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lillou76
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 29 oct. 2004 :  17:03:55  Voir le profil
Je surfais sur le net pour trouver un site d'aide au locataire quand je suis tombée sur votre forum. Après avoir lu quelques sujets, j'ai pensais que peut-être quelqu'un pourrait m'aider

Je loue un appartement dans un immeuble à propriétaire unique. Le propriétaire à éffectué la régularisation des charges (EDF, eau, entretien) Jusqu'ici rien de plus normal, mais voilà il a des appartements qui sont restés vacants au cours de l'exercice 2004, et il veut récupérer les charges des appartements non loués. Il à donc imputé le montant des charges des appartements vacants aux locataires en places. J'aimerais savoir si il a le droit d'agir de la sorte ou si c'est à lui d'assumer les charges des appartements qu'il n'à pas reloués?

Merci d'avance pour vos réponses...
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 29 oct. 2004 :  17:13:41  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Lillou, il n'a absolument aucun droit de procéder comme cela ! La loi dit que les charges (en cas de mono propriété) doivent être "équitables" et surtout le mode de répartition doit être indiqué dans le bail.
si appartements non loués, c'est à lui de prendre en charge ... les charges (qui ne devraient pas bien être lourdes de toute maniere puisque pas de consommation d'eau ni d'electricité).

PS1: sujet déjà abordé (voir plus bas)
PS2: vous êtes dans la rubrique "bailleurs" alors que le forum "locataires, charges locatives" serait plus approprié

N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
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lillou76
Contributeur débutant

14 réponses

Posté - 29 oct. 2004 :  17:27:14  Voir le profil
Je me suis aperçue de mon erreur de rubrique et je suis passée dans la rubrique des locataires
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Pierre MARIE
Pilier de forums

2960 réponses

Posté - 30 oct. 2004 :  02:24:15  Voir le profil
Lilou, lorsque, à l'avenir, vous ouvrirez un autre sujet, donnez lui un titre explicite en relation avec son contenu et non un titre passe-partout genre "au secours" comme vous l'avez fait ici.

Pierre
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