****JavaScript based drop down DHTML menu generated by NavStudio. (OpenCube Inc. - http://www.opencube.com)****
ATTENTION : Le Forum
d’Universimmo
a migré sur une nouvelle
plate-forme, sécurisée, et à la pointe de ce
qui se fait en matière de forums de discussion. Pour
découvrir le nouveau Forum : cliquez
ici - découvrez aussi le "Portail"
de cette nouvelle plate-forme Petite contrainte dont nous vous demandons de ne pas nous tenir rigueur,
liée à notre souhait de nettoyer un fichier de membres
alourdi par le temps :
la nécessité, si vous étiez déjà
enregistré(e) dans l’ancien forum, de vous ré-enregistrer
sur le nouveau , si possible en conservant le même identifiant
(pseudo). Ce
forum est désormais fermé, mais il restera consultable
sans limite de durée à l’url : http://www.universimmo.com/forum Les
adresses et les liens que vous avez pu créer vers ses sujets
restent bien entendu totalement opérationnels.
Par contre tous les nouveaux sujets doivent être
créés sur la nouvelle plate-forme. Pour
toutes remarques, questions ou suggestions concernant cette migration,
nous vous proposons un sujet dans la section « A
propos de ce forum »
Bon surf
! L’équipe Universimmo
Il est recommandé pour apprécier le site d'avoir une résolution d'écran de 1024x768 (pixels/inch) ou Plus..
Je surfer sur le net pour trouver des informations sur le défense des locataires quand je suis tombée sur votre forum. J'ai pensée que peut-être quelqu'un pourrait me venir en aide
Je loue un appartement dans un immeuble à propriétaire unique, celui effectue la régularisation des charges et je constate une forte augmentation des charges. En effet celui-ci nous réclame les charges des appartements restés vacant au cours de l'année.J'aimerais savoir si il à le droit d'agir de la sorte ou si c'est à lui de d'assumer les charges des appartements qu'il n'à pas reloués?
En aucune façon. La répartition des charges peuvent se faire selon plusieurs critères : > soit il y a division de l'immeuble en lot et affectation d'un certain nombre de dix millièmes à chaque logement, > soit à la surface de chaque appartement. dans l'un ou l'autre cas, les charges dues par chaque "logement" résultent d'une simple règle de trois : (charges totales/surface totale, nbre total de dix millièmes) x surface ou nbre de dix millièmes de chaque logement.
Je pense que dans votre cas, il serait bon de prendre contact avec l'ensemble des locataires puis faire une lettre recommandée avec AR signée par tous afin de prendre RV et mettre les choses à plats. Bien entendu, en cas de fin de non recevoir, une action devant le juge de proximité sera opportune et payante si vous introduisez votre requête au nom de l'association que vous pourriez créer !!
En réponse à Joulia: Je me suis mal exprimée, Je ne parle pas des charges propre à l'appartement puisque chacun à son compteur d'eau et d'electricité mais des charges d'entretien ménage, EDF minuterie etc... Le calcul des charges ai effectué par répartition de part par logement un F2 il compte deux part un F3 il compte trois part un F4 quatre part. Donc me faut-il payer une partie de la part d'un F4 alors que je loue un F2? De plus si ses appartements reste vacant 2 mois ou 1 an c'est pareil... Je dois payer les parts de logement que je n'occupe pas????
Effectivement le propriétaire applique la règle de trois pour répartir les charges, seulement il dit qu'il existe une loi qui l'autorise à récupérer les charges dites "fixes" auprès des locataires pour ne pas avoir à sortir de sa poche ce qu'il n'a pas récupéré avec les appartements restés vacantsJ'avoue que c'est difficile à comprendre pour ma part si il y a des parts d'attribués je n'ai pas à endosser les parts des autres appartements, c'est à lui de se démener pour louer ses appartements ou d'assumer l'eventuelle perte qu'il encourt
Le décret des charges locatives (seul document de références) est le décret 87-713 que vous trouverez facilement sur d'autres posts. Et puis, s'il est si sûr de lui quant a cette hypothétique loi, qu'il vous la donne en détail avec ses références ... mais croyez moi, il sera bien en peine de la trouver conclusion: Que les appart soient occupés ou non, vous ne devez pas payer les charges inhérentes à ceux-ci !
PS pour Ad-H: le proprio peut tres bien appliquer une autre règle de 3 que celles des millièmes, à condition qu'elle soit equitable !
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
Suite à vos messages j'ai demandée à mon proprio de me fournir une copie de son article de loi. Il m'à dit pas de problème qu'il me fournirait une copie ainsi qu'aux autres locataires pour éviter toutes formes de revendications... Pour l'instant j'attend son courrier. Mais en discutant avec lui de l'augmentation des charges il me dit que les bulletins de salaires de l'employée d'immeuble lui étant facturés par son comptable il les répercuterais sur nos chargesNe sachant si il peut agir de la sorte je m'adresse à vous. Et j'ai l'impression que plus je vais creuser les détails plus je vais découvrir des surprises désagréables.....
En attendant grand merci à vous pour votre aide Sincères salutations........Lillou
demande d'aide
Forum fermé
Posté - 29 oct. 2004 : 17:20:12
J'avoue que c'est difficile à comprendre pour ma part si il y a des parts d'attribués je n'ai pas à endosser les parts des autres appartements, c'est à lui de se démener pour louer ses appartements ou d'assumer l'eventuelle perte qu'il encourt
Ne sachant si il peut agir de la sorte je m'adresse à vous. Et j'ai l'impression que plus je vais creuser les détails plus je vais découvrir des surprises désagréables.....