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Je vous soumet le problème suivant : En septembre 2003, 5 personnes décident de monter une colocation. L'objet de leur désir est une maison proposée par une agence immobilière. Je précise que l'agence est chargée de la mise en location, mais que le propriétaire garde la gestion courante de son bien. L'agence fait donc un bail : il s'agit d'un bail standard(sans clause de solidarité) qu'ils signent tous les 5, ainsi que le propriétaire de la maison. L'agence réclame aux colocs des frais qui s'élèvent à 8% du loyer annuel + TVA 19,6. Ils règlent ces frais, trop heureux de leur nouveau petit nid douillet. En juillet dernier, 3 des 5 colocs ont d'autres projets de vie : ils décident de transmettre leur préavis de départ au propriétaire pour le 1er novembre (c'est dans pas longtemps cà !). Les autres trouvent donc 3 remlaçants (super beaux, gentils et tout et tout), et reprennent contact avec l'agence à la demande du propriétaire qui ne veut pas s'occuper des papiers. Là l'agence décide de nous faire un nouveau bail (l'agence et le bailleur refusent un avenant) et nous demandent les 3/5èmes des frais initiaux (ils n'envisagent pas de refaire payer les deux qui restent). Un peu surpris, nos colocs commencent à chercher à comprendre. Renseignements pris ils s'appercoivent que : - dans le contrat initial signé en sept 2003, il n'est fait aucune mention du mandataire (l'agence), ni des frais payés, - qu'ils n'ont pas de justificatif de paiement de ces frais, - que le propriétaire n'a rien payé à l'agence de son côté (ce sont ses propres déclarations), alors que selon la loi du 6 juillet 1989, article 5, les frais sont dus par moitié entre le bailleur et les locataires. (et oui, ils ont potassé les colocs).
Nos colocs trouvent donc les frais demandés trop élevés, ils ont quelques raisons de penser que le mandat (s'il existe)entre le bailleur et l'agence est douteux. ET ILS VEULENT RESTER DANS LEUR NID DOUILLET L'agence refusant de négocier à l'amiable, ils refusent donc de signer un nouveau bail. (l'ancien bail est à priori toujours en cours pour les 2 qui restent !) Et ils espèrent que le bailleur va réagir en décidant de ne pas se priver de 3 garants supplémentaires ! En attendant ils continuent de payer le loyer normalement.
Que pensez-vous de cette position ? faut-il "jouer le temps", ou bien tenter une procédure de conciliation... ou bien essayer de récupérer les frais d'agence payés en septembre 2003 ?
Merci de votre aide et de vos conseils (c'est bien de mon cas dont ils s'agit, tout le monde l'avais compris!) Bien sûr, les 2 colocs restants ne peuvent pas assumer le loyer total bien longtemps...
Les frais d'agence doivent être affichés clairement aux visiteurs. Pourquoi ne pas rendre une visite incognito à cette agence et relever les tarifs. Effectivement à partir de là, vous pourrez très bien voir si l'agence vous a chargé les 100% ou bien si elle a fait un cadeau commercial de 50% au bailleur (auquel cas, vous ne pouvez rien dire). Pourquoi ne pas proposer au bailleur de preparer les documents vous-mêmes ? Entre nous, l'agence n'est pas très pro dans la mesure où elle n'a même pas penser à mettre une clause de solidarité, qui est une sécurité pour le bailleur !!!! Maintenant si les locataies partent (après avoir dénoncer leur partie de contrat selon les modalités requises : LRAR + 3 mois de préavis) et que les 2 restant ne payent que leur part, le bailleur n'aura ses yeux que pour pleurer.
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Vérification a bien été faite sur la vitrine de l'agence : nous ne payons que notre part. Mais est-ce que c'est normal que le mandataire ne soit pas présent sur le bail ? Qu'il demande des frais d'agence sans que ce soit mentionné sur le bail? Nous n'avons aucunement l'intention de ne payer qu'en partie le loyer : nous souhaitons trouver une solution pour intégrer les 3 nouveaux colocs sur le bail, sans être pris pout des vaches à lait, et en restant dans la légalité, bien sûr.
Qui a signé le bail côté bailleur: le bailleur ou bien l'agence ? Il doit vous donner ou bien une facture ou un justificatif de ses prestations. vous avez une trace du paiement des honoraires ? Vous pourriez gentiment glisser dans la conversation que vous pourriez en référez à la DGCCRF !!!
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Frais d'agences... mais quelle agence ?
Forum fermé
Posté - 29 oct. 2004 : 15:54:38
c'est dans pas longtemps cà !). 
