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dounin
Nouveau Membre

1 réponse

Posté - 01 nov. 2004 :  20:46:51  Voir le profil
Mon ancien locataire (du 01/01/04 au 01/06/04) ne veut pas s'acquitter de la TEOM 2004 (au prorata des mois passés en 2004), quels sont les recours possibles envisageables pour qu'il puisse régler cette TEOM. Je vous remercie de votre aide
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Joulia
Pilier de forums

14807 réponses

Posté - 01 nov. 2004 :  22:13:25  Voir le profil  Voir la page de Joulia
Faites une LRAR / mise en demeure en lui rappelant ses obligations de locataires (decret 87-712 du 26 aout 87) - si pas de paiement (ou si déjà fait, alors TI en injonction de payer !
Voir les autres discussions sur ce thème (soit dans "locataires" soit dans "bailleurs").

N'oubliez pas la fonction "recherche" en cliquant en haut à droite de cet écran. Votre question a probablement été discutée dans le passé et vous pourrez alors visualiser toutes les discussions s'y rapportant. MERCI
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