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Le syndic, avec l'approbation d'une partie des membres du conseil syndical, a fait réaliser des travaux non conformes à la résolution adoptée par les copropriétaires en AG, et engagé la copropriété au delà de l'enveloppe budgétaire que cette résolution avait fixée.
Qui est responsable, c'est-à-dire qui doit supporter et la mise en conformité de ces travaux et le dépassement de l'enveloppe ? Le syndic, ou ceux des membres du Conseil syndical (qui n'a pas élu son président !) qui ont donné leur accord ?
Et comment, maintenant, faire mettre en conformité ces travaux qui ont été réalisé et obtenir la restitution des sommes appelées par le syndic au delà de l'enveloppe initiale ?
Merci de votre aide si vous avez une idée de procédure simple (injonction) à mettre en oeuvre.
Pour commencer ,les membres du CS n'ont pas de pouvoir de decision concernant la copropriété !!! donc aucun travaux ne peut etre executer sous la decision du CS, mais seulement par le biais de l'AG.
Lors de l'approbation des comptes, vous devrez faire inscrire lors de l'AG vos remarques conformement à la lois, et demander au syndic de prendre en charge les frais de ces travaux par le biais de leur assurances, c'est une faute de gestion du syndic, donc ne lui donner pas le quitus !!!
Travaux non conformes à un vote d'AG. Qui paye ?
Forum fermé
Posté - 31 oct. 2004 : 10:42:26
