parties privatives : article 26 ;
- suppression d'un emploi entraînant la suppression d'un service commun imposé par la destination de l'imeuble ou entraînant une modification des modalités d'usage des parties privatives : unanimité des copropriétaires ;
Les contrats destinés à assurer les services existants sont négociés et signés par le syndic sans qu'une décision d'AG soit nécessaire. Si l'AG est saisie, elle décide à la majorité de l'article 24. La tendance est de soumettre les contrats aux décisions de l'AG. Mais ce n'est aucunement une obligation légale.
changement de gardien ? ag ou pas ? urgent !
Forum fermé
Posté - 04 nov. 2004 : 13:59:28
