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Propriétaire de petits lots (cave, débarras...) dans un immeuble dont les charges d'eau (privatives et communes) sont réparties entre tous les copropriétaires au prorata de leur millièmes, je m'aperçois que je paye des charges d'eau sur ces lots, alors qu'ils ne disposent pas d'arrivée d'eau.
Il est bien sur normal d'acquitter des charges sur la fraction de la consommation d'eau afférente aux parties communes de l'immeuble (WC, point d'eau, etc..), mais c'est surprenant de devoir en acquitter sur la fraction correspondant à la consommation privative de chacun lorsqu'il n'y a pas de consommation possible d'eau dans le lot correspondant.
Mon RC n'indique, à ce sujet qu'une seule chose :
Les charges d'eau sont considérées comme des charges communes, pour la fraction de la consommation se rapportant aux parties communes (wc commun, etc..). Pour le reste, c'est-à-dire la consommation privative de chacun, le RC indique que la consommation d'eau sera récupérée suivant l'indication des compteurs d'eau divisionnaires pour les lots qui en sont pourvus, le surplus éventuel (c'est-à-dire le reste correspondant à la consommation privative) du compteur général étant alors réparti au prorata de leur parts sur les copropriétaires ne disposant pas de compteur divisionnaire.
Ma question est donc la suivante : est-il normal dans ce cas de faire supporter des charges d'eau à des lots qui ne disposent pas d'arrivée d'eau, et qui de fait ne peuvent se trouver doté de compteur divisionnaire ?
Ces charges représentant un poste "explosif", j'aimerais avoir l'avis des spécialistes de ce sujet.
Existe-t-il des dispositions réglementaires sur ce point ? Nombreux sont probablement les propriétaires de cave qui payent des charges d'eau alors qu'ils ne peuvent en consommer.
Oui votez pour la pose de compteurs (eau chaude et froide) par logements. Pour faciliter la relève sur le palier et comme par miracle la consommation d'eau va chuter d'une manière spetaculaire. A voter en AG . Donc obligation et à faire poser par une entreprise avec contrôle du syndic. Nous venons de le faire et depuis c'est la surprise car chaque lot paie sa consommation. A méditer. Et surtout à mettre à l'ordre du jour de l' ag.
Merci de vos précieux conseils. C'est certainement et naturellement opportun, à condition que l'AG en décide ainsi.. Mais ma question est ici une autre question, une question de droit.
Quid de l'imputation de ces charges sur des lots qui ne consomment pas d'eau (ne le peuvent) et quid de cette imputation pour ceux des copropriétaires qui peuvent établir leur consommation ?
La clause de votre règlement de copropriété est illicite. Il ne ne peut y avoir qu'un seul mode de répartition pour une catégorie de charges déterminée et notamment pour l'eau : soit au prorata des tantièmes généraux pur tout le monde, soit en fonction des relevés de compteurs.
Elle demeure applicable tant que personne ne prend l'initiative d'en demander l'annulation. Il est possible de règler cette question en demandant l'inscirption à l'ordre du jour d'une résolution imposant la pose de compteurs dans les lots non équipés.
En attendant vous pouvez acheter un vieux compteur chez un brocanteur, l'installer dans une cave et le faire relever. La consommation sera 0 et vouis serez tranquille. Mais vos tantioèmes pour une cave doivent être modestes et le coût du relevé peut être plus lourd que celui des relevés
Vous me confirmez donc qu'il n'est pas anormal (même si contraire à un RC dont la clause serait peut-être abusive) de faire supporter des charges d'eau (en dehors bien sûr de celles relevant éventuellement des parties communes de l'immeuble) à des lots ne disposant ni ne pouvant disposer d'adduction d'eau ?
Ce n'est pas tout à fait celà mais le résultat final est identique.
En l'état, ce qui est anormal c'est l'existence deux critères de répartition pour une même catégorie de charges : l'eau. Aux tantièmes pour certains lots, d'après les compteurs pour d'autres lots.
Ceci étant il y a toujours une partie de la consommation pour l'entretien des parties communes. Il est normal que les caves y participent.
Il n'est pas légal d'imputer une consommation individuelle d'eau à un lot non branché.
Mais encore une fois, la clause s'applique jusqu'à son annulation officielle et son remplacement par une autre.
Ventilation et imputation des charges d'eau
Forum fermé
Posté - 31 oct. 2004 : 14:47:39
