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obernaz
Contributeur débutant
15 réponses |
 Posté - 30 oct. 2004 : 15:32:20
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Suite à une grosse fuite d'eau sur les réseaux, notre syndic fait l'appel sur 5 ans pour régler la facture.
Pendant 3 ans certains propriétaires payent et d'autres refusent de payer considérant la fuite d'eau de la responsabilité du syndic en cours.
Le syndic est renversé, le nouveau syndic annule les appels de fonds à venir concernant la fuite d'eau. Aujourd'hui, les propriétaires qui ne payaient pas et le nouveau syndic veulent poursuivre l'ancien gestionnaire.
Qu'advient il des sommes déjà encaissées par la copropriété sur cette ligne fuite d'eau ? Le syndic m'annonce que je n'ai pas le droit d'utiliser mon Credit pour régler mes charges générales à venir(parce que je suis totalement à jour de mes charges bien entendu) . Par contre ceux qui n'ont jamais payé ces fuites ne sont bien entendus pas relancés.
Quelqu'un peut il m'informer sur le sujet ?
merci
Oliver
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yanis2
Pilier de forums
601 réponses |
Posté - 30 oct. 2004 : 16:15:02
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Bonjour,
Je n'ai pas réponse à votre problème. Mais n'y a-t-il pas en principe une assurance qui couvre ces risques (fuite d'eau)!!!!!
Merci |
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obernaz
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 30 oct. 2004 : 16:55:31
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Helas non, vu le prix de l'eau (jusqu'à 15€/m3) les assureurs ne nous offrent pas de telles garanties ! Dommage car le montant de la fuite est de 300K€.
Oliver |
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yaume
Pilier de forums
1770 réponses |
Posté - 30 oct. 2004 : 17:10:49
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Je pense que le nouveau syndic n'est pas réglos !!!
Soit on fait payer tout le monde, soit personne (c'est le principe de la copropriété) et je dirais meme que l'on fait payer tout le monde vu que la facture d'eau que le syndic soit en faute ou pas, elle a été adressé au syndic et donc le syndicat doit la payer !! si ensuite l'AG decide d'attaquer l'ancien pour ne pas avoir su gerer ce probleme c'est une autre histoire !!!
Bref le principe de base est on paie d'abord, ensuite (eventuellement) on se fait rembourser par le biais du tribunal.
Poser lui donc la question a votre syndic si le syndicat perd au tribunal que se passera t il ? qui paiera les frais d'avocat etc ... (tout le monde , ou juste ceux qui n'avait pas payer cette facture d'eau ?) |
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JPM
Pilier de forums
13591 réponses |
Posté - 30 oct. 2004 : 18:12:09
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Quel serait le motif invoqué pour engager la responsabilité de l'ancien syndic ?
Il est certain qu'un syndic qui voit bondir la courbe de consommation doit réagir dans un délai assez bref. Mais en l'espèce, qu'en est-il ? |
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felix1930
Pilier de forums
5611 réponses |
Posté - 30 oct. 2004 : 20:50:16
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Pour les pertes d'eau une clause particulière couvrant tout ou partiellement ces pertes peut être obtenue (nous avons cette clause.
Votre syndic a t-il demandé à la compagnie des eaux le dégrevement sur la partie assainissement , vous consommez mais ne rejetez pas à l'égout. C'est un tolérance mais, en principe, toujours (souvent) ce dégrèvement est accepté. |
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yanis2
Pilier de forums
601 réponses |
Posté - 30 oct. 2004 : 21:03:51
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Oui, il me semble même que certaines communes souscrivent des assurances pour ce type de sinistre auprès de la compagnie des eaux. Je n'en suis pas sûr!!!!! L'eau est utilisée, mais pas usée. Ce qui explique que la compagnie des eaux accepte des dégrèvements voire annule les consommations d'eau par le biais des assurances souscrites par la commune. |
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am77
Pilier de forums
1169 réponses |
Posté - 30 oct. 2004 : 23:18:24
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yanis2,
Les taxes d'assainissement sont perçues par les collectivités locales qui ont en charge l'assainissement. Ce sont ces collectivités qui procèdent à un dégrèvement et non une compagnie privée. |
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obernaz
Contributeur débutant
15 réponses |
Posté - 31 oct. 2004 : 00:48:07
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MErci pour vos remarques. Mon interrogation reste quand meme :
N'ai je pas le droit de régler mes charges générales actuelles avec le credit que j'ai de fait sur mon compte, puisqu'aucun des copropriétaires débiteurs (ceux qui ne payaient pas les appels d'eau) ne sera poursuivi.
Le syndic indique qu'il ne peut pas le faire, la comptabilité du syndic précédent devant faire l'objet d'un audit judiciaire dans le cadre de la poursuite.
Autre conséquence, la balance des débiteurs est quasiment incontrolable...
Oliver |
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yanis2
Pilier de forums
601 réponses |
Posté - 31 oct. 2004 : 10:56:14
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Bonjour AM 77,
Il est vrai que mes mots ne sont pas très précis. Je n'aurai pas dû utiliser le terme dégrèvement. J'aborde un sujet, dont je reconnais, ne pas maîtriser. Mais, je pense aussi que nous ne parlons pas de la même chose.
Désolé Obernaz! |
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Remboursement de charges
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