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Des importants travaux de ravalement des fondations de notre immeuble ont commencé cette semaine. Ces travaux ont été voté à l'unanimité lors de la dernière AG (demandés à l'origine et votés également par Monsieur X). Les dits travaux impliquent l'acces aux fondations par l'appartement de Monsieur X, habitant au rez de chaussé. Or, Monsieur X vient de faire envoyer par le biais de son avocat une lettre au syndic où il demande à la copropriété un important dédommagement pour réparer le préjudice professionnel et personnel resultant de l'indisponibilité de ses locaux pendant cette période (Monsieur X est photographe et travaille et developpe ses images chez lui), en disant qu'il n'a pas d'assurance professionnelle.
Comment fait Monsieur x le jour ou l'eau est coupée. Il faut bien reconnaitre qu'il ne peux plus exercer sa profession. Donc manque à gagner, mettez vous à sa place. Profitez des travaux pour faire réliser un regard afin de pouvoir controler les travaux ou l'evolution des choses dans le futur. D' après votre description il n'y a pas de sous sol, si c'est le cas hélas il faut bien trouver un moyen d'aller voir ce qu'il se passe au dessous. La personne (en l'occurence le syndic) qui à donné le feu vert pour les travaux connait la situation de Mr X à moins qu'il n'est jamais revendiqué travailler chez lui, aux faits que dit votre RC a ce sujet. Les travaux n' ont pas débutés du jour au lendemain à moins qu'il existe un peril (cas de force majeure). A mon avis sa demande est fondée.
Comment fait Monsieur x le jour ou l'eau est coupée. Il faut bien reconnaitre qu'il ne peux plus exercer sa profession. Donc manque à gagner, mettez vous à sa place. Profitez des travaux pour faire réliser un regard afin de pouvoir controler les travaux ou l'evolution des choses dans le futur. D' après votre description il n'y a pas de sous sol, si c'est le cas hélas il faut bien trouver un moyen d'aller voir ce qu'il se passe au dessous. La personne (en l'occurence le syndic) qui à donné le feu vert pour les travaux connait la situation de Mr X à moins qu'il n'est jamais revendiqué travailler chez lui, aux faits que dit votre RC a ce sujet. Les travaux n' ont pas débutés du jour au lendemain à moins qu'il existe un peril (cas de force majeure). A mon avis sa demande est fondée.
Pour revenir au message d'origine ce monsieur est artisan qu'il ne possède pas d'assurance (je ne le crois pas car cela relève de la con.....)que fait' il si des pellicules ou autres sont abimées par lui. Déja a t'il le droit d'exercer chez lui. Votre sybdic doit pouvoir prendre conseil auprès d'un juriste ou autres hommes dit de lois.
Sur la base de ces renseignements, je viens d'adresser la lettre suivante au syndic. Pensez-vous que c'est une bonne chose ?
Comme suite à la copie de la lettre que vous venez d'adresser à tous les copropriétaires, concernant le supposé préjudice que l'activité professionnelle de Monsieur X souffrirait dans ses locaux, je souhaiterais connaître votre point du vue sur la question et ce que vous comptez faire pour donner suite à cette affaire.
Pour ma part, je tiens également à vous signaler que je considère cette demande complètement arbitraire et infondée. A ce propos, je souhaiterais vous poser trois questions :
1) L'activité professionnelle de Monsieur X dans les locaux de la copropriété a-t-elle été autorisée par l'ensemble des copropriétaires ?
2) Cette activité, est-elle conforme à la destination des locaux dans lesquels il exerce, notamment le sous-sol ? Si je ne me suis pas trompé dans l'identification de ce sous-sol, il devrait correspondre à ce que le Règlement de la Copropriété désigne comme lot n° XXX « Lot avec accès par le lot YYY du rez-de-chaussée par un escalier particulier. 2 réserves et un emplacement avec cuve à mazout. Ce lot donne accès au lot ZZZ du bâtiment A ».
3) Cette activité, est-elle conforme à la disposition du Règlement de Copropriété au sujet de la sécurité et salubrité ? (« il ne pourra être introduit et conservé dans les locaux privés des matières dangereuses, insalubres et malodorants. Notamment le stockage d'hydrocarbures et de tout produit ou matière volatil ou inflammable »)
De plus, dans l'article 18 du RC on lit « Les copropriétaires devront souffrir, sans indemnité, l'exécution des réparations, travaux et opérations d'entretien nécessaires ou utiles aux choses ou parties communes, au service collectif et aux éléments d'équipement communs. »
Je me permets également de vous faire part de mon point de vue, au cas où la demande de Monsieur X trouverait une suite favorable : non seulement le préjudice demandé d'un mois et demi devrait être ramené aux nombre de jours d'occupation effective de l'entreprise dans ses locaux (en principe 17, selon le planning des travaux), mais je souhaiterais d'ores et déjà que la copropriété mette en ouvre les dispositifs nécessaires à l'évaluation de ce préjudice (vérification d'un réel empêchement de travail dans la période indiquée, évaluation monétaire de ce supposé empêchement de travail, à l'appui de toute factures, bons de commande et tout autre document probatoire à cette évaluation, que Monsieur X devrait impérativement produire, etc.).
Citation :... Ces travaux ont été voté à l'unanimité lors de la dernière AG (demandés à l'origine et votés également par Monsieur X)...
D'où ma question : Quel est le degré d'honnêteté de ce copropriétaire qui est à l'origine d'une résolution votée en AG et qui, celle-ci entérinée, demande des compensations financières en raison d'une indisponibilité de ses locaux dont il est, lui-même, l'instigateur ?
Privation de jouissance lieu de travail dans copro
Forum fermé
Posté - 28 oct. 2004 : 20:46:03
