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Cet article me semble très contradictoire avec de nombreuses autres informations que l'on trouve sur internet :
« Cas où l'un seulement des concubins adresse un congé au bailleur Si l'un des concubins quitte le logement et adresse un congé au bailleur, le bail se poursuit pour le colocataire qui reste dans le logement ; il conserve, en effet, son statut de locataire. » http://vosquestions.service-public.fr/particuliers/F2563.html
« En cas de mésentente, l'un d'entre vous quitte le logement et adresse un congé au bailleur : Le bail se poursuit pour le colocataire qui reste dans le logement ; il conserve en effet son statut de locataire. » http://www.toutnancy.com/articles/articlesannonceur/colocation.php3
« En l'absence de cette clause, chaque colocataire est redevable de la totalité des loyers et charges, mais si l'un d'entre eux donne son congé, il est libéré de cette obligation et le bail se poursuit normalement avec les autres. » http://www.portail-colocation.com/index.php?categorie=18
« A l’inverse, le colocataire partant est tenu au paiement du loyer et des charges jusqu’au terme du bail si les personnes présentes ne peuvent pas payer ou s’il n’est pas remplacé. » http://www.reponseatout.com/article.php3?id_article=250 idem
« Si le bail contient une clause de solidarité, celui qui déménage reste responsable, jusqu'à l'expiration du bail, du paiement du loyer et de toute autre somme due au propriétaire, même s'il a pris soin d'annoncer à celui-ci son départ par courrier. Cette règle vaut également pour la personne qui s'est portée caution pour le colocataire qui quitte l'appartement.Pour éviter cette situation, il faut ajouter au contrat un avenant permettant de mettre fin à la solidarité si l'un des colocataires décide de partir. Cet avenant peut être formulé de cette façon : "Le bailleur renonce à se prévaloir de la solidarité de M. X envers M. Y ou de M. Y envers M. X à compter de la date d'expiration du préavis donné par l'un ou l'autre des colocataires ". » http://www.toutpourseloger.com/locataire/conseils/dossier/detail.html?id_dossier=103&id_besoin=2
« La clause de solidarité Afin d'éviter tous problèmes de paiement d'un des colocataires, il est conseillé d'ajouter une clause de solidarité dans le contrat de bail. Cette clause doit stipuler que chaque colocataire est tenu à payer sa part de loyer et les frais divers de la location. Sans cette clause le propriétaire peut se retourner contre un seul des colocataires pour les divers paiements. » http://www.site-colocation.com/info_pratique.php Une vision originale pour un site qui semble prétendre défendre les intérêts des colocataires.
« Le colocataire qui a signifié son congé reste tenu du paiement du loyer si le bail contient une clause de solidarité. le bailleur pourrait alors lui réclamer le paiement du loyer. Il ne peut pas obliger le locataire restant à quitter le logement, celui-ci est titulaire d'un bail et, à ce titre, a le droit de rester dans le logement, moyennant le versement du loyer et des charges locatives. » http://www.juri-logement.org/juri-logement/FoireQuestions/Client_DetailProbleme.asp?id=150 Du coup, si le colocataire restant est insolvable, il reste dans le logement à aux frais de celui qui qui est parti depuis un moment déjà. Enfin, si je comprends bien.
Eh bien il semble que vous ayez fait le tour de la question. Comme noté, il est vrai que de nombreuses infos circulent sur certains sites dits juridiques, sans références légales donc s'enfuir à toutes jambes. Mais si vous voulez vraiment du béton, alors le mieux est de vous adresser à un spécialiste moyennant espèces sonnantes et trébuchantes masi au moins, vous serez sûr ! pub tout à fait gratuite en vous référant notre hébergeur http://www.universimmo.com/repq/unirepq001.asp
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Un seul des co-locataires donne congé ....
Forum fermé
Posté - 06 nov. 2004 : 23:15:12
masi au moins, vous serez sûr ! pub tout à fait gratuite en vous référant notre hébergeur 