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La voirie d'un lotissment de 13 lots a été rétrocédé en 2001 à l'association des copropriétaires avec toutes les attestations de conformité.
Les copropriétaires y vivent depuis 1998, sauf 1 qui a débuté sa construction en 2002. Suite au passage d'un camion, il y a eu 1 affaissement de la voirie au niveau d'un regard, juste à l'entrée de la parcelle de ce propriétaire. Cette personne n'avait-elle pas le droit et le devoir d'informer l'association sur le lancement de cette nouvelle construction ? A qui incombe la responsabilité et les dépenses liées à la réparation du sinistre ?
La voirie est elle limitée en tonnage avec des panneaux ? Si , non , et si dans le réglement du lotissement , il n'y a rien de préciser . C'est à l'association de payer .
Trvx de VRD sur lotissement
Forum fermé
Posté - 01 nov. 2004 : 10:53:46
