****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Bonjour, Voici qq temps j'avais demandé qq conseils concernant une scission complexe de copro, complexe par manque de communication avec les copro ! Bref, depuis nous avons "avancé" : création de syndic (moi!!) : Hourra ! Une ag doit avoir lieu dans qq temps, j'aimerai que les votes de demande de scission soient insrits à l'OJ. Pour l'instant nous avons un courrier stipulant que la municipalité qui veut quitter la copro "a acté les éléments suivants : retrait de la Commune de la copropriété, paiement par la commune des frais de géomètre pour la division cadastrale" S'il a été verbalement signifié que cela concernaient aussi le frais de notaire rien n'est ECRIT à ce sujet ! Ma question est : ce document suffit il à inscrire à l'OJ une demande de scission ? Doit on avoir les projets de notaire en main ou si le PV stipule très explicitement le détail des modalités de scission l'assemblée peut voter la scission et ses modalités afin de faire avancer le dossier sans avoir à attendre la prochaine AG : l'année prochaine !! Ma deuxième question est : qui signe les actes ? Nous sommes 3 copro : tous ? Ou le syndic doit demander une délégation de pouvoir ? Ou la décision d'ag lui donne t elle l'habilitation pour signer les actes nécessaires à l'exécution des décisions ? Je n'abuse pas plus de votre temps , c'est pas faute d'avoir d'autre questions à ce sujets ! Merci de vos réponses Sandrose
Actes pour une scission
Forum fermé
Posté - 29 oct. 2004 : 14:06:03
! Bref, depuis nous avons "avancé" : création de syndic (moi!!) : Hourra ! 
