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Mon voisin et ami loue le local commercial attenant à l'immeuble. Le propriétaire lui compte des charges d'eau de minuterie et d'entretien ménage alors que celui-ci n'à aucun accès a l'immeuble, il ne peut même pas entrer pour aller voir son compteur d'eau. Cela est-il logique de payer les charges de fonctionnement de l'immeuble alors qu'il n'en profite pas?
Pas facile de répondre avec les élements que vous nous donnez. Cela dépend de la situation exacte du local par rapport à l'immeuble et de la rédaction du bail.
. Si le local est une partie intégrante d'un ensemble immobilier faisant l'objet d'un reglement de cop global, vérifiez comment le local est considéré dans le reglement et vous aurez déja un début de réponse. En effet, le prorata des charges de chaque lot est bien déterminé.
. le second élément est de vérifier comment le principe de la refacturation est prévu au bail.
Ces premières recherches vous orienteront sur l'interêt de contacter un mandataire pour vous aider à obtenir eventuellement un remboursement. Une chose est sure, si le bail prévoit un remboursement des charges au proprio, ces refacturations se font sur justificatifs. Une cour de Cass vient récemment de le rappeler.
quelles charges???
Forum fermé
Posté - 29 oct. 2004 : 18:23:22
