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Je surfais sur le net pour trouver un site d'aide au locataire quand je suis tombée sur votre forum. Après avoir lu quelques sujets, j'ai pensais que peut-être quelqu'un pourrait m'aider
Je loue un appartement dans un immeuble à propriétaire unique. Le propriétaire à éffectué la régularisation des charges (EDF, eau, entretien) Jusqu'ici rien de plus normal, mais voilà il a des appartements qui sont restés vacants au cours de l'exercice 2004, et il veut récupérer les charges des appartements non loués. Il à donc imputé le montant des charges des appartements vacants aux locataires en places. J'aimerais savoir si il a le droit d'agir de la sorte ou si c'est à lui d'assumer les charges des appartements qu'il n'à pas reloués?
Lillou, il n'a absolument aucun droit de procéder comme cela ! La loi dit que les charges (en cas de mono propriété) doivent être "équitables" et surtout le mode de répartition doit être indiqué dans le bail. si appartements non loués, c'est à lui de prendre en charge ... les charges (qui ne devraient pas bien être lourdes de toute maniere puisque pas de consommation d'eau ni d'electricité).
PS1: sujet déjà abordé (voir plus bas) PS2: vous êtes dans la rubrique "bailleurs" alors que le forum "locataires, charges locatives" serait plus approprié
N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
Lilou, lorsque, à l'avenir, vous ouvrirez un autre sujet, donnez lui un titre explicite en relation avec son contenu et non un titre passe-partout genre "au secours" comme vous l'avez fait ici.